RE | Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les termes ci-dessous listés auront la définition suivante :

Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans, titulaire d’un Compte personnel qu’il a créé sur le Site de Renaissance en remplissant le formulaire d’adhésion et en payant une cotisation annuelle. En créant son Compte, l’Adhérent accepte les Statuts, le Corpus des valeurs sans réserve et a bien pris connaissance de la politique de protection des données de Renaissance. En sa qualité d’Utilisateur, l’Adhérent accepte les présentes CGU.

Compte personnel ou Compte : désigne le compte Renaissance créé à partir du Site par l’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou accessible par l’Utilisateur en se connectant avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web de La République en Marche. Le Compte personnel comprend le Profil de son titulaire et les Contenus spécifiques. Le titulaire d’un Compte personnel s’y connecte par un identifiant et mot de passe qu’il aura choisi lors de la création de son Compte et qui lui sont strictement personnels et confidentiels.

CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant les obligations respectives des Utilisateurs et de Renaissance concernant l’accès et l’utilisation du Site.

Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux titulaires d’un Compte personnel. Ces Contenus spécifiques peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation.

Contenu tiers : désigne les contenus édités par des tiers accessibles par lien hypertexte sur le Site pour lesquels Renaissance ne dispose d’aucun droit de propriété et d’aucune responsabilité.

Profil : désigne l’ensemble des données personnelles communiquées par l’Utilisateur titulaire d’un Compte personnel, ainsi que les données relatives à son utilisation du Site.

Renaissance : désigne Renaissance, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W943004354, dont le siège social est situé 68 rue du Rocher, 75008 Paris, représentée par Monsieur Stéphane Séjourné.

Services : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site.

Site : désigne le site web accessible à l'adresse URL le-parti-renaissance.fr .

Utilisateur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, qu’il ait créé un Compte personnel ou non. L’Adhérent est un Utilisateur titulaire d’un Compte personnel.

ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web le-parti-renaissance.fr par les Utilisateurs. Ces CGU ont force obligatoire entre l’Utilisateur et Renaissance. L’Utilisateur doit donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur doit respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Les présentes CGU s'appliquent à l’Utilisateur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site
Renaissance édite le Site accessible à l'adresse URL le-parti-renaissance.fr lequel présente notamment les actions du parti Renaissance. Le Site permet également aux Utilisateurs de bénéficier de divers Services du Site pour faciliter leur engagement citoyen, parfaire leur compréhension des institutions et notamment :

D’accéder à différents types de ressources et de Services pour les tenir informés et inciter leur engagement citoyen ;

D’effectuer des dons au profit de l’association de financement du parti politique Renaissance (AFIR) en remplissant en ligne le formulaire prévu pour la réalisation de dons par carte bancaire ou en le téléchargeant pour la réalisation des dons par chèque ;

D’adhérer à Renaissance en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en s’acquittant d’une cotisation annuelle tel que prévu par les Statuts de Renaissance ;

De s’inscrire via les formulaires accessibles sur le Site aux événements organisés par Renaissance, ses équipes locales ou ses associations affiliées/partenaires ;

De s’inscrire à la Newsletter de Renaissance via le formulaire dédié accessible sur le Site ;

D’accéder aux ARTICLEs sur des thèmes d’actualité ;

D’accéder via une interface dédiée, lorsqu’ils sont titulaires d’un Compte personnel, à leur Profil, de paramétrer leur choix de notification et de sélectionner les centres d’intérêt parmi les thématiques proposés.

D’accéder à des liens extérieurs vers les outils militants de Renaissance : On l'a dit, On le fait, Ce qui a changé près de chez vous, InfoCovid, Désintox, Pour une cause.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU
L'utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation par ses soins.

ARTICLE 5 : Modification des CGU
Renaissance est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou en cas de modifications, d’évolutions des Services et contenus proposés sur le Site. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé par un bandeau qui apparaîtra dans la page d’accueil du Site. L’Utilisateur est également invité à régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. Si l’Utilisateur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels
Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur sont :

