Développer la participation des Français de l’étranger à la dynamique nationale

Les Français de l’étranger sont les représentants de la France et de ses valeurs partout à travers le monde. Engagés dans la vie économique et sociale de leur pays de résidence, riches de la diversité de leur parcours et de leurs histoires, ils participent pleinement au rayonnement économique, linguistique et culturel de notre pays. On ne compte plus le nombre de réussites de Français à l’international : entrepreneurs, salariés, chercheurs ou artistes. Les Français de l’étranger n’ont pas mis leur nationalité, leurs droits, leurs devoirs et attachement à la France entre parenthèses. Il faut donc leur redonner tout leur place.

DIAGNOSTIC

• L’enjeu numéro 1 est l’éducation.

La France dispose d’un des réseaux scolaires parmi les plus développés du monde, avec 500 écoles et lycées dans 136 pays qui éduquent 340 000 élèves dont 40% de Français. Cependant, ce réseau a un coût et les frais de scolarité ont augmenté de près de 60% entre 2008 et 2015. Le nombre de Français installés à l’étranger ne cessant d’augmenter (+ 150 000 inscrits en 2016), les places disponibles dans ce réseau manquent cruellement. Partout où cela est possible, d’autres établissements doivent donc ouvrir leurs portes.

• Fiscalité, protection sociale et retraites : un sentiment d’iniquité.

Depuis 2013, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sont applicables aux revenus du patrimoine immobilier de tous les non-résidents. Les recettes de cet impôt sont affectées à des dépenses de solidarité non contributives et non pas au financement direct de la Sécurité Sociale. Plus de 200 000 Français sont assurés auprès de la Caisse des Français de l’étranger, mais ce système est trop peu connu et souvent perçu comme insatisfaisant, avec des cotisations élevées et une couverture trop limitée. Le sujet de la retraite est également central, avec une forte demande d’harmonisation et de clarté.

• Les Français de l’étranger ne sont pas assez écoutés en France.

Outre le réseau diplomatique, la France dispose d’un réseau d’élus consulaires unique au monde et de nombreux élus de l’étranger dans les instances nationales : 443 conseillers consulaires dont 90 élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, 12 sénateurs et 11 députés. Le rôle de ces élus reste à conforter et à mettre en valeur. Plus de 2/3 des Français de l’étranger interrogés déclarent ne pas connaître le rôle des conseillers consulaires et ne pas se sentir bien représentés dans les instances en France. Un effort de représentativité doit être fait.

• Le sentiment d’éloignement.

Les Français de l’étranger se sentent souvent peu accompagnés et mal informés. Leurs liens avec l’administration dépendent de leur ville de résidence, de leur consul et/ou Ambassadeur et de leurs élus.

Une grande majorité des Français installés à l’étranger souhaite être mieux renseignée sur ses droits et les possibilités qui s’offrent à elle. Elle aimerait aussi voir une administration plus présente et des démarches facilitées, notamment via le numérique.

Ils aimeraient aussi participer plus activement à la vie démocratique de leur pays et à son développement économique.

Enfin la question du retour revient aussi très souvent : ils attendent plus d’aide de l’État.

PROPOSITIONS

Nous souhaitons refonder, par des mesures concrètes (enseignement, protection sociale, fiscalité, culture et sécurité), les bases d'une relation de confiance entre les Français vivant en France et ceux de l’étranger.

Il faudra aussi améliorer leur représentation et faciliter leur participation aux différents scrutins pour que leurs problématiques soient mieux comprises en France.

Parce qu’une expérience de vie à l’étranger est une chance et une richesse pour la France et qu’elle peut apporter énormément au pays, nous voulons faciliter la mobilité des Français tant au départ qu’au retour.

Pour faciliter la communication, la compréhension et les démarches à l’étranger, nous accompagnerons la création d’un réseau mondial de partage de ressources et d’expérience collaboratif et d’un guichet unique pour faciliter les démarches.

• Objectif 1 : Donner à tous la chance de bénéficier de l’enseignement français à l’étranger

• Nous ouvrirons de nouvelles possibilités de financement : les établissements pourront investir en obtenant la garantie de l’Etat sur les fonds qu'ils emprunteront et qu'ils pourront rembourser grâce à l'arrivée de nouveaux élèves attirés par notre système d'enseignement et ses innovations pédagogiques.

• Nous redéfinirons les critères d’accès aux bourses scolaires afin que davantage de familles à revenus modestes et moyens puissent être éligibles.

• Nous développerons et accompagnerons les établissements labellisés FrancEducation et les associations FLAM.

• Nous développerons et encouragerons l’autonomie de chaque établissement du réseau AEFE pour favoriser l’adaptation aux situations locales.

