Retour à la liste des événements

INVITATION A PARTICIPER AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES RANGS DU PUBLIC - Sotteville-lès-Rouen, 18/10/2018

Organisé par Jean E. du comité En Marche 76- Comité de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Cet événement est terminé
  • Jeudi 18 octobre 2018, 17h45
  • Mairie de Sotteville-lès-Rouen- Salle du Conseil Municipal 1er étage- Place de l'Hôtel de ville, 76300 Sotteville-lès-Rouen

Acte de participation citoyenne En Marche 

Adhérents et sympathisants En Marche sont conviés à faire acte de présence "silencieuse" dans les Bancs du Public afin d'assister au Conseil Municipal de la Mairie de Sotteville-lès Rouen qui se réunira :

Jeudi 18 Octobre 2018 à 18h00

Notre mission sera de continuer à écouter ce qui s'y dit et ce qui s'y décide encore réellement en cette dernière partie de mandat.

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile.
Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines.

Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements. 

L’ordre du jour, fixé par la maire, doit être communiqué avant le début de la séance. A Sotteville, il est possible pour le public de prendre possession de l'ordre du jour à la porte d'entrée de la salle du Conseil.

Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos.

En cas d’agitation, l’accès du public aux débats peut également être restreint.

Rendez- vous est donné  à nos adhérents et sympathisants En Marche, le jeudi 18 octobre à 17h45 afin d'avoir le temps de prendre place, si possible, ensemble... 

Le Conseil Municipal qui suivra est prévu le Jeudi 13 décembre 2018 à 18h00.

Les événements à proximité

Fermer la recherche