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Quel sera le contenu de la loi de moralisation de la vie politique? Echange avec Michel Fanget - Le Broc, 28/07/2017

Organisé par Loic C. du comité Agglomération Pays d'Issoire
Cet événement est terminé
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  • Vendredi 28 juillet 2017, 19h00
  • LE BROC, 63500 Le Broc

PROJETS DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS NOTRE VIE DÉMOCRATIQUE

Vendredi 28/07 à 19h, salle des Remparts, en face la Mairie au BROC

 

Présentée en Conseil des ministres à peine trois semaines après le début du quinquennat, cette réforme contient 3 textes (projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique et projet de loi ordinaire) pour redonner confiance dans la vie démocratique.

  • Garantir la probité des responsables politiques : l’exercice de fonctions parlementaires implique une exigence renforcée. Représentants de la Nation, les parlementaires ne peuvent se prêter à des comportements inacceptables ni être l’instrument de lobbies. Pour s’en assurer, le projet de loi propose plusieurs mesures concrètes : suppression de la réserve parlementaire, obligation de présenter des justificatifs pour le remboursement des frais de représentation, durcissement des incompatibilités ou encore vérification de la situation fiscale des parlementaires au début de leur mandat.

 

  • Renouveler les visages et des usages : depuis plusieurs années, une fatigue démocratique s’est installée dans notre pays. Les Français ne supportent plus le « système », l’inefficacité de l’action publique, la prise en otage de leur destinée par des dirigeants que ne leur ressemblent plus. Pour redonner confiance aux Français dans la vie démocratique, cette réforme contient des mesures pour assurer le renouvellement de nos représentants : demain, les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats identiques et successifs de député, de sénateur ou d’exécutif local, sauf pour les petites communes. De même, les privilèges ou les régimes d’exception seront supprimés : les anciens chefs d’État cesseront par exemple d’être membre de droit du Conseil Constitutionnel et la Cour de Justice de la République sera supprimée.

 

  • Garantir un financement juste, équitable et transparent de la vie politique : dans notre pays les partis politiques dépendent très largement des aides de l’État afin de limiter leur dépendance aux financements extérieurs. Cependant, l’utilisation de ces ressources n’est, à certains égards, pas suffisamment contrôlée, rendant possibles les abus ou les dérives. Le projet de loi vise ainsi à renforcer les moyens de contrôle, avec par exemple la certification des comptes des partis politiques par la Cour des Comptes. De plus, les critères d’attribution des aides publiques (à partir des résultats aux élections législatives) sont peu favorables au renouvellement et au pluralisme. Pour y remédier, le projet de loi propose la création d’une banque de la démocratie, qui pourra accorder des prêts aux partis politiques

Partagez avec notre député nos observations, idées et recommandations !

Partagez votre opinion : selon vous, ces propositions concourent-elles significativement à redonner confiance dans la vie démocratique ? Cette réforme est-elle à la hauteur de ce que vous attendez pour la moralisation de notre vie publique ?

Partagez vos idées : quel(s) suggestion(s) souhaiteriez-vous proposer à votre député pour améliorer ces propositions ? Ouvrez le débat : existe-t-il une alternative au financement public de la vie politique ? Est-il pertinent que les parlementaires puissent continuer à exercer une activité professionnelle rémunérée en parallèle de leur mandat ? Quel(s) dispositif(s) mettre en oeuvre pour faciliter les transitions entre vie civile et vie politique ?

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