les présentes CGU,

le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les documents les plus récents prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site
Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des changements de tout type afin de les faire évoluer. L’Utilisateur est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnisation à la suite d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification du Site et l’accepte. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact@parti-renaissance.fr. Renaissance n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site. Renaissance met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Renaissance ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Compte personnel
8.1 Création d’un compte personnel avec identifiant et mot de passe L’accès à certains contenus est conditionné à la création d’un Compte personnel par l’Utilisateur en remplissant le formulaire d’adhésion avec des informations exactes, complètes et à jour concernant sa personne et son état civil telles que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, son nom et prénom, sa date de naissance, genre, adresse postale, nationalité, numéro de téléphone. Ainsi, l’Utilisateur qui souhaite adhérer à Renaissance peut créer un Compte personnel en remplissant le formulaire d’adhésion disponible sur le Site et en payant sa cotisation pour l’année en cours. Le titulaire d’un Compte personnel peut y accéder par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il a choisi. Le titulaire du Compte personnel doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle Renaissance lui adressera une confirmation de la création de son Compte personnel Renaissance. L’Utilisateur peut également se connecter à son Compte personnel avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web en-marche.fr dès lors qu’il s’acquitte de sa cotisation. L’Utilisateur titulaire d’un Compte personnel devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L’Utilisateur est informé et accepte de renouveler son adhésion chaque année en procédant au paiement de sa cotisation à Renaissance lorsqu’il souhaite garder son statut d’Adhérent, conformément aux dispositions des statuts de Renaissance . Une seule création de Compte personnel sur le Site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour créer un Compte personnel sur le Site. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur titulaire du Compte personnel. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur en se connectant à son Compte personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, le titulaire du Compte personnel s'engage à en préserver la sécurité, la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers. Le titulaire d’un Compte personnel est tenu personnellement responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte. S’il prend connaissance de l'utilisation frauduleuse de son Compte Personnel par un tiers, il doit en alerter Renaissance, dans les plus brefs délais, en écrivant à l'adresse dpo@parti-renaissance.fr. Renaissance ne pourra être tenu responsable des pertes ou conséquences dommageables causées par l'utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Utilisateur. En tout état de cause, Renaissance se réserve la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes CGU et de la politique de protection des données personnelles. Renaissance peut également refuser l’ouverture d’un Compte personnel à un Utilisateur qui souhaite adhérer, lorsque cela contrevient aux dispositions de ses statuts.
8.2 Fermeture d’un Compte personnel L’Utilisateur ayant régulièrement créé son Compte personnel pourra, à tout moment, le supprimer en accédant à son Compte personnel avec l’identifiant et le mot de passe choisis lors de la création de son Compte, puis en cliquant ici. Lorsque le titulaire d’un Compte personnel rencontre des difficultés pour supprimer son Compte personnel, il peut demander la fermeture de son Compte personnel en adressant un message électronique à l’adresse mes-donnees@parti-renaissance.fr ou en écrivant par voie postale à Renaissance, 68 rue du Rocher, 75008 Paris. L’Utilisateur est informé que dans certain cas, un justificatif d’identité peut lui être demandé afin que sa demande de suppression de Compte personnel puisse être traitée effectivement par les équipes de Renaissance. Renaissance se réserve également le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son Compte personnel, s’il ne respecte pas les présentes CGU, les Statuts de Renaissance, ou son Corpus des valeurs ou encore si Renaissance y est contraint en application de dispositions législatives ou réglementaires. En cas de fermeture définitive de son Compte Personnel, l’Utilisateur est informé qu’il perdra la qualité d’Adhérent à Renaissance. Le titulaire du Compte sera informé, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture temporaire ou définitive de son Compte personnel par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura fourni au moment de son adhésion. La fermeture du Compte personnel d’un l’Utilisateur n’empêche pas ce dernier d’accéder aux contenus du Site accessibles aux Utilisateurs non titulaires de Compte personnel.

ARTICLE 9 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;

à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;

à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l'introduction de virus.

ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur utilise les Services du Site sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict respect des présentes CGU, des dispositions législatives et réglementaires applicables.

ARTICLE 13 : Les droits de propriété intellectuelle de Renaissance
A l'exception des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Renaissance. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Renaissance ou ses concédants. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte à l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Renaissance. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Renaissance, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Renaissance.

ARTICLE 14 : Données personnelles
L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Compte personnel, de dons, etc. Renaissance est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données et est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur est informé sur la manière dont Renaissance traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et permet l’exercice de ses droits, en consultant la Politique de protection des données. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

ARTICLE 15 : Cookies
Les Cookies sont des fichiers texte non exécutables qui sont déposés et stockés par le serveur d’un site web sur l’appareil par lequel l’utilisateur navigue sur l’Internet. Le Site de Renaissance utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et des Services qu’il propose. Ces cookies sont utilisés pour :

fournir le contenu du Site ;

mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ;

gérer les autorisations d’utilisation de Cookies sur le Site ;

identifier l’accès de robot au Site ;

faciliter la navigation de l’Utilisateur du Site (par exemple en permettant au serveur de reconnaître l’Utilisateur en toute sécurité, et sans qu’il ait donc besoin de s’identifier à chaque changement de page) ;

mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou messages envoyés via les formulaires adéquats);

Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’Utilisateur puisqu’ils sont nécessaires à la navigation sur le Site et/ou strictement nécessaires à la fourniture d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur.

ARTICLE 16 : Exclusion de garanties
Renaissance ne peut garantir l’Utilisateur que :

l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur ;

les informations auxquelles l’Utilisateur accède seront exactes ou fiables.

ARTICLE 17 : Sécurité et confidentialité
Renaissance s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données requis par les règlementations en vigueur. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet, la nature de ce réseau, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur s’engage à informer Renaissance de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 18 : Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers. Ces sites web n’appartiennent pas à Renaissance. Renaissance n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers à la suite de l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut pas invoquer la responsabilité de Renaissance en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 19 : Dispositions diverses
Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables. La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des Utilisateurs et de Renaissance.

Dernière mise à jour : 16/09/2022