Politique de protection des données personnelles relative au vote électronique

LaREM respecte votre vie privée et vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et conservées, conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

La République En Marche (« LaREM ») organise du 25 novembre 2019 au 16 décembre 2019 une assemblée générale dématérialisée des adhérents de LaREM afin d’adopter les nouveaux statuts de l’Association par le biais d’un vote électronique.

La présente politique s’applique aux informations traitées lors du vote électronique mis en œuvre par le prestataire Election Europe.

Les principes électoraux de sincérité, d’anonymat, d’intégrité, de confidentialité et d’unicité du vote, ainsi que le contrôle du scrutin seront appliqués tout au long du scrutin par LaREM, notamment sous la surveillance du Bureau de vote.

1. Finalités et bases légales du traitement de données

Les informations personnelles que LaREM détient concernant votre adhésion au Mouvement et celles collectées à l’occasion de l’assemblée générale organisée du 25 novembre 2019 au 16 décembre 2019 sont nécessaires à la gestion du vote électronique.

Les finalités afférentes à ce traitement sont donc la gestion des adhérents de LaREM et la vie du Mouvement de manière générale, incluant la tenue de l’Assemblée Générale dématérialisée et du scrutin électronique précités.

Le fondement juridique des ces traitements relève de l’article 9.2.d du RGPD relatif à la gestion des données des adhérents par les associations.

2. Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, LaREM conserve les données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Toutes les informations personnelles seront conservées en base active jusqu’à l’issue du délai de recours contentieux (soit cinq jours ouvrés à compter de la proclamation des résultats) et en archive intermédiaire pour une durée de six mois après la proclamation des résultats.

3. Communication des données à caractère personnel

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • Les équipes de LaREM qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements, notamment le Bureau de vote constitué dans le cadre du vote électronique ;

  • Le prestataire ELECTION EUROPE, société spécialisée dans le domaine du vote électronique, qui en sa qualité de sous-traitant de LaREM, n’agira que sur instruction de cette dernière et sera soumis à une stricte obligation de confidentialité. Ce sous-traitant offre des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles de manière à assurer le respect de la règlementation en vigueur ;

  • Le cas échéant, le tribunal compétent et l’expert informatique éventuellement désigné en cas de contentieux relatif au vote électronique.

4. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à LaREM sur le sort de vos données après votre décès.

Vous êtes informé que l’exercice des droits d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par LaREM si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement via le formulaire prévu à cet effet sur votre Espace personnel ou à l'adresse URL suivante : https://donnees.en-marche.fr. Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale Vote électronique - 63, rue Sainte-Anne 75002 Paris ou électronique suivante : mes-donnees@en-marche.fr.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si LaREM ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

LaREM a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de LaREM concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de LaREM à l’adresse suivante : dpo@en-marche.fr.

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