Retraites

Un système universel de retraites.

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Un système universel de retraites.

Après plus de vingt ans de réformes successives, le problème des retraites n’est plus un problème financier. Les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites, qui font référence, le montrent : pour la première fois depuis des décennies, les perspectives financières permettent d'envisager l'avenir avec « une sérénité raisonnable » selon le Comité de Suivi des Retraites. L’enjeu aujourd'hui n’est donc pas de repousser l’âge ou d'augmenter la durée de cotisation.

Pourtant, les Français ne savent plus s'ils peuvent se fier à leur système de retraites. Beaucoup, parmi les jeunes notamment, ont perdu confiance. L'opacité des règles conduit à ce que notre système de retraite par répartition, qui est l'expression de la solidarité entre générations, ne fournisse pas à chacun la sécurité qu’il est en droit d’attendre. Ceux dont les carrières sont heurtées ou les font passer par différents statuts – salarié, indépendant, agent public – sont facilement pénalisés. On ne sait si des nouveaux efforts vont être demandés. Chacun a l’impression d’être moins bien traité que d’autres.

Notre projet, ce n'est pas de changer encore une fois tel ou tel paramètre du système de retraites. Il n'est pas de sortir de la répartition. Il est de rétablir la confiance et de construire un système adapté aux parcours professionnels et de vie d'aujourd'hui et de demain. Il est de clarifier et de stabiliser les règles du jeu, une fois pour toutes, en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits.

Notre système restera fondé sur la répartition, qui est l'autre nom de la solidarité entre les générations. Il restera collectif et solidaire. Il continuera à tenir compte de la diversité des carrières, dont certaines sont plus longues ou plus pénibles. Il préservera les avantages sociaux, par exemple ceux qui sont liés à la maternité. Mais il le fera de manière plus transparente et plus juste.

DIAGNOSTIC


  • Notre système est complexe.
Quand on est fonctionnaire, la pension est calculée sur les six derniers mois (mais n’inclut pas les primes) et, quand on est salarié dans le privé, elle est calculée sur les vingt-cinq meilleures années (mais inclut généralement l’ensemble des rémunérations). Pour tous ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite, le calcul de la pension peut parfois devenir un véritable casse-tête !
  • Notre système est injuste.
Un euro cotisé ne donne pas droit au même supplément de retraite selon les parcours. Par exemple, mieux vaut avoir connu 10 ans de difficultés professionnelles puis 30 ans d’emploi stable que 30 ans d’emploi stable puis 10 ans de difficultés professionnelles. On aura beau avoir cotisé exactement la même chose, la pension serait nettement plus élevée dans le premier cas. Un autre exemple ? Pour une femme qui a commencé à travailler jeune, les trimestres pour enfants accordés aux mères ne servent à rien (ni à partir plus tôt, ni à avoir une pension plus élevée) car elle a, sans ces trimestres, cotisé assez longtemps pour obtenir le taux plein dès l’âge d’ouverture des droits. Alors qu’ils permettent à une femme qui a fait des études de partir plus tôt.
  • Notre système engendre donc beaucoup d’angoisse.
Nous nous demandons sans cesse quelle sera notre retraite, si le régime est soutenable, quels nouveaux efforts vont nous être demandés – et beaucoup de jeunes pensent qu’ils n’auront jamais de retraite.
  • Notre système freine la mobilité.
Si un salarié veut créer son entreprise, s’il devient indépendant, il ne sait pas quel impact cela aura sur sa retraite. Un fonctionnaire qui part dans le privé a bien du mal à se faire une idée de sa future retraite. Mieux vaut ne pas bouger dans ces conditions. Une infirmière qui travaille une partie de sa carrière dans le privé et l’autre dans le public ne sait pas si elle va y perdre par rapport à un collègue qui a cotisé dans un seul régime.
  • Notre système pénalise la prise de risque.
Les règles actuelles désavantagent ceux qui ont des salaires qui progressent peu, ou des carrières accidentées, par rapport à ceux qui ont la chance d’avoir une carrière ascendante et régulière.

