Une Europe qui protège les Européens.

Depuis 10 ans, les partisans de l’Europe ont baissé la tête.

On oppose depuis lors Europe et souveraineté. Il est temps d’affirmer que, sur les grands défis de notre époque (sécurité, migrations, commerce, numérique…), la vraie souveraineté passe par une action européenne, dans un cadre démocratique renouvelé.

Cela implique que l’Europe se concentre sur ces grands défis et ose défendre ses intérêts et ses valeurs dans le monde.

Vouloir affaiblir l’Europe, c’est laisser la France seule face aux menaces du monde actuel. L’Europe doit être pour la France une protection supplémentaire.

DIAGNOSTIC

• L’Europe est un acquis essentiel.

• La libre circulation des personnes entre pays de l’Union européenne est par exemple aujourd’hui une réalité, avec des gains indéniables en matière économique, mais aussi de culture et d’enseignement ou de vie quotidienne pour les transfrontaliers.
• L’Union européenne reste la meilleure garantie de la paix sur le continent.
• L’Union européenne est un outil de souveraineté sur bien des sujets. En matière monétaire par exemple, la France a vécu dans les années précédant la mise en place de l’euro dans une situation de vassalité vis-à-vis de la Bundesbank. C’est l’euro qui nous a redonné la capacité d’influer sur les décisions de politique monétaire européenne.

• Pour autant, nous venons de vivre depuis 2005 une décennie perdue, et un sentiment de distance s