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Conseil municipal LUNDI 27 NOVEMBRE 20h - La Garenne-Colombes, 27/11/2017

Organisé par Didier M. du comité La Garenne Colombes En Marche
Cet événement est terminé
  • Lundi 27 novembre 2017, 20h00
  • hotel de ville La Garenne Colombes 92 250, 92250 La Garenne-Colombes

Bonjour,

Nous vous informons que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 27 novembre à 20H , Hotel de Ville , salle du conseil RDC. Certains membres de LREM en tant que citoyens de la commune souhaitent dorénavant être présents pour mieux appréhender les enjeux locaux et pouvoir en débattre entre nous. Si vous êtes intéressés, venez nous rejoindre ce lundi 27 novembre.

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler, par ses délibérations, "les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté).

Il est également compétent pour créer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique, etc. Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" (les décisions votées).

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance (délais imposés par l'article L. 2121-12 du CGCT).

Celle-ci est ouverte au public - sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police de l’assemblée", notamment en cas d’agitation. Il peut alors restreindre l’accès du public aux débats."

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