PROPOSITIONS


  • Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé.
« Il faudrait regrouper l'ensemble des régimes sociaux en un seul, commun aux salariés, employeurs et indépendants, qui offrirait les mêmes droits et obligations aux uns et aux autres. »
– Comité Nantes Sud – En Marche

Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel que soit le statut du travailleur et l'origine de cette cotisation.

Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance. L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu, au fil des générations : plus besoin de réformes successives, qui changent les règles et sont anxiogènes et source d’incertitude. Dans la durée, la réforme aura bien un effet financier en garantissant un équilibre sur le long terme.

Cette réforme ne changera rien aux conditions de départ à la retraite de ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite et qui l'ont donc déjà planifiée. Pour les autres, ceux qui ont au moins cinq ans d'activité devant eux, la transition sera progressive, sur une période d’environ 10 ans.


  • Ce qui changera concrètement :
  • Demain, chacun pourra connaître en temps réel ses droits.
Nous lancerons une application sur smartphone et un site internet où chacun pourra consulter, à chaque instant, l’ensemble des droits qu’il a accumulés et la pension correspondante.
  • Demain, personne ne craindra de « perdre des droits ».
Quand vous changerez de travail et donc de régime, en créant votre entreprise par exemple, vous garderez tous les droits que vous aurez accumulés sur votre compte et le changement sera sans incidence sur le calcul de votre retraite. Changer de voie ne sera pas pénalisé !
« Ce qui m’inquiète le plus pour mon avenir, c’est ma retraite. Je ne suis pas sûre d'y avoir droit et la somme sera petite. »
– Lioudmila, ancienne salariée du secteur privé, Saintes – La Grande Marche
  • Demain, personne n’accusera autrui de « profiter du système ».
Fonctionnaires, salariés, indépendants auront tous les mêmes droits, le calcul de la retraite sera le même pour tous. On saura que, quand des personnes ont une retraite plus élevée, c’est qu’elles-mêmes, leurs employeurs, ou l’Etat au titre de la solidarité, ont cotisé davantage.
  • Demain, chacun pourra mieux choisir son âge de départ.
Par exemple, vous pouvez choisir de travailler davantage pour avoir une pension plus élevée ou de partir plus tôt avec une pension moindre. Vous saurez exactement ce que chaque année supplémentaire au travail vous rapporte. Nous laisserons les gens libres de choisir.
  • Demain, nous ne pénaliserons plus les parcours heurtés.
Carrière ascendante, plate ou accidentée ont la même retraite dès lors que la somme des cotisations accumulées est la même. La retraite ne sera plus une loterie qui pénalise la prise de risque ou aggrave les accidents en cours de carrière.

  • Ce qui ne changera pas :
  • Le système restera un régime par répartition.
Les cotisations d’aujourd’hui ne seront pas investies en actifs financiers, comme dans les systèmes par capitalisation, mais elles paieront les retraites d’aujourd’hui.
  • Les taux de cotisation pourront rester différents.
Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce et servira à leur assurer un revenu.
  • Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas.
Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d'âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers.
  • Il y aura toujours un âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider ses droits. Il restera à 62 ans.
Mais ceux qui le souhaitent pourront choisir de travailler plus longtemps afin d'améliorer leur pension.
  • La solidarité nationale aidera ceux qui en ont besoin.
Les avantages accordés aujourd’hui à ceux qui ont dû interrompre leurs carrières (aux chômeurs, aux mères...) seront intégralement conservés et intégrés au nouveau système.
  • La pénibilité sera toujours prise en compte.

  • Comment la réforme sera conduite :

On ne conduit pas une réforme aussi ambitieuse dans la précipitation. Autant les orientations sont claires, autant il faut prendre le temps des consultations sur les modalités. Les parties prenantes – partenaires sociaux et interlocuteurs politiques – seront associés à leur définition. Nous rechercherons un consensus sur les modalités de fonctionnement du nouveau système. A l'issue de cette concertation, le gouvernement prendra ses responsabilités et présentera un projet de loi au Parlement. La réforme ne commencera à s'appliquer qu'au cours de la législature suivante.

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