Demain, nous transformerons notre modèle économique et social pour réunir toutes les conditions de la reconquête industrielle.

L’hémorragie industrielle de ces deux dernières décennies a été d’une brutalité extrême pour nombre de nos concitoyens, leurs familles, et plus largement leurs bassins d’emploi. Révélée par la mondialisation à laquelle elle est directement exposée, la faiblesse de notre industrie nourrit chez beaucoup de Français le sentiment que nous perdons pied dans ce monde ouvert, et que, les recettes historiques de politique industrielle étant impuissantes, la désindustrialisation est notre seul horizon.

Cette voie, celle d’une France sans industrie, n’est pas une option. Les pays qui ont aujourd’hui une économie forte, ont un socle industriel et productif conquérant. Surtout, cette voie n’est pas une fatalité. Pour peu que nous conduisions une politique d’ensemble pour l’industrie à même de s’attaquer aux vraies causes de son déclin.

Notre industrie a d'abord souffert d’une qualité-prix insuffisante. Nous transformerons en profondeur notre modèle économique et social, pour donner aux industriels les moyens de monter en gamme, dans le sillon des multiples succès engrangés par nombre de nos champions industriels dans tous les secteurs.

Nous avons ensuite eu une approche naïve de la mondialisation. La mondialisation est un combat rude car tout le monde ne respecte pas toujours les règles, un combat qui compte tenu de la taille des compétiteurs ne se gagnera pas seul. Nous ferons donc de la protection de l’industrie un axe majeur de la réinvention de l’Union européenne.

Nous avons enfin trop souvent pensé et mené nos politiques industrielles par silos, au gré des périmètres ministériels, comme au gré des rapports de force entre institutions concurrentes. Notre ambition environnementale, énergétique et numérique, ne sera pas construite contre, mais avec l’industrie, celle qui doit se transformer radicalement, comme celle qui est à la pointe de l’innovation, dans un souci d’efficacité et de lucidité de l’action publique.

DIAGNOSTIC

• Notre industrie a subi une véritable hémorragie au cours des vingt dernières années :

• Entre 1995 et 2013, notre économie a perdu plus de 900 000 emplois industriels et 45% de parts de marché à l’export, quand l’Allemagne perdait, sur la même période, deux fois moins de parts de marché à l’exportation ;
• Au cours des cinq dernières années, malgré les améliorations apportées à notre compétitivité-coût, et la stabilisation de nos parts de marché à l’export, les pertes nettes d’emplois industriels se sont poursuivies, à hauteur de 2 000 à 16 000 emplois par trimestre.

• Les causes de cette désindustrialisation sont à chercher avant tout chez nous et non dans la mondialisation en tant que telle :

• Nos dysfonctionnements économiques et sociaux ont conspiré contre les secteurs de notre économie exposés à la concurrence internationale, au premier rang desquels l’industrie ;
• Notre industrie a un positionnement qualité-prix insuffisant.

PROPOSITIONS

• Objectif 1 : Réunir les conditions de la montée en gamme de notre industrie.

Aujourd’hui, notre industrie souffre d’un triple déficit :

• Un déficit d’investissement productif : les entreprises françaises ont consacré une part importante de leurs dépenses à l’investissement immobilier, au détriment des investissements de montée en gamme. Un seul exemple : 34 500 robots industriels, avec une moyenne d’âge élevée, sont en service en France, contre 62 000 en Italie et 150 000 en Allemagne ;
• Un déficit d’innovation : sur la période 2010-2012, 41% de nos entreprises manufacturières ont introduit une innovation de produits et/ou de procédés contre 44% en Italie et 58% en Allemagne ;
• Un déficit de formation : selon une étude de l’OCDE, 36 % de la population active adulte française participe chaque année à une activité de formation contre 50 % en moyenne dans l’OCDE et 70 % dans les pays nordiques.

Demain, nous transformerons notre modèle économique et social pour réunir toutes les conditions de la reconquête industrielle.

Pour corriger notre mal-investissement chronique, nous donnerons des marges de manœuvres aux entreprises industrielles et nous rééquilibrerons la fiscalité du capital pour favoriser l’investissement productif et innovant, relativement à l’investissement immobilier.

• Nous réduirons le taux d’impôt sur les sociétés jusqu’à la moyenne européenne de 25%.

C’est une mesure indispensable pour attirer les activités en France et soutenir la compétitivité de nos entreprises. En échange, nous défendrons au niveau européen une harmonisation des bases et des taux de l’impôt sur les sociétés pour éviter une course au moins-disant.

• L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Il sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui.

• Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.).

Il simplifiera considérablement le choix des investisseurs, qui se détermineront uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d’incitations fiscales et réglementaires. Il évitera des impositions marginales excessives, qui peuvent décourager l’investissement.

• Nous garantirons stabilité et visibilité aux acteurs en matière fiscale. Nous sanctuariserons notamment le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative pour en bénéficier.

