Des forces de sécurité publique et des services de renseignement efficaces.

En matière de sécurité, efficacité doit être le maître-mot.

Nous devons disposer de forces de l’ordre et de services de renseignement menant une lutte efficace contre le terrorisme.

Mais nous devons également être efficaces contre la délinquance sous toutes ses formes. La délinquance du quotidien gâche la vie de ceux qui la subissent. Seul un modèle de police renouvelé, proche du terrain et présent partout sur le territoire, permettra de réduire la délinquance et d’améliorer les relations avec la population.

DIAGNOSTIC

• Des zones de forte insécurité demeurent sur le territoire.

• Des effectifs des forces de sécurité qui n’augmentent que très lentement.

• La disparition du lien quotidien avec la population.

• Des forces de l’ordre inspirant la confiance mais des motifs d’incompréhension qui demeurent.

• Un terrorisme qui a changé d’échelle et frappe partout sur notre territoire.

Les attentats de 2015 et 2016 ont été un choc révélateur pour notre pays, avec l’identification d’un ennemi puissant et organisé. La menace terroriste se matérialise avec le retour de djihadistes du Proche-Orient mais aussi avec la propagande menée sur Internet pour endoctriner des individus restés en France.

PROPOSITIONS

Pour répondre à ces défis, 4 leviers seront actionnés simultanément : mettre en place une police de sécurité quotidienne, renforcer nos forces de police, lutter contre les pratiques abusives en matière de contrôle d’identité et améliorer notre renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme.

• Objectif 1 : Mettre en place une police de la sécurité quotidienne.

Aujourd’hui, la police est distraite de ses missions essentielles. Elle n’est plus assez présente sur la voie publique ni assez disponible. Elle croule sous la « paperasserie ». Elle ne dispose pas suffisamment des outils juridiques lui permettant de sanctionner immédiatement et lisiblement les infractions les plus simples.

Demain, notre police sera plus proche du terrain, mieux intégrée dans le tissu social des quartiers, mieux à même d’intervenir avec discernement et de traiter les problèmes de proximité, et ainsi de répondre aux préoccupations de chacun de protection et de tranquillité.

• Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au coeur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain.

• Nous allégerons massivement, s’agissant des contentieux de masse, les procédures auxquelles les policiers sont soumis. En « oralisant » par exemple, dans les affaires simples, une partie des procédures avec des enregistrements audio ou vidéo des actes effectués lors des gardes à vue ou des auditions. Nous investirons également dans des outils informatiques modernes. Enfin, nous permetttrons à nos forces de police de traiter par une amende forfaitaire de nombreuses catégories d’infractions, comme par exemple les vols à l’étalage, qui seront réprimées sur le champ.
• Nous remettrons davantage de policiers sur le terrain. Il faudra d’abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l’ordre. Par exemple, des médecins pourront se déplacer au commissariat pour les examens médicaux de compatibilité à la garde à vue, pour que les policiers n’aient pas à être mobilisés pour l’accompagnement à l’hôpital.

• Nous mettrons en place des outils répressifs au plus proche du terrain et mieux adaptés.

• Les sanctions immédiates seront développées. Par exemple, nous proposons de sanctionner les petites infractions (comme l’usage de petites doses de cannabis) par le paiement d’une contravention. Elle sera perçue simplement comme il est procédé aujourd’hui pour les infractions au code de la route, voire immédiatement sur la voie publique. Ceci évitera d’engager une lourde procédure ne débouchant sur aucune peine dissuasive. Elle sera d’un montant suffisamment important pour être réellement dissuasive.
• De nouvelles modalités d’intervention ponctuelle seront reconnues aux policiers. Nous leur permettrons, sous le contrôle d’un juge, d’interdire à un individu générateur de troubles la fréquentation d’un lieu durant un certain temps.

• Nous intégrerons davantage les forces de sécurité dans les quartiers.

• L’échelon du quartier doit être préféré à celui de la commune.

• Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants.

• Nous accroîtrons la déconcentration des responsabilités au sein des services de police et de gendarmerie, et donc les marges d’autonomie, pour permettre aux échelons les plus bas une meilleure prise en charge des problèmes spécifiques locaux.

• Ce qui a fait ses preuves doit être renforcé et mieux financé.

• Objectif 2 : Disposer de forces de sécurité intérieure plus nombreuses, mieux réparties et mieux formées.

Aujourd’hui, nos forces sont trop sollicitées, mal équipées et n’ont pas le sentiment d’être respectées.

Demain, nous investirons pour que policiers et gendarmes puissent continuer à assurer notre sécurité au quotidien.

• Nous recruterons 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans, sur la base de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes. Ces effectifs nouveaux seront affectés en premier lieu dans les zones prioritaires.

• Nous adapterons le recrutement des policiers pour une meilleure intégration dans les territoires.

• Nous relancerons vigoureusement la formation. Les forces de police doivent être mieux équipées pour faire face aux nouvelles situations.

• Nous rouvrirons au moins une école de 1 000 élèves et une école de 500 élèves dès la première année du quinquennat.
• Nous créerons une académie de police, réunissant l’ensemble des corps de la police nationale autour d’actions de formation initiale et continue mutualisées.
• Nous développerons la formation continue des policiers en matière d’autorité, de dialogue culturel, de respect d’autrui, de gestion des situations de conflits et de déontologie.

• Objectif 3 : Lutter contre les pratiques abusives en matière de contrôle d’identité.

Les études montrent que la police française réalise proportionnellement davantage de contrôles d’identité que d’autres polices dans des pays comparables. Cette situation crée des tensions avec la population qui ressent une forme de harcèlement voire, pour les populations d’origine étrangère, un sentiment de discrimination.

• Nous généraliserons, en particulier dans les quartiers prioritaires ou dans les quartiers marqués par une baisse de la confiance entre la police et la population, l’usage des caméras piétons pour enregistrer les contrôles d’identité.

• Objectif 4 : Renforcer le renseignement pour lutter plus efficacement contre le terrorisme.

Beaucoup a été fait suite aux attentats de 2015 et 2016. Mais il est capital d’aller plus loin. Le renseignement est le moyen le plus efficace de prévenir tout acte terroriste.

Nos stratégies et nos réponses doivent changer d’échelle.

• Nous maintiendrons et amplifierons notre stratégie à l’extérieur.

• Nous frapperons les terroristes directement dans leurs repaires pour les empêcher d’établir des bases territoriales notamment dans nos zones d’intérêt proches (Afrique, Méditerranée, Proche-Orient).
• Nous ferons tout pour empêcher les djihadistes d’étendre leur emprise dans des pays comme la Tunisie, la Jordanie, la Turquie ou certains pays africains. Pour cela, nous mettrons en œuvre des coopérations et des incitations à la coordination régionale des acteurs.
• Nous mènerons des actions concertées avec nos partenaires contre les instruments de propagande et recrutement. Ceci passe par une guerre de l’information (notamment sur internet) et par une coopération pour un meilleur contrôle de nos frontières.

• Nous renforcerons, moderniserons et adapterons notre stratégie de sécurité intérieure.

• Nous améliorerons notre renseignement, à tous les niveaux (extérieur, européen, national et territorial). Les acteurs seront davantage coordonnés avec une centralisation de la planification des interventions sur le territoire et une planification des secours et réactions. Ainsi, l’interopérabilité entre les différentes forces sera accrue.
• Le reflux programmé de Sentinelle sera interrompu ou modulé en considération de l’intensité de la menace terroriste

Un effort important de renforcement de l’organisation du renseignement doit être mené.

• Nous mobiliserons de manière concertée les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense, des Finances et des Affaires Etrangères.

• Nous améliorerons la circulation de l’information et du renseignement entre autorités judiciaires et services de renseignement, en incluant clairement le ministère de la Justice dans la stratégie de contre-terrorisme. Pour ceci, nous devons :

1. Permettre l’accès aux données des instructions en cours lorsqu’elles peuvent aider à la prévention d’actions et à la recherche de terroristes
2. Offrir aux juges un meilleur accès, protégé, à des données des services utiles à leur travail d’instruction et aux poursuites

• Nous renforcerons les moyens des parquets et juges d’instruction ainsi que le renseignement pénitentiaire et ses articulations avec la DGSI.

• Nous remodèlerons l’organisation du renseignement.

• Nous créerons une cellule spéciale du renseignement anti-Daech, permanente, de 50 à 100 agents, associant les principaux services de renseignement, placée auprès du Président de la République.
• Nous créerons un état-major permanent qui permettra de planifier les opérations de sécurité intérieure. Il associera les services et états-majors des ministères l’Intérieur et de la Défense, le cas échéant avec la participation des ministères des Transports, de la Santé et de l’Industrie.

Les moyens du contre-terrorisme doivent être accrus.

• Nous mettrons en place une véritable programmation sur 4 à 5 ans pour la modernisation des moyens de la sécurité intérieure.

Elle comportera un volet sur les risques nouveaux, planifiera l’effort budgétaire mais aussi augmentera et diversifiera le recrutement de la DGSI. Cette programmation permettra de refonder le renseignement de proximité et de remettre en selle le renseignement territorial.

• Nous poursuivrons les efforts engagés au niveau du ministère de la défense.

• Nous renforcerons les moyens des services de renseignement et des forces spéciales : effectifs, capacités informatiques cyber-renseignement, drones, satellites, etc.
• Nous donnerons la priorité au renseignement dans la prochaine loi de programmation militaire, qui sera préparée dès l’été 2017.
• Nous poursuivrons le développement de la cyberdéfense initié récemment.

• Objectif 5 : Prendre les mesures adaptées pour gérer les retours sur le territoire des Français partis combattre en Syrie ou en Irak.

Il y a environ 700 Français en Irak et en Syrie, partis pour combattre dans les rangs de Daech, dont plus de 300 femmes et plusieurs dizaines de mineurs. La proposition d’empêcher le retour de ces Français, par exemple en leur retirant leur nationalité française, est à la fois dangereuse et irréaliste. Cela n'empêcherait aucunement les tentatives d’incursions sur le territoire national pour y commettre des attentats.

• Nous créerons des centres fermés de petite taille spécifiquement dédiés à recevoir des personnes radicalisées.

Des activités obligatoires seront imposées pour que les détenus se resocialisent. Ils rencontreront des repentis, et des personnes extérieures professionnelles dans leur domaine interviendront pour leur démontrer qu’une autre vie est possible après une vie de radicalisation ou de djihadisme.