Logement

Concentrer les moyens là où ils sont vraiment nécessaires.

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Concentrer les moyens là où ils sont vraiment nécessaires.

Le logement est au cœur de l’accès à l’emploi, au cœur du défi environnemental, au cœur, surtout, de la fracture sociale et territoriale qui menace notre société.

C’est pourquoi résoudre la question de l’accès à des logements de qualité nécessite un engagement fort des pouvoirs publics, avec deux exigences :

  • Partir des situations concrètes de nos concitoyens, en prenant en compte les besoins spécifiques des étudiants, des seniors, des travailleurs en mobilité ou encore des familles.
  • Viser l’efficacité, en concentrant les moyens de l’Etat là où ils sont vraiment utiles.

Notre objectif est de créer une offre de logements abordables, là où se situent les besoins, notamment en matière d'emploi, répondant à la diversité de la demande (sociale, intermédiaire ou privée) et offrant aux Français des logements compatibles avec leur pouvoir d'achat. Le principal moteur permettant de faire baisser les prix est la construction massive de nouveaux logements. Nous nous fixons depuis trop longtemps de grands objectifs (« 500 000 constructions par an ») sans nous donner les moyens de les atteindre. Nous devons donc créer un choc d’offre, afin de "tasser les prix" là où les besoins sont les plus grands.

Par ailleurs, nous souhaitons générer le plus de mobilité possible au sein du parc, car mobilité physique signifie mobilité sociale. La création d’une offre plus importante y contribuera, mais nous devons également lever les obstacles qui aujourd’hui freinent l’accès au logement et la mobilité, en particulier des jeunes, des familles qui se recomposent ou des personnes qui cherchent ou qui changent d’emploi.

Enfin, nous souhaitons faire du logement un axe fort de la transition écologique : Rénover les logements poursuit un double objectif : social, avec la baisse des charges, et environnemental, avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les zones tendues, mais aussi les zones détendues, frappées par la dévitalisation des centres-villes, seront visées dans cet effort global de rénovation.

DIAGNOSTIC


En matière de logement, nous sommes confrontés à plusieurs paradoxes.

D’abord, notre parc de logements a été construit pour les familles d’hier, qui divorçaient moins et qui déménageaient moins : aujourd’hui, les familles se recomposent et nous sommes dans une société de la mobilité.

Ensuite, nous savons qu’il faudrait construire beaucoup plus de logements, mais cela est trop compliqué à cause des normes trop nombreuses, d’un droit de l’urbanisme trop complexe et de procédures trop longues.

Enfin, nous dépensons chaque année 40 milliards d’euros dans la politique du logement, sans permettre à tous d’accéder à des logements de qualité. Ainsi, on compte encore 4 millions de mal-logés dans notre pays.


PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : Construire plus de logements là où c’est nécessaire.

Aujourd’hui, la construction de nouveaux logements est compliquée, même là où elle est le plus nécessaire, par les règles classiques de la construction et les enjeux de politique locale.

Demain, nous ferons tout pour accélérer la construction dans les zones les plus tendues. Les Français ne peuvent plus attendre pour bien se loger.

  • Nous définirons des zones où la construction de logements est une priorité absolue.
Nous les définirons en fonction des enjeux d’emploi et d’infrastructures de transport, pour y construire prioritairement les logements dont les Français ont besoin. Nous devons dépasser les traditionnelles frontières de la commune et nous adapter aux espaces de vie plus larges dans lesquels les Français vivent, travaillent, pratiquent leurs loisirs et consomment. Dans ces zones prioritaires, les autorisations d’urbanisme, notamment le permis de construire, seront transférées à l’intercommunalité, ou le cas échéant à la métropole, voire à l’Etat.
  • Quand c'est nécessaire, l'Etat prendra ses responsabilités pour organiser la construction dans les zones tendues, en recourant par exemple plus largement aux dispositifs de type "Opération d'Intérêt National", en délivrant les permis de construire, en détendant les règles de constructibilité au maximum et en accélerant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.

