Immigration et asile

L’Europe fait actuellement face à une crise migratoire sans précédent.

L’Europe fait actuellement face à une crise migratoire sans précédent.

Les désordres mondiaux, la violence des conflits au Proche-Orient, la complexité de la situation économique et politique dans la zone sahélienne, l’effondrement de l’Etat libyen et les écarts de richesse entre le Nord et le Sud concourent à une pression migratoire très importante sur les pays de l’Union européenne.

Le devoir de l’Europe est d’offrir l’asile à ceux qui sont persécutés et demandent sa protection. Il est aussi d’aider à traiter les causes des mouvements migratoires - sous-développement, famines, désordres climatiques. Mais l’Union européenne ne peut accueillir sur son sol tous ceux qui sont en quête d’une vie meilleure.

Dans ce contexte, la France doit prendre sa juste part dans l’accueil des réfugiés. Elle doit délivrer des titres à tous ceux dont elle juge qu’ils ont droit à l’asile sur son territoire. Ceux qui en revanche ne remplissent pas les conditions pour se voir attribuer un tel titre et, en conséquence, demeurer sur notre territoire doivent pouvoir être effectivement reconduits à la frontière.

L’immigration ne se résumant pas à la question des réfugiés, la priorité doit être portée par ailleurs sur l’intégration, dans le respect des équilibres locaux et nationaux.

DIAGNOSTIC


La France est un vieux pays d’immigration, avec une part d’immigrés relativement stable (moins de 10%) dans la population et une immigration régulière annuelle modérée (environ 210 000 titres de séjours remis par an).

Une part importante (environ un tiers) de cette immigration concerne les étudiants. Notre pays demeure dans le top 3 mondial de l’accueil des étudiants étrangers : c'est une chance et une fierté !

L’immigration familiale, qui nourrit de nombreux fantasmes, ne concerne que relativement peu de personnes : en 2015, 12.000 personnes ont obtenu un titre de séjour au titre du regroupement familial dans des conditions qui sont largement dictées par les engagements internationaux de la France et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Depuis 2010, le nombre de titres de séjour délivrés pour raison humanitaire est par ailleurs en hausse (environ 30 000 en 2016), du fait des crises au Proche-Orient. Cette tendance reste cependant contenue dans des proportions moindres que dans d’autres pays européens (plus de 400 000 demandes d’asile reçues en Allemagne en 2015), et la politique d’accueil des réfugiés n’a pas toujours été à la hauteur de notre tradition humanitaire sur les dernières années.

Se pose à l’inverse pour notre pays la question du devenir des demandeurs d’asile déboutés. Moins de 40% des demandes sont en effet acceptées, et l’éloignement du territoire n’est que peu appliqué pour ceux qui n’obtiennent pas de titre de séjour. Des personnes restent ainsi sur le territoire en situation irrégulière, sans statut et sans protection, dans l’espoir d’une hypothétique régularisation. Les « clandestins sans papier » sont estimés à environ 300.000 sur le territoire.

Pour les immigrés qui arrivent régulièrement sur le sol français, les mesures d’intégration spécifiques sont enfin très réduites. Elles se limitent à une journée de formation civique et à un maximum de 200 heures de formation linguistique, et sont réservées aux seuls étrangers recevant un premier titre de séjour et ne maîtrisant pas du tout le Français.

PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : Une priorité absolue, l’intégration.

L’intégration en France passe avant tout par la maîtrise de la langue, qui conditionne l’emploi et l’insertion, et par la connaissance des valeurs de la République.

Les exemples dans d’autres pays montrent que l’intégration des ressortissants étrangers peut être une réussite à condition d’être pensée comme une politique volontariste de l’Etat, axée en particulier sur l’acquisition de compétences linguistiques.

  • Nous proposerons que chaque étranger en situation régulière arrivant en France ait droit à une formation linguistique suffisante pour atteindre le niveau B1 (niveau qui permet la naturalisation). Cette certification :
  • Pourra conditionner l’accès à la carte de résident, valable 10 ans ;
  • Insistera sur les valeurs de la République, la connaissance des services publics et du monde du travail. Un accent sera notamment porté sur l’apprentissage des droits et des devoirs, et en particulier du droit des femmes et de la laïcité.
  • Nous mettrons en place des programmes locaux d’intégration
  • Les communes seront incitées à mener des actions complémentaires d’intégration (actions de suivi, médiation socio-culturelle, accès aux droits).

  • Objectif 2 : Une immigration de la connaissance à promouvoir.

Des mesures utiles et positives, comme le passeport talents, ont déjà été prises pour stimuler l’immigration de la connaissance. Néanmoins, des actions complémentaires peuvent être menées, sans reprise générale de l’immigration professionnelle.

  • Nous allégerons les procédures et réduirons les délais d’obtention des visas « talents », pour améliorer l’attractivité de la France dans la compétition internationale pour attirer les talents étrangers (créateurs d’entreprises, d’investisseurs, de chercheurs ou d’artistes).
  • Nous développerons les visas de circulation pour les professionnels (entreprises, scientifiques..) : ceux-ci devraient être inscrits sur une liste de bona fide établie sous la responsabilité de la chambre de commerce locale ou du service économique régional de l’ambassade, afin de permettre un traitement rapide des dossiers.
  • Nous simplifierons les modalités d’accès au travail pour tous les étudiants titulaires d’un master en France.
Il est de notre intérêt qu’ils participent à notre développement scientifique et économique et tissent des liens professionnels avec des acteurs économiques nationaux.

  • Objectif 3 : Une France qui assume sa juste part dans l’accueil des réfugiés tout en reconduisant plus efficacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés.

La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil, tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire.

  • Nous réformerons les conditions d’examen des demandes d’asile avec l’objectif d’assurer une prise de décision en 8 semaines pour toutes demandes.
Cela suppose dans chaque centre ou groupement de centre une délégation de l’OFPRA, des moyens de communication moderne (pour l’interprétariat). Le fait d’avoir les demandeurs sur place réduit de beaucoup le temps de traitement (suppression des reports pour indisponibilité et maladie, qui concernent un quart des dossiers, suppression des coûts de déplacement) et supprime le délai et les contentieux de notification.
  • Nous réformerons les modalités de recours contre les décisions de refus. En cas de recours, le jugement interviendra dans un délai de 6 à 8 semaines.
Au total, la procédure compléte (OFPRA + recours) ne pourra excéder 6 mois. Il faut pour cela déconcentrer la Cour nationale du droit d’Asile pour qu’elle puisse statuer dans les centres d’accueil eux-mêmes.

  • Objectif 4 : Une Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs.

A l’illusoire efficacité présentée par l’idée de retour aux frontières nationales, nous préférons le renforcement de l’action européenne et le traitement à la racine des causes de départ dans les pays d’accueil.

  • Nous renforcerons le corps de police des frontières européen, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. Il faut fixer une ambition de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde‑côtes.
  • Nous développerons des accords globaux avec les principaux pays de départ et de transit des migrants, fondés sur une aide au développement, l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE.
Le respect de ces engagements sera vérifié lors d’une conférence annuelle et conditionnera le montant de l’aide au développement.
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