Depuis quelques années, les élus sont devenus la cible de notre démocratie représentative. Chaque fois qu’un Maire démissionne, chaque fois qu’un élu renonce à se présenter pour un nouveau mandat, c’est la démocratie qui recule.

Avec l’incendie devant le domicile du Maire de Saint-Brévin, les freins sectionnés du véhicule du Maire de Plougrescant, l’agression en pleine rue du Maire de Vennans par un livreur qui roulait à vive allure, la coupure du compteur de courant ou le murage du domicile de députés Renaissance, la violence envers les représentants de nos institutions est montée d’un cran. L’agression de l’un des proches du Président de la République le 15 mai dernier est un signal d’alarme qui impose une réaction forte et coordonnée, et une protection renforcée des élus et de leurs familles.

Nous soulignons l’engagement très fort du Ministère de l’Intérieur pour protéger les élus face à ces menaces qui augmentent : Mme la Ministre Dominique Faure s’est exprimée favorablement sur le renforcement des sanctions et leur alignement sur celles relatives aux violences faites contre le personnel en uniforme. Cela devrait permettre d’apporter une réponse pénale plus adaptée et plus rapide. Par ailleurs, la création d’un centre d’analyse et de lutte des atteintes aux élus vient d’être annoncée. Enfin, la mise en place de l’Observatoire des violences faites aux élus, porté par l’AMF se concrétise actuellement.

Aussi, Renaissance, avec son Assemblée des Territoires, initie un travail collectif sur des propositions concrètes de protection des élus et des candidats, et en formule aujourd’hui 10 premières, destinées à être portées aux niveaux législatif et réglementaire, dans les 6 mois à venir :

1. Renforcement des sanctions pour les violences faites aux élus, en les alignant sur les sanctions prévues en cas de violences commises sur les forces de l’ordre ou les pompiers. Soit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, si elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
2. Création d’un Référent départemental en charge de l’accueil, de l’information, et du suivi des procédures judiciaires pour les élus et leurs familles, sous l’autorité du Préfet de département, pour réduire les délais des procédures.
3. Création d’un droit à la protection des élus, des candidats et de leurs familles : que l’on soit Maire, Président de collectivité, élu local et national, membre de la majorité comme de l’opposition, candidat déclarés à une élection, la protection contre les violences physiques et psychologiques doit devenir un droit systématique ; dès la déclaration de candidature à l’élection, dès le début du mandat, police et justice sont légitimées dans leurs actions de protection et de sanction. La protection fonctionnelle des élus devient un droit.
4. Mesures de protection physique des candidats et des élus : lors que la menace sur un candidat à une élection ou un élu ou sa famille est « manifeste », prise en charge des frais d’agent de sécurité pour la protection personnelle et mise en place d’une protection rapprochée adaptée à la menace.
5. Mesures de protection physique des locaux : renforcement des rondes de police nationale et gendarmerie dès la menace avérée envers la permanence, le domicile, ou le lieu de travail, en incluant la période de campagne électorale pour les candidats menacés, dans la mesure des moyens disponibles et des besoins de sécurité du territoire.
6. Mesures de protection physique des locaux : lors que la menace sur un candidat à une élection ou un élu est « manifeste », prise en charge des frais d’installation de vidéoprotection (installation de caméras intérieures) et d’agent de sécurité pour la protection du local concerné, ainsi que tous frais d’installations techniques ou technologiques adaptées à protéger les biens et les personnes.
7. Mesures de protection juridique et financière suite aux agressions : que les violences soient physiques ou psychologiques, y compris sur les réseaux sociaux, prise en charge des frais de défense juridique (frais d’avocats, huissiers pour les constats) et création d’un droit aux assurances systématique : pour tout candidat, élu local ou national, afin de parer au refus des assureurs d’assurer soit un local de campagne ou une permanence, soit une salle de réunion, une assurance pour « risque de dégradation à caractère politique » pourra être activée de droit.
8. Mesures de protection psychologique des personnalités agressées et de leur famille : lorsque les agressions ont lieu, elles peuvent donner suite à un accompagnement par un psychologue pour traiter les conséquences des violences, pour l’élu visé comme pour les proches touchés directement ou indirectement. Prise en charge des frais non remboursés par les mutuelles.
9. Renforcement des moyens et formation : formation des personnels de police et de gendarmerie à la prise de plaintes spécifiques pour les élus et candidats, notamment avec une spécificité sur la haine en ligne, le harcèlement sur les réseaux sociaux, la diffamation, les menaces, par tout moyen technologique avec recherche sous réquisition systématique du parquet. Renforcement des formations à destination des élus avec les forces de police à la gestion de conflit et de tension en préventif.
10. Accompagnement juridique du Parti : dès que l’élu ou le candidat victime portera plainte, rendre possible au parti politique auquel il adhère, la constitution en tant que partie civile, afin de renforcer la portée juridique et symbolique de la plainte et de son effectivité. Ces propositions viennent compléter la loi définitivement adoptée en janvier 2023, qui vise « à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une victime d’agression”. L’Assemblée nationale, par ailleurs, se portera systématiquement partie civile lorsqu’un député choisira de déposer plainte.