Permettre à tous nos territoires de réussir dans la mondialisation.

Notre pays est riche de la diversité de ses territoires. Mais tous ne s’adaptent pas de la même façon à la mondialisation. Si la France des métropoles en tire profit, les quartiers et banlieues populaires ainsi que les zones périurbaines en subissent les conséquences négatives et connaissent l’enclavement. Quant à la France rurale, elle se sent souvent déconsidérée et délaissée.

Nous voulons libérer l’énergie des territoires, pour permettre à chacun de réussir en misant sur ses propres atouts.

DIAGNOSTIC

• Les métropoles françaises profitent de la mondialisation.

• Des territoires entiers ont subi la vague de la désindustrialisation.

• Les inégalités entre métropole et outre-mer ne se résorbent pas.

PROPOSITIONS

Pour libérer ces énergies, il est nécessaire de donner l’accès à tous aux services essentiels, de soutenir les acteurs qui développent l’activité économique, et de donner le pouvoir aux territoires qui se mobilisent.

• Objectif 1 : Libérer les territoires, en permettant à ceux qui y vivent d’avoir accès aux services essentiels.

Nous rendrons la fiscalité locale plus juste. On paye beaucoup moins de taxe d’habitation à Paris que dans le reste de la France, on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune pauvre que dans une commune riche.

• Nous exonèrerons 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation.

Concrètement, dès 2020, un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de référence est de 5000 euros par mois, sera entièrement exonéré. Mais cette mesure ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales. Leurs ressources actuelles seront sanctuarisées à l’euro près : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages. 10 milliards d’euros y seront consacrés chaque année.

Nous donnerons accès aux services publics.

• Nous donnerons accès aux services publics en développant les maisons de services publics qui regrouperont dans un même lieu (sous-préfectures notamment) tous les services essentiels à la vie quotidienne (poste, prestations sociales, accès à l’emploi...)

• Nous organiserons le retour des services publics dans les quartiers, nous sanctuariserons les soutiens aux associations et aux professionnels de terrain qui construisent et nous associerons les habitants aux décisions qui les concernent.

Nous donnerons accès à la santé, en luttant contre les déserts médicaux.

• Nous doublerons le nombre de maisons de santé d’ici 2022.

• Nous investirons dans le numérique et nous développerons la télé-médecine pour permettre les prises en charge à distance.

• Le numerus clausus actuel est injuste et inefficace, nous formerons davantage de praticiens et adapterons les capacités de formation aux besoins de santé des territoires.

Nous donnerons accès à Internet.

• Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire. Ce sera fait d’ici la fin du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique.

• Nous éliminerons les zones sans réseau (aussi appelées zones blanches).

Les opérateurs devront y apporter la 4G et améliorer la couverture en doublant le nombre d’antennes mobiles. L’Etat soutiendra cette initiative en consentant des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs seront sanctionnés financièrement.

Nous donnerons accès à la mobilité.

• Le développement du covoiturage sera renforcé, grâce à la mise en place des voies dédiées aux bus, VTC et covoiturage sur les autoroutes urbaines et d’une modulation des péages en fonction de l’occupation des véhicules.

• Nous porterons à 200 000 d’ici la fin du quinquennat le nombre de billets d'avion aidés chaque année pour la mobilité des ultra-marins en France et dans leur environnement régional.

Nous donnerons accès au logement.

• Nous ferons tout pour accélérer la construction dans les zones les plus tendues : simplification des procédures, soutien aux collectivités qui construisent et lutte contre les recours abusifs.

• La qualité architecturale, environnementale, ne doit pas être un luxe réservé aux habitants des centre-villes : elle doit être une exigence sur tout le territoire.

La co-construction avec les citoyens lors de l’aménagement des quartiers n’est pas un privilège : elle est un droit.

• Nous lancerons un nouvel effort massif de rénovation urbaine. Nous devons doubler l'ambition des projets de renouvellement urbain pour atteindre 10 milliards d'euros.

Il existe 1,3 million d’associations en France. Elles font preuve d’efficacité dans de très nombreux domaines, mais elles manquent de ressources, de volontaires, de contacts et font face à des difficultés pour toucher tous leurs publics. 50% des responsables associatifs se disent ainsi préoccupés par leur situation financière.

• Nous créerons un «accélérateur» d’associations

Cette nouvelle structure aura pour mission d’aider les associations les plus utiles à notre société à se déployer rapidement à l’échelle du territoire. Elle leur apportera pour ce faire un appui financier considérable (puisqu’elle sera dotée de plusieurs centaines de millions d’euros), un accompagnement administratif pour lever tous les blocages réglementaires, ainsi que des ressources dans tous les domaines nécessaires pour changer d’échelle

• Objectif 2 : Libérer les territoires, en soutenant ceux qui développent l’activité.

Les commerçants et les agriculteurs maintiennent une activité et une identité propre à nos territoires. Ils seront soutenus.

• Nous simplifierons la vie des commerçant en supprimant la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général.

• Nous soutiendrons nos agriculteurs.

• Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros.
• Nous encouragerons le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées pour peser plus dans les négociations commerciales avec les centrales d’achat de la grande distribution.
• Nous rémunérerons les services environnementaux rendus par les agriculteurs.

Les habitants de certains quartiers vivent une véritable « assignation à résidence ».

• Nous créerons des “emplois francs” pour les habitants des quartiers sensibles.

Nous ne pouvons pas nous contenter d’emplois aidés, qui ne mènent souvent nulle part : la priorité doit rester l’accès à l’emploi marchand. Il faut faire sauter les verrous, les tabous, les discriminations. Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges ! En CDD, une prime de 5000 euros sur les deux premières années.

• Objectif 3 : Libérer les territoires, en donnant le pouvoir à ceux qui font.

Nous romprons avec la méthode brutale de la baisse des dotations pour contraindre aux économies et offrirons un pacte aux collectivités locales. Nous donnerons plus de marges de manœuvre aux collectivités en contrepartie d’un effort commun pour contenir l’évolution des dépenses.

• Les collectivités devront s’engager à réduire la dépense publique locale, à hauteur de 10 milliards d’euros.

• Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour gérer leurs finances.

• Nous donnerons de la visibilité aux collectivités sur leurs ressources, sur 5 ans.
• Les normes imposées d’en haut seront simplifiées.
• Nous accompagnerons les collectivités pour rendre plus efficaces leurs politiques d’achat ou de gestion des déchets.

• Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour gérer leurs ressources humaines.

• Nous supprimerons l’application automatique des évolutions de rémunération décidées par l’Etat aux collectivités.
• Les collectivités devront, sous six mois, remettre à plat les dérogations au temps de travail aujourd’hui en œuvre.
• Nous demanderons aux collectivités de baisser leurs effectifs de 70 à 75 000 postes sur 5 ans grâce aux gains d’efficacité et d’autonomie.

• Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour décider de leur propre organisation.

• Nous consacrerons 10 milliards d’euros du plan d’investissement aux actions des collectivités.

• Tous les 6 mois, sera réunie autour du Premier ministre une conférence nationale des territoires, rassemblant les associations d’élus pour faire le point sur les objectifs et les résultats en matière d’économies, de réduction des coûts imposés (normes…), de mesures d’accompagnement.