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Réunion JUREM sur l'état d'urgence sanitaire: Zoom avec Yaël Braun Pivet - Chatou, 31/03/2020

Organisé par Romain D. du comité JUREM - Les Juristes En Marche !
Cet événement est terminé
  • Mardi 31 mars 2020, 15h00
  • Zoom, 78400 Chatou

La loi sur l'état d'urgence sanitaire du 23 mars dernier a conduit à l'adoption de 30 ordonnances sur de nombreux sujets. Exercice législatif inédit tant par son ampleur que par sa rapidité, l'adoption de ces nombreux textes soulève de nombreuses interrogations.

Nous vous proposons d'en débattre dans le cadre d'un Webinar sur Zoom avec Mme Yaël Braun Pivet, députée des Yvelines et Présidente de la Commission des lois.

Nous évoquerons en particulier les sujets suivants :

  • Le processus législatif suivi pour l'adoption de la loi, les modalités d'homologation et la mission de contrôle ;

  • Les règles applicables aux contentieux commerciaux, civils, pénaux et administratifs ;

  • Le soutien apporté aux entreprises et indépendants en raison de la crise ;

  • Les problématiques carcérales.

Date: Vendredi 3 avril 2020

Horaire: 15h00 à 16h00

Inscription : https://zoom.us/webinar/register/WN_Bidu-NWMReS6xvcB1qHRwg

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