Finances Publiques

Responsabilité budgétaire et préparation de l’avenir.

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DIAGNOSTIC


  • Si la croissance française a été faible au cours des dernières années, et si le chômage perdure, c’est pour deux raisons à la fois :
  • Parce que nous sommes restés à mi-chemin dans la transition entre le développement économique d’hier – quantitatif, fondé sur la mécanisation et destructeur de l’environnement – et celui de demain – qualitatif, fondé sur les compétences et écologiquement soutenable.
  • Parce que la France et l’Europe ont commis, avant et aux lendemains de la crise financière, de sérieuses erreurs de pilotage économique qui ont conduit à l’accumulation de déséquilibres internes et à une croissance globalement insuffisante au sein de la zone euro.

L’enjeu des cinq ans qui viennent est de mener à bien la transition vers un nouveau modèle de croissance qui développe et valorise les compétences des Français, qui prenne appui sur l’innovation et qui favorise la généralisation de nouveaux modes de vie plus économes en ressources.

Nous aurons deux priorités : l’investissement public et privé, pour préparer l’avenir, et le sérieux budgétaire, pour ne pas léguer une dette insoutenable à nos enfants.

  • Contrairement aux malthusiens, nous considérons qu’une France sans croissance serait avare en progrès social et figera les inégalités.

Ce serait une société où le capital hérité compterait plus et où les revenus acquis par son travail pèseraient moins. Ce serait une société écrasée sous le poids des dépenses de solidarité et incapable d’investir pour préparer son avenir, qui finirait par sacrifier les jeunes. Ce serait, même, une société impuissante face aux défis de la transition écologique. Car ce n’est pas en étouffant la croissance que nous sauverons le climat, c’est en changeant sa nature.

  • Contrairement aux productivistes aveugles, nous ne pensons pas que l’objectif de croissance soit purement quantitatif.

Croitre ne doit pas être synonyme de produire plus de biens matériels, mais de mieux répondre aux besoins en étant plus économe en ressources. Cela suppose de mettre l’accent sur l’offre de services et de biens de haute qualité. Cet objectif est cohérent avec une approche renouvelée de la compétitivité qui place l’innovation, les compétences et la sobriété énergétique au cœur de la transformation de nos processus productifs.

  • Contrairement à ceux qui tiennent l’État pour la cause de toutes nos difficultés, nous faisons de la qualité des services publics un des piliers de la nouvelle croissance.

Mais contrairement aux avocats de la dépense publique, nous considérons aussi qu’un excès de dette et de prélèvements obligatoires fait obstacle au développement économique. Relever les défis de la nouvelle croissance suppose de réformer la sphère publique pour plus d’efficacité et plus de dépenses d’avenir.

  • Contrairement aux tenants du repli national, nous regardons l’Europe comme un élément clef de notre prospérité future.

Le protectionnisme économique, monétaire et financier engendrerait le chaos économique. L’ouverture et la coopération avec nos partenaires sont la clef du redressement collectif.

PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : Investir pour préparer l’avenir.

Les transformations sont d’autant plus efficaces qu’elles sont conduites dans un contexte de croissance. Elles sont d’autant plus porteuses qu’elles s’accompagnent d’investissements humains et institutionnels. Or nous bénéficions de conditions exceptionnellement favorables pour investir, avec des taux d’intérêt qui restent historiquement bas. L’État peut aujourd’hui emprunter à un taux sensiblement inférieur au taux de croissance de l’économie (1% pour les dettes à 10 ans), ce qui signifie que nous ne risquons pas le cercle vicieux de l’endettement. Il est de notre devoir de tirer parti de cette opportunité.

Les investissements financés dans le cadre du plan devront avoir un caractère temporaire – aucune mesure pérenne ne sera financée dans ce cadre. Ils devront répondre à au moins un des trois objectifs suivants :

  • Augmenter le potentiel d’emploi et de production : former les Français tout au long de la vie, favoriser l’accès à l’emploi et augmenter le taux de participation sur le marché du travail ; stimuler l’innovation et accélérer la montée en gamme pour améliorer notre compétitivité hors coût, notamment dans l’agriculture et l’industrie.
  • Réduire notre empreinte écologique : accélérer la transition énergétique et forger de nouveaux modes de mobilité.
  • Favoriser une baisse pérenne des dépenses publiques : investissements pour réorganiser nos services publics et notre système de santé.

