L’ensemble de notre organisation sociale est redéfinie par le numérique.

Les contours de cette transformation restent largement à inventer.

L’Etat doit accompagner cette transformation afin qu’elle soit une opportunité : opportunité de créer de l’emploi et de l’activité ; opportunité d’améliorer la vie quotidienne.

Le numérique ne doit pas être réservé aux plus agiles ni aux plus favorisés, ni aux plus urbains. Chacun doit y trouver les moyens de gagner en autonomie, d’avoir la capacité d’agir, d’entreprendre et de choisir sa vie.

DIAGNOSTIC

• Le numérique s’est installé dans les foyers français.

85% des individus ont un accès à Internet et plus de 65% sont équipés d’un smartphone. Il a permis de nouveaux usages, et notamment l’essor de l’économie du partage. Ainsi, un Français sur deux a déjà acheté ou vendu des biens à un particulier via une plateforme en ligne.

• Mais les Français n’ont pas tous le même accès à Internet.

• Quant aux entreprises, leur développement numérique est inégal et en moyenne insuffisant.

En 2015, une PME tricolore sur trois ne possède pas de site web alors que 87 % des entreprises allemandes de taille comparable en ont un. Nos PME accusent aussi du retard en matière de e-commerce : d'après le Conseil national du numérique, seules 15,8 % de celles-ci ont eu recours à de la vente en ligne (e-commerce) en 2015.

• Enfin, le numérique fait peur.

Un tiers des Français pense que la transition numérique fera disparaître plus de métiers qu’elle n’en créera.

PROPOSITIONS

• Objectif 1 : Lutter contre les inégalités d’accès au numérique.

• Nous couvrirons en très haut débit l’ensemble du territoire. Ce sera fait d’ici la fin du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique.

• Nous éliminerons les zones sans réseau (aussi appelées « zones blanches »).

Les opérateurs devront y apporter la 4G et améliorer la couverture en doublant le nombre d’antennes mobiles. L’Etat soutiendra cette initiative en consentant des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés financièrement.

• Nous porterons une stratégie d’inclusion à destination de ceux qui rencontrent des difficultés à utiliser le numérique en développant avec les associations et les collectivités, un réseau d’accompagnement sur le territoire qui proposera du temps de soutien et des formations aux outils et aux services numériques.

• Objectif 2 : Aider nos entreprises à passer le cap du numérique.

Le numérique est un formidable atout, pas seulement pour les grandes entreprises : nos TPE ont aussi beaucoup à y gagner, mais elles doivent être accompagnées dans leurs efforts de transition vers l’économie numérique.

C’est d’abord une question de compétences : entrepreneurs et salariés doivent être formés pour pouvoir choisir et s’approprier les nouveaux outils. C’est ensuite une question d’investissement et de transformation des modes de production et de vente.

• Nous aiderons les TPE et les PME à réussir leur transformation numérique.

Celles qui s’engageront dans des transformations ambitieuses exigeant de conduire sur une période de temps limitée une requalification de leurs salariés bénéficieront d’un accès privilégié à la formation professionnelle.

• Objectif 3 : Améliorer et personnaliser les services publics du quotidien grâce au numérique.

Dans un certain nombre de domaines, le numérique permet de faire plus, mieux et moins cher. Il peut améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics, et les rendre plus adaptés aux besoins de chacun.

• D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels. Par exemple, il sera possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat.

• Nous nous appuierons sur le numérique pour redéfinir l’action publique.

Par-delà la dématérialisation des services publics, l’Etat doit devenir un « Etat plateforme », qui s’appuie sur les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux. Cela permettra de fournir de nouveaux services plus simples, plus performants et mieux adaptés aux besoins.

• Nous créerons un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques.

• Nous créerons une banque de données numériques réutilisables.

Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants.

Grâce au numérique, le service public de la justice sera plus accessible et plus simple :

• Nous créerons un service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès (sur le modèle d’impots.gouv.fr). Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques et la jurisprudence applicable à leur cas. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone.

Le numérique permet aussi d’apporter des réponses aux déserts médicaux.

• Nous encouragerons le développement de la télé-médecine et du numérique dans le domaine de la santé, afin de donner aux médecins la possibilité d’assurer un suivi à distance, par exemple pour un patient cardiaque via un objet connecté ou en accélérant une consultation chez un patient à risque. Ce sera un axe majeur du grand plan d’investissement. Cela permettra, à terme, de faire des économies réelles.

Le numérique participe à l’exercice de la démocratie. Un français sur deux a déjà signé ou diffusé une pétition en ligne. 19 % ont déjà suivi le compte Twitter de leur commune ou de leur région. Les plateformes de « Civic Tech » déploient des outils numériques pour améliorer le fonctionnement de nos institutions. Elles permettent de passer de la « démocratie du vote » à la « démocratie permanente ». Elles peuvent notamment permettre aux citoyens de participer à la construction des lois, ou d’évaluer en temps réel des politiques publiques.

• Objectif 4 : Donner à l’économie numérique un cadre réglementaire et fiscal adapté.

La réglementation en place ne doit pas constituer un frein à l’innovation. La France est devenue un leader des drones parce qu’une réglementation souple a permis à des innovateurs d’expérimenter de nouveaux objets. Enfermer l’économie de demain dans la réglementation d’hier, c’est s’interdire de faire émerger les innovations qui porteront la croissance.

• Nous développerons le droit à l’expérimentation dans le respect des impératifs de sécurité, de protection du consommateur et de loyauté de la concurrence.

• Nous définirons une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dont le développement va avoir de profonds impacts sur une série de secteurs. Les chercheurs français sont bien armés pour y jouer un rôle majeur.

• Nous adopterons un cadre fiscal qui encourage l'investissement dans l'innovation, notamment en instaurant un prélèvement forfaitaire unique sur l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier et en remplaçant l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière.

• Nous développerons les instruments d’une transparence sur l’usage des données privées par les acteurs du numérique.

• Objectif 5 : Une Europe du numérique.

L’Europe est l’espace pertinent pour développer le potentiel économique du numérique. C’est aussi à cette échelle que nous pouvons réguler la concurrence internationale et défendre avec lucidité et souveraineté, comme le font les autres grandes puissances, nos intérêts économiques et industriels dans la mondialisation.

C’est là un axe majeur de réforme de l’Europe et de sa réappropriation par les citoyens, mieux protégés.

• Nous agirons pour un marché unique du numérique en Europe, qui permettra aux entreprises innovantes de disposer des mêmes règles partout dans l’Union européenne.

• Nous agirons pour la mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique.

• Nous renégocierons avec les Etats-Unis le « Privacy Shield », le cadre de protection des données, d’ici 2018, afin de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens.

• Nous proposerons la mise en en place d'une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement.

• Nous nous battrons, au niveau européen, pour une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique.