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**Atelier loi Travail avec l'intervention de deux députés LREM** - Créteil, 07/10/2017

Organisé par un ancien adhérent
  • Samedi 7 octobre 2017, 14h00
  • La maison des associations - salle n°6 - 1 Rue François Mauriac, 94000 Créteil

Bonjour,

nous vous invitons à un atelier sur la loi Travail, avec l'intervention notamment des députés LREM Jean François Mbaye et Frédéric Descrozaille, le samedi 7 octobre à partir de 14h00, à la Maison des associations de Créteil, salle n°6 au 1 Rue François Mauriac. L'atelier devrait se terminer vers 16h.

Nous comptons aussi sur le témoignage d'un chef d'entreprise du Val-de-Marne ainsi que d'un délégué syndical.

Le plan que nous vous proposons : 

-Introduction sur le rôle du député et du sénateur puis explications sur le parcours d'une loi 

-Définition des principaux termes pour mieux comprendre les mesures de la loi Travail (TPE, PME, grande entreprise, syndicat, délégué du personnel, CE , CHST, CSE, Conseil d’entreprise, branche professionnelle, ordonnances...) cf plus bas pour en prendre d'ores et déjà connaissance

-Focus sur les mesures qui font débat (fusion des IRP, CDI chantier, plancher et plafond des dommages intérêts, articulation entre les accords d'entreprise et ceux de branche...) mais aussi des mesures qui vont mieux protéger les salariés (possibilité de négociations pour les TPE/PME, formulaire type de licenciement,  dispostions spécifiques pour TPE/PME concernant les accords de branche, indemnités légales de licenciement augmentées de 25%...)

-Questions / Réponses

Pour information, cet atelier est ouvert à tous nos concitoyen(ne)s et n'est pas réservé uniquement aux adhérents de LREM.

Il est TRES IMPORTANT QUE CHAQUE PARTICIPANT S'INSCRIVE, pour cela il suffit de cliquer sur le bouton "Je participe". En effet, la capacité maximale de la salle est de 50 personnes. Si vous n'êtes pas inscrit au préalable, l'accès peut vous être refusé s'il n'y a pas suffisamment de place.

Dans l'attente de vous retrouver le 07/10.

A bientôt

Le comité LREM de Créteil - Bonneuil

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Voici quelques définitions qui vous aideront à mieux comprendre :

•La règlementation française distingue les micro-entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, les petites et les moyennes entreprises (PME) de 10 à 249 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui en comptent entre 250 et 4 999 et les grandes entreprises (GE) dont l'effectif est supérieur ou égal à 5 000.

•Délégué du personnel : Leur présence est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la réglementation du travail. Il peut ne pas être syndicaliste mais l’est bien souvent dans la pratique.

•Délégué syndical est représentant d'un syndicat élu par ses adhérents. 

•CE : Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.

•Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et qui est spécialisée dans le domaine des conditions de travail. Les membres du CHSCT sont désignés conjointement par les délégués du personnel et par le comité d’entreprise.

•CSE ou Conseil Social Economique : fusion, pour les entreprises de plus de 50 salariés, des délégués du personnel, du CE et du CHSCT. Il en conservera la personnalité́ morale, ainsi que toutes les compétences et les prérogatives, y compris sur les aspects sécurité́ et conditions de travail, la capacité́ de demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si nécessaire.

•Conseil d’entreprise : fusion, par accord majoritaire, du CSE et des délégués syndicaux (DS), et donc la compétence de négociation.

•Branche professionnelle : regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective. Juridiquement, toutefois, la notion de branche est difficile à cerner. Cette difficulté tient à la nature même de la branche : le regroupement d'entreprises autour d'intérêts communs est une initiative patronale prise selon les circonstances, et qui peut prendre des formes extrêmement différentes.

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