  • Le plan d’investissement
15 milliards d’euros pour la transition écologique

15 milliards d’euros pour les compétences

5 milliards d’euros pour la transformation de l’agriculture.

5 milliards d’euros aux transports et équipements collectifs locaux.

5 milliards d’euros pour la santé.

5 milliards d’euros à la modernisation des administrations publiques.

Total : 50 milliards d’euros

Sur ces 50 milliards d'euros, 10 environ seront accessibles aux collectivités territoriales pour des actions de transformation.


  • Gouvernance

La gouvernance sera organisée de manière très rigoureuse. Les projets seront étudiés au cas par cas selon les objectifs fixés. Chacun d’entre eux devra servir effectivement les finalités définies (potentiel productif, qualité de la croissance, modernisation de l’administration publique) en vue de la croissance durable et d’une baisse pérenne des dépenses publiques. Pour bien marquer que ce plan se veut une contribution au redressement européen et vise à s’inscrire dans le cadre d’une stratégie commune, la supervision en sera confiée à une personnalité européenne indépendante.

Au bout de 5 ans, quand il aura rempli ses objectifs, le plan s’éteindra de lui-même : nous n’aurons créé aucune dépense pérenne.


  • Objectif 2 : Ne pas léguer une dette insoutenable à nos enfants.
« La source du problème est la dette publique. Tout le reste en découle. Régler ce problème et le reste s'améliorera bien plus facilement. »
– Alan, Chef d’entreprise, Paimpol – La Grande Marche

Pourquoi réduire le déficit ou les dépenses publiques ? Ce n’est ni un projet politique, ni une fin en soi. Notre approche est guidée par 4 objectifs :

  • Une dépense publique plus efficace : dans un modèle de solidarité forte, de services publics développés, auxquels nous tenons, l’exigence indispensable c’est l’efficacité de la dépense. Nous réduirons donc la part des dépenses dans la richesse nationale à 52% en 2022 : l’écart entre le niveau de dépenses en France et le niveau moyen de la zone euro (48,5%) sera ainsi réduit de moitié ;
  • La stimulation de l’activité économique et le renforcement de la compétitivité des entreprises par une baisse ciblée des prélèvements obligatoires de 1 point environ (de 44,5 % du PIB en 2017 à 43,6 % fin 2022), engagée dès le début de mandat et répartie par moitié entre ménages et entreprises.
  • La préparation de l’avenir : ne pas réduire nos dépenses courantes et notre dette serait irresponsable pour les générations à venir ; ne pas investir pour leur futur le serait tout autant. Dans un contexte de taux bas, de sortie de crise et pour sortir de la logique purement comptable du coup de rabot, nous devons investir.
  • Le rétablissement de la confiance avec nos partenaires européens : en tenant nos engagements (déficit ne dépassant pas 3 % dès 2017 et atteinte, en 2022, de l’objectif à moyen terme de solde structurel soit - 0,5 point de PIB). C’est la condition d’une discussion constructive sur nos priorités pour l’Europe.

Ces hypothèses sont prudentes, contrairement à celles de la quasi-totalité des autres candidats. Nous n’affichons que ce que nous estimons pouvoir atteindre.

« Il faut libérer les français de l'impôt en ayant une dépense publique beaucoup plus efficace. »
– Marie, professeure, Hennebont – La Grande Marche

Pour réaliser cette trajectoire, un plan d’économies sera mis en œuvre au cours du quinquennat : il permettra, en 2022, d’économiser 60 milliards par rapport à la trajectoire spontanée (dite « tendancielle ») des dépenses, celle qui aurait lieu si nous ne faisions rien.

L’effort d’économies sera réparti entre les différents acteurs publics : administrations sociales, État et les agences, collectivités locales.

Partout il s’agira de moderniser le système pour le rendre plus performant, et non de couper de manière aveugle dans la dépense.