  • Objectif 2 : Nous faciliterons l'accès au logement pour les jeunes et les actifs en mobilité.
«Les jeunes ne peuvent plus se loger car les loyers sont trop chers. Ils ne connaîtront jamais le bonheur qu'on a connu.»
– Retraité, Seine-Saint-Denis – La Grande Marche

Aujourd'hui, les jeunes, notamment les étudiants, mais aussi les actifs en mobilité (saisonniers, CDD, en alternance ou en formation, stagiaires …) éprouvent de grandes difficultés à accéder au logement : leurs ressources financières sont faibles ou instables, l'offre de logements n'est pas adaptée (taille du logement ou durée de location non adaptée) et les besoins sont souvent immédiats.

Le logement ne doit pas être un frein aux études que l’on souhaite suivre ou à l’emploi que l’on souhaite rejoindre, surtout en début de carrière : des réponses adaptées et immédiates doivent être développées pour aider, au moins temporairement, à choisir et non pas subir son lieu de vie.

Demain, nous adapterons le marché aux nouveaux besoins des jeunes.

  • Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs.
  • Nous mobiliserons les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social des « logements jeunes » (objectif : 30 000 supplémentaires). Ces logements seront accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.
  • Nous créerons un bail « mobilité professionnelle » pour répondre aux besoins des actifs en mobilité temporaire (formation, période d'essai, stage).
Il s'agira d'un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques. Nous permettrons ainsi aux actifs en mobilité qui ont besoin d'un logement sur une courte durée d'accéder à une offre adaptée et disponible.

  • Objectif 3 : Nous accroîtrons les solutions de logement pour les ménages aux ressources modestes.
«J’ai trois enfants, et cela fait 10 ans que je suis en attente d’un logement social. »
– Employée du secteur privé, région parisienne – La Grande Marche

Aujourd'hui, environ 1,8 million de ménages sont en attente d’un logement social ou d'un changement de logement. Nous devons continuer à construire des logements sociaux pour répondre à ces personnes qui peuvent très difficilement se loger dans le parc privé.

Par ailleurs, la transparence dans les attributions (480 000 par an environ) et la mobilité dans le parc social sont encore insuffisantes. Le logement social doit rester une solution pour les ménages tant qu'ils connaissent des difficultés économiques ou sociales, mais ne doit pas favoriser l'immobilisme si la situation du ménage évolue.

Demain, nous construirons davantage de logements sociaux, favoriserons la mobilité et réformerons les attributions de logement social pour accroître les chances de chacun.

  • Nous maintiendrons la loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain) qui a accéléré l’accroissement de la construction de logements sociaux depuis 16 ans.
  • Nous poursuivrons la production de logements sociaux au même niveau et au même rythme que ces dernières années, en concentrant les aides de l’Etat sur les logements aux plus faibles loyers et dans les zones où la demande en logement social est la plus forte.
  • Nous ferons la transparence sur l’attribution des logements sociaux.

Au lieu de procédures opaques et de règles méconnues, nous mettrons en place un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible.

  • Nous renforcerons fortement la mobilité dans le parc social là où la demande est très forte en tenant compte de manière plus dynamique de l'évolution de la situation des locataires et en fluidifiant les changements de logement nécessaires à l'évolution des besoins des locataires (vieillissement, arrivée ou départ des enfants, mobilité professionnelle,...)

Concernant les plus fragiles, qui subissent l’absence de logement ou le mal-logement, nous ciblerons notre politique en préférant le « logement d’abord » aux solutions d’hébergement d'urgence.

  • Nous créerons 10 000 places supplémentaires en pension de famille sur le quinquennat. Ces places sont adaptées aux personnes isolées, « cassées » par des années de vie dans la rue. Elles y trouvent un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire, pour reprendre pied.
  • Nous augmenterons considérablement la part de l’intermédiation locative (gestion ou location d’un logement du parc privé par une association pour y loger des ménages à faibles ressources). Nous demanderons aux bailleurs sociaux d’acheter à cette fin 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places en intermédiation locative.
  • A destination des sans-abris, nous assurerons un droit à la domiciliation (qui permet de déclencher d’autres droits, notamment l’accès aux minima sociaux ou la candidature aux logements HLM et d’assurer le suivi de leur courrier) en faisant évoluer la mission de service public de La Poste.