• Accroître la responsabilité des parents d’élèves et des élus consulaires dans la gouvernance des établissements.
• Augmenter le nombre d’enseignants recrutés locaux et mieux les accompagner (formation, parcours professionnel, responsabilités pédagogiques et administratives)
• Développer une part d’enseignement local (histoire, géographie, culture du pays d’accueil) dans le respect des programmes.
• Nous favoriserons les projets bilingues ou plurilingues ambitieux, permettant de proposer à leurs élèves l'option internationale du baccalauréat (OIB) ou l'International Baccalaureate (IB) - parallèlement aux filières du baccalauréat français.

• Objectif 2 : Une fiscalité équitable et une meilleure protection sociale

• Nous réexaminerons le régime mis en place en 2013 sur l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital.

• Nous faciliterons l'accès à la Caisse des Français de l’étranger (pas seulement financièrement) et sensibiliserons nos compatriotes sur son utilité. Nous étudierons la possibilité d’accès à taux réduit à l’assurance vieillesse pour les Français en situation précaire, jeunes et moins jeunes.

• Nous nous assurerons de la bonne application des conventions bilatérales / européennes de sécurité sociale et nous le développerons.

• Objectif 3 : Faire en sorte que les Français de l’étranger soient plus proches de leurs élus et mieux entendus au niveau national

• Nous instaurerons le vote en ligne pour les élections présidentielles, le renforcerons pour les élections législatives et consulaires dans des conditions de sécurité maximale, et mettrons en place une meilleure communication sur cette possibilité avec pour objectif d’augmenter la participation et donc la légitimité des élus locaux et le poids des Français de l’étranger au niveau national.

• Nous redéfinirons le rôle des élus consulaires en leur donnant plus de prérogatives au sein des conseils consulaires.

• Nous établirons un bilan du système en place, Assemblée des Français de l’étranger, élus consulaires et articulation avec les parlementaires et le gouvernement afin d’améliorer l’exploitation des remontées du terrain et la représentativité des élus.

• Objectif 4 : Plus de dialogue, plus de participation et plus de simplification !

• Dans notre projet, 5 milliards d’euros doivent être consacrés à la modernisation de l’administration et à la dématérialisation des démarches, avec la création d’un compte citoyen en ligne.

Dans ce cadre nous accompagnerons la création d’une plateforme sur internet qui permettra aux Français de l’étranger de participer à la dynamique nationale en fonction de leurs moyens ; mentorat, partage d’expérience, de connaissances et de réseaux. Elle servira aussi de guichet unique avec identité numérique, qui permettra de régler toutes leurs formalités et/ou de les connecter aux sites pertinents si besoin est. De plus elle permettra d’améliorer le lien avec les élus locaux et faciliter les consultations citoyennes.

• Nous faciliterons l’accès à l’administration consulaire grâce à des permanences hebdomadaires en dehors des horaires habituels et la multiplication des tournées consulaires grâce au temps libéré par la dématérialisation de certaines tâches.

Nous mettrons également à l’étude la possibilité de partager les représentations avec d’autres pays européens.

• Nous accentuerons les dispositions mises en place pour accompagner les Français de l’étranger lors de leur retour.

Notamment en améliorant l'accès à l'information, la dématérialisation des démarches, la coordination au niveau des pays et l'harmonisation au niveau des services.

• Nous faciliterons l’accès aux allocations chômage et à la formation pour les français qui rentrent de l’étranger dans des conditions précaires. Le dépôt d’une demande RSA sera adapté à la situation des français qui ont vécu à l’étranger. Nous développerons également l’offre internationale de Pôle-emploi.

• Nous utiliserons des dispositifs de crowdfunding auprès des Français de l’étranger pour financer des actions culturelles à l’étranger, au service de l’influence française, afin de leur permettre d’être acteurs de la politique culturelle à l’étranger.

• Nous renouerons avec une politique de la francophonie, mise en retrait ces dernières années.

L'influence de la France dans le monde passe d'abord par son image culturelle et le soutien de la francophonie. La rationalisation et le renforcement d'institutions aujourd'hui dispersées permettra de valoriser à l'étranger le savoir-faire de nos établissements, de nos industries culturelles et des acteurs privés.

• Nous renforcerons la diplomatie économique et simplifierons le dispositif de soutien à nos entrepreneurs à l’étranger. La plateforme dont nous parlons plus haut permettra d’amplifier le soutien aux entreprises et entrepreneurs français à l’étranger, de manière plus collaborative.

• Nous consoliderons les efforts récents de sécurisation des Écoles Françaises à l’Étranger et des emprises diplomatiques et consulaires. Nous mettrons en place une task-force avec des moyens renforcés pour sécuriser 100% des emprises d’ici fin 2018.