Trois outils seront mobilisés à cette fin :

  • L’investissement – tous les gestionnaires savent que c’est comme cela qu’on fait les meilleures économies ;
  • L’autonomie – davantage de latitude pour les différents types d’administrations et les différents services ;
  • La responsabilité – les dirigeants et les responsables politiques seront comptables de leur capacité à maîtriser la dépense.

Administrations sociales : une modernisation intelligente.

En ce qui concerne l’assurance-maladie, nous maintiendrons l’Objectif National de Dépense de l’Assurance-Maladie à 2,3% sur 2018-2022, alors qu’il augmenterait, si l’on ne faisait rien, deux fois plus vite ! L’investissement en santé (5 milliards) permettra de financer une accélération du développement des techniques numériques et des réorganisations génératrices d’économies pérennes. La tarification hospitalière réduira le rôle de la tarification à l’acte au profit de tarifications qui encouragent le développement de parcours de soins.

En ce qui concerne l’assurance chômage, nous économiserons 10 milliards. Le redressement cyclique et l’impact des mesures de transformation économique permettront de baisser le chômage de près d’1/3 en fin de période (7 %) sans retour des menaces inflationnistes. Le renforcement du contrôle de l’effectivité de la recherche d’emploi et quelques autres ajustements permettront de couvrir le coût de la mesure d’accès généralisé à l’assurance chômage (en cas de démission notamment).

Aucune mesure d’économie n’est proposée sur la politique familiale, qui a été fortement mise à contribution depuis 2013.

Aucune mesure d’économie n’est programmée sur les retraites. La création d’un système universel de retraites n'a pas pour objectif de réaliser des économies immédiates, mais de rendre le système plus juste et plus transparent !


Collectivités locales : le choix de la confiance grâce à un pacte quinquennal.

Nous devons changer de logique dans la maîtrise de la dépense locale et faire le pari de la confiance plutôt que de miser, comme par le passé, sur une approche unilatérale et la baisse des dotations. Un pacte quinquennal sera conclu dès l’automne 2017 entre l’Etat et les associations représentant les collectivités.

L’Etat fera sa part.

En investissant dans les territoires - sur les 50 milliards du plan d’investissement, 10 milliards seront accessibles aux collectivités - et en donnant plus de leviers aux acteurs publics locaux.

En contrepartie, les collectivités devront faire leur part : elles seront amenées à contenir l’augmentation de leurs dépenses, pour une économie annuelle de 2 milliards par an ; cette trajectoire sera fixée dès le début de la législature. Elles en ont les moyens :

Tous les 6 mois, sera réunie autour du Premier ministre une conférence nationale des territoires, rassemblant les associations d’élus pour faire le point sur les objectifs et les résultats en matière d’économies, de réduction des coûts imposés (normes…), de mesures d’accompagnement.


Etat : changer les incitations, transformer le management.

La fonction publique doit être profondément modernisée : Deux grandes évolutions doivent être l’occasion d’un réexamen en profondeur des missions et de l’organisation de l’État :

  • Le passage au numérique : dans toutes les institutions, il est l’occasion de gains de productivité considérables et plus largement d’une restructuration des organisations. Ce doit aussi être le cas de l’État. Les experts chiffrent les économies potentielles de 5 à 10 milliards.
  • La nouvelle répartition des compétences : l’Etat doit tenir compte des compétences économiques confiées aux régions et supprimer progressivement les effectifs qui gèrent ces missions localement. En matière de développement économique et d’emploi, 1 000 emplois pourraient ainsi être supprimés en 5 ans.

Il faut revenir sur des pratiques injustifiées :

  • Nous devons laisser des leviers aux ministres, aux managers publics pour récompenser la performance : rien de plus démotivant pour un fonctionnaire que de constater que, quel que soit son investissement personnel, il gagnera la même somme. Nous récompenserons davantage les équipes et les personnes, par des rémunérations plus individualisées, plutôt que par une gestion uniforme du point d’indice.
  • Il faudra revenir sur la suppression du jour de carence, qui avait fait chuter l’absentéisme en 2012 et 2013, avant qu’il ne reparte à la hausse (économie annuelle de 170 M€ par an pour les 3 fonctions publiques) ;
  • Nous pouvons réduire les effectifs, de manière différenciée : la suppression de 50 000 postes en 5 ans est un objectif réaliste, en assumant des priorités en matière de sécurité et d’éducation ; cela représente une économie d’environ 1,5 milliards. Avec les efforts dans les collectivités locales, cela aboutira à une baisse des effectifs publics d’environ 120 000 à la fin du quinquennat, pour une économie totale de plus de 3 milliards.

