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Et si on parlait vraiment du Plui du Sud Grenoblois ? - Eybens, 08/11/2017

Organisé par Aline K. du comité En Marche Jarrie
Cet événement est terminé
  • Mercredi 8 novembre 2017, 19h00
  • 2 F Place d'Eybens, 38320 Eybens

Ensemble, beaucoup est possible !

Le 08 novembre, le Cercle du Sud Grenoblois organise une réunion de travail sur les actuelles modifications de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Ces modifications posent des questions juridiques sérieuses à l’exemple des suivantes notamment :

) Un Plan Local d’Urbanisme vise, par définition, à assurer la « déclinaison » dans un cadre communal d’autres documents d’urbanisme avec lesquels il doit être légalement compatible. Comment juger de cette compatibilité alors même que ces documents ne sont pas finalisés ? Pour rappel, la situation de ces documents supposés s’imposer au PLU sont dans la situation juridique suivante :

- Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022) : en cours d’achèvement,

- Plan de Déplacements Urbains (PDU 2023-2030) : concertation SMTC en cours,

 - et surtout : Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi) : en cours d’élaboration !

2) A quel titre, une modification de PLU peut-elle échapper à l’évaluation environnementale fixée par la directive européenne du 27 juin 2001 et retranscrite dans le droit français par le décret du 23 août 2012 ? 

3 ) De même, il n’y a aucune explication détaillée sur le respect de la loi du 24 mars 2014 sur la biodiversité et tout particulièrement des règles fixées en matière de continuité écologique avec le respect d’espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques. .

4) Dans quelle mesure une enquête publique principalement annoncée comme relative à une opération d’urbanisation groupée peut-elle associer par exemple des emplacements réservés totalement distincts de cette opération. 

5) Quelle utilité d’enquêtes publiques quand les opérations projetées sont déjà publiquement et officiellement présentées comme lancées sans même attendre les conclusions officielles desdites enquêtes ?

6) A quoi peut tenir l’actuelle accélération des procédures d’urbanisations densifiées alors même que les orientations du PLUI ne sont pas finalisées (cf point 01 ci-dessus)

7) Les modalités pratiques d’affectations des logements locatifs sociaux sont régies par quelles règles pratiques à la différence des actuelles présentations très lénifiantes ?

8) Quelles programmations d’équipements publics scolaires en prévision des croissances considérables d’effectifs ?

Sur tous ces points très concrets, nous allons travailler le 08 novembre avec Maître Eric Le Gulludec, Avocat au Barreau de Grenoble, spécialiste de ces questions.

Si des sujets autres vous intéressent, vous pouvez poser des questions et / ou vous inscrire pour participer à cette réunion en nous laissant un message privé.

Ensemble, beaucoup est possible !

 

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