Nous rendrons la fiscalité locale juste.

  • Nous exonèrerons 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation.

Concrètement, dès 2020, un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de référence est de 5000 euros par mois, sera entièrement exonéré. Mais cette mesure ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales. Leurs ressources seront sanctuarisées : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages. 10 milliards d’euros y seront consacrés chaque année.



  • Objectif 4 : Pour accélérer la transition environnementale, nous accélérerons la rénovation des logements.

Aujourd'hui, trop de logements restent des « passoires énergétiques » (c’est-à-dire des logements excessivement mal isolés qui laissent passer le froid en hiver et la chaleur en été), ce qui alourdit les charges des occupants et menace l'environnement.

Demain, nous engagerons un vaste plan de rénovation des logements : nous aiderons l’ensemble des ménages, et nous supprimerons les passoires énergétiques des propriétaires les plus précaires en 10 ans. Dès 2022, nous visons d’en rénover la moitié.

Nous diminuerons ainsi les émissions de gaz à effet de serre et ferons baisser de manière immédiate les charges des occupants, locataires ou propriétaires (fioul, gaz et électricité).

Cette ambition concerne tout le territoire : les zones tendues, mais aussi les zones détendues, marquées par une dévitalisation des centres-villes, où l’enjeu prioritaire est la rénovation plutôt que la construction.

Nous souhaitons donner les moyens suffisants pour être à la hauteur de cette ambition.

  • Nous proposerons un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons en zone rurale, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés.
  • Nous viserons la rénovation de la moitié des logements-passoires dès 2022, afin de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, fioul, gaz). Les passoires énergétiques seront interdites de location à compter de 2025. A cette fin, via un fonds public, nous prendrons intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien.
  • Nous permettrons à tous de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, notamment à ceux qui n’ont pas aujourd’hui toutes les ressources pour investir. Nous transformerons le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante, ce qui favorisait les ménages les plus aisés : ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’Etat un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux.
  • Nous encouragerons l'association des travaux de maintien à domicile des personnes âgées avec les travaux de rénovation énergétique.

  • Objectif 5 : Nous relancerons le nouvellement urbain des quartiers prioritaires.

La rénovation urbaine a produit des effets positifs importants en offrant un cadre de vie nettement amélioré à des millions d'habitants et en favorisant la mixité sociale. La rénovation urbaine doit ouvrir les quartiers défavorisés sur la ville, humaniser le bâti et y réintroduire les services publics et de proximité.

Pour autant ses effets positifs doivent être mieux accompagnés par la création de logements à bas loyer en dehors des quartiers, par une politique d'attribution plus juste, et en évitant de conserver une concentration de publics en difficultés dans les mêmes quartiers. De plus, la rénovation du bâti ne suffit pas : l'emploi, l'éducation, la santé doivent revenir dans ces quartiers.

Enfin, les moyens dévolus au programme de rénovation urbaine, en cours de lancement, ont considérablement diminué de 12 milliards d'euros à 5 milliards. Ceci n'est pas au niveau des enjeux.

  • Nous amplifierons le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d'euros, permettant ainsi de répondre aux enjeux des 450 quartiers retenus.
  • Nous construirons des logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd'hui concentrés, nous proposerons des relogements à l'échelle intercommunale et mobiliserons dans cet objectif tous les bailleurs sociaux.

Nous renforcerons le lien entre politique urbaine et autres politiques publiques (emploi et développement économique, éducation, santé, cohésion sociale...).


  • Objectif 6 : Nous garantirons la stabilité des normes.

Pour construire plus de logements abordables, il ne faut pas rendre la construction plus coûteuse et complexe qu’elle ne l’est déjà.

  • Nous ne créerons pas de nouvelles normes de construction sur le quinquennat.

Le secteur du logement, qui nécessite par définition des investissements sur le long terme, a besoin pour se développer de confiance et de stabilité. Un marché qui se développe est un marché stable.

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