La méthode budgétaire doit être fondamentalement revue, pour sortir du jeu de la défiance et des économies de court terme :

  • Responsabilité : chaque ministre se verra assigner une cible de réduction de ses dépenses, rappelée chaque année mais fixée dans la durée ; il sera tenu de la respecter mais libre de choisir les moyens de l’atteindre (et devra donc arbitrer entre baisse d’effectifs, réduction des dépenses de fonctionnement, réforme des dépenses d’intervention…). D’ici la fin 2017, le gouvernement nommera ou renommera l’ensemble des cadres dirigeants publics (directeurs d’administration centrale, directeurs d’agences) qui auront à mettre en œuvre le programme de réformes, au terme d’une procédure transparente, après revue de compétences et entretien.
  • Visibilité : le cadre pluriannuel sera revu et réhabilité (« 5 et 2 ») : une loi de programmation des finances publiques pour 5 ans fixant les objectifs et trajectoires pour chaque secteur (Etat et agences, sécurité sociale, collectivités locales) ; pour les ministères, un budget ferme pour 2 ans (avec une réserve de crédits non affectés en cas d’imprévu majeur).
  • Incitations : les ministères se verront reverser une partie des gains (financement d’un nouveau dispositif, d’un programme de numérisation, de primes exceptionnelles pour les agents…) à mesure que les réformes engendrent effectivement des économies ;
  • Contrôle parlementaire : chaque trimestre, le ministre des finances rendra compte au Parlement de la situation budgétaires (recettes, dépenses/économies) ; des équipes de parlementaires, thème par thème, seront associées à l’identification et à la mise en œuvre des économies.
  • Transparence : les résultats des revues et les actions mises en place par les ministères seront mises en ligne.

La difficulté actuelle à réaliser des économies provient souvent d’une incapacité à investir au départ pour assurer la transformation qui réduit ensuite les dépenses courantes. C’est notamment le cas en matière d’énergie : ainsi, par ex. la rénovation de 40 millions de m² de bâtiments publics (environ 20 % du parc total) en 5 ans, pour un coût de 4 milliards au total, permettrait de réduire les factures d’énergie de 400 M€ par an en fin de période.

Une enveloppe de 5 milliards sur le plan d’investissement est par ailleurs réservée pour le financement de la transformation de l’État. Elle permettra de financer des actions de réorganisation et de transformation numérique.


Fiscalité : une politique équilibrée.

Parmi nos mesures principales, plusieurs sont financièrement équilibrées.

  • La transformation du CICE en baisse de 6 points des cotisations, avec amplification des allègements généraux au niveau du SMIC (jusqu’à atteindre zéro charges générales, soit 10 points d’exonération) se fera à coût nul, grâce au recyclage de la hausse des recettes de l’IS, permise par la baisse des cotisations.

  • La réforme de la fiscalité du capital, avec la transformation de l’ISF en “Impôt sur la Fortune Immobilière” et la création du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne, se fera également à coût nul : il ne s’agit ni d’augmenter, ni de réduire la fiscalité sur le capital, mais de la rendre plus simple, plus transparente et plus favorable à l’investissement productif.

  • La baisse de cotisations pour les indépendants, les salariés et les fonctionnaires sera financée par une hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 points, qui ne pèsera ni sur les retraités soumis à la CSG à taux réduits, ni sur ceux qui sont en exonérés, ni sur les indemnités chômages.

Nous assumons une hausse de la fiscalité écologique, avec la convergence de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence et la montée en charge de la composante carbone, de l’ordre de 12,5 milliards d’euros. C'est nécessaire pour inciter à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

In fine, les prélèvements obligatoires seront réduits de 1 point de PIB.

Cette baisse se répartira notamment en baisse de l’Impôt sur les Sociétés (10 milliards d’euros), exonération de taxe d’habitation (10 milliards d’euros) et mise en place d’une option pour l’individualisation de l’impôt sur le revenu et rétablissement de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

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