Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par La République En Marche (ci-après « LaREM »), Association Loi 1901. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement LaREM, notamment à la charte des valeurs de LaREM et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
  • Chatbot : désigne un logiciel robotisé simulant une conversation en langage naturel avec les visiteurs du site ;
  • Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement LaREM sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;
  • Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de LaREM ou qui accomplit, auprès du mouvement, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
  • Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit de LaREM ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les informations personnelles demandées par LaREM sont essentielles à toute demande d’adhésion. L’absence de fourniture de ces données pourra empêcher LaREM d’accéder à votre demande ;
  • Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent ou l’Utilisateur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url https://en-marche.fr ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à LaREM et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités et bases légales des traitements de données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par LaREM. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Adhérents, les Utilisateurs, les Contacts occasionnels/réguliers et les Visiteurs : la base légale de tels traitements est le consentement ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des Visiteurs ;
  • La gestion des adhésions à LaREM : la base légale de tels traitements est le contrat ;
  • La gestion des Contacts réguliers de LaREM : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;
  • La gestion des Contacts occasionnels avec LaREM : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de LaREM à prospecter des contacts et des nouveaux adhérents ;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de LaREM (y compris ses élus et ses candidats), quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne lorsque celle-ci est un Contact régulier, le contrat lorsqu’elle est adhérente ;
  • La gestion des opérations liées au financement de LaREM et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de conserver les données relatives aux donateurs effectuant un don au profit d’une association politique ;
  • L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion : ces traitements reposent sur le consentement des personnes lorsque celles-ci ne sont ni Adhérentes ni Contacts réguliers, pour ces deux catégories de personnes la base légale de tels traitements est constituée par l’intérêt légitime de LaREM à réaliser des statistiques concernant ses propres membres et à les consulter sur les orientations politiques du mouvement ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par les comités locaux LaREM, tels que les Projets Citoyens : ces traitements reposent sur le consentement des personnes.

En tout état de cause, LaREM, en tant qu’association politique, est autorisée à traiter les données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers du mouvement.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@en-marche.fr.

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, LaREM conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur, le Visiteur ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé LaREM à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par LaREM varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les adhésions, la gestion des Contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur, du Visiteur, du Contact occasionnel/régulier avec LaREM.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire de l’Utilisateur, du Visiteur, de l’Adhérent ou du Contact occasionnel/régulier, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Pour les dialogues avec le Chatbot : les données traitées à l’occasion des échanges avec le Chatbot pourront être conservées pendant un mois à compter de la clôture de la demande formulée au cours de l’échange.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs, aux Contacts réguliers/occasionnels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de LaREM habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus de LaREM qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les candidats investis par LaREM à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne ;
  • Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de LaREM qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Contacts réguliers/occasionnels, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à LaREM sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs, les Visiteurs et les Contacts réguliers/occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par LaREM si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement via le formulaire prévu à cet effet sur votre Espace personnel ou à l'adresse url https://donnees.en-marche.fr. Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse postale 63, rue Sainte-Anne 75002 Paris ou électronique suivante : mes-donnees@en-marche.fr. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si LaREM ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

LaREM a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de LaREM concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de LaREM à l’adresse suivante : dpo@en-marche.fr.

Dernière mise à jour : 30/01/2020

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