Nous rendrons notre dispositif de formation plus réactif aux besoins des entreprises et des individus, et nous investirons massivement dans les compétences pour conduire la transformation de notre industrie.

• Nous rendrons plus transparente et plus efficace la formation professionnelle, pour que se former devienne une démarche naturelle.

• 15 des 50 milliards d’euros du plan d’investissement public seront investis dans les compétences.

Nous offrirons enfin plus d’agilité aux entrepreneurs, aux travailleurs, aux ingénieurs et aux dirigeants, pour inventer l’industrie du futur.

• Nous ferons de la France une terre d’expérimentation, où il sera à la fois plus simple et plus rapide d’expérimenter des solutions industrielles nouvelles.

• Nous refonderons l’action de l’administration pour la mettre au service des entreprises et l’inciter à produire des règles simples et stables.

Cela se traduira notamment par la création d’un droit, plein et entier, à l’erreur. L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves.

• Nous développerons la négociation collective au plus près des travailleurs pour décider des règles qui régissent leur vie quotidienne au plus près du terrain.

• Objectif 2 : Défendre nos intérêts industriels dans la mondialisation.

Aujourd’hui, l’industrie européenne est mal armée contre les dérives de la mondialisation, comme en témoigne la perte de plusieurs centres de décision d’entreprises stratégiques ces dernières années, en France comme en Europe.

L’Union européenne joue imparfaitement son rôle de régulation de la concurrence internationale. A l’inverse des deux grandes puissances concurrentes que sont la Chine et les Etats-Unis, elle ne dispose pas d’outils efficaces et dissuasifs pour contrôler les investissements étrangers et sanctionner le dumping social, fiscal et environnemental pratiqué par certains Etats extra-communautaires.

Cette faiblesse est particulièrement problématique pour la France qui souffre de son « capitalisme sans capital » dans lequel la rareté des capitaux de long terme nationaux rend nos entreprises plus vulnérables.

Demain, nous ferons de la protection de l’industrie européenne un axe majeur de la réinvention de l’Union.

• Nous défendrons l’instauration d’un contrôle européen sur les investissements étrangers afin de défendre ensemble nos entreprises stratégiques.

• Nous défendrons le renforcement des procédures européennes anti-dumping afin de pouvoir agir plus rapidement et de manière plus dissuasive.

• Nous défendrons un "Buy European Act" permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.

Nous lutterons contre l’optimisation fiscale.

• Nous défendrons, au niveau européen, une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique.

Nous lutterons contre le dumping environnemental et social.

• Nous devrons prendre des sanctions commerciales contre les pays qui ne respectent pas les clauses sociales et environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne.

• Objectif 3 : Accompagner la transformation profonde de l’industrie française au cœur de la transition environnementale et numérique de notre société.

Aujourd’hui, la clarté de l’intervention publique en soutien direct des entreprises souffre de deux grands dilemmes :

• En défensif, entre le besoin d’anticiper pour défendre au mieux les individus et leurs capacités à rebondir, et l’incapacité à assumer les restructurations nécessaires ;
• En offensif, entre l’objectif de simplicité et d’efficacité, et la « créativité ».

Demain, nous les trancherons pour que l’Europe, l’Etat et les Régions accompagnent la transformation profonde de l’industrie française avec un volontarisme lucide et dans un souci constant d’efficacité.

Aucun pays européen n’a, seul, les moyens d’injecter dans la recherche et l’industrie les sommes qu’y injectent aujourd’hui, directement ou indirectement, les gouvernements chinois ou américain.

Nous militerons donc au niveau européen pour faire cause commune sur le développement volontariste de nouvelles filières industrielles.

• A l’image de la politique spatiale européenne, nous pousserons par exemple à la définition d’une nouvelle politique européenne pour favoriser le développement des industries stratégiques pour la transition écologique.

Au niveau national, nous complèterons et rationaliserons les dispositifs publics autour de Bpifrance.

• Nous constituerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation. Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation.

Ce rendement sera sanctuarisé et réinvesti selon les trois priorités suivantes :

• L’investissement dans des initiatives locales visant à accompagner les transitions industrielles, notamment écoresponsables, ou à réindustrialiser des territoires déjà touchés par la désindustrialisation ;
• La démultiplication de la dynamique Industrie du Futur ;
• Le développement de solutions innovantes contribuant à relever les défis clefs de la transformation énergétique, environnementale, numérique et démographique de notre société.

• Nous concentrerons progressivement la gestion de l’ensemble des aides à l’innovation de l’Etat et de ses opérateurs au sein de Bpifrance, et conforterons son rôle dans l’accompagnement des PME et ETI à l’export.

Au niveau régional, nous simplifierons le paysage de l’accompagnement public aux entreprises derrière le couple Région/Métropole.

• Nous armerons les nouvelles grandes régions en matière d’anticipation des restructurations et de réindustrialisation, avec notamment la création de fonds de retournement et de fonds de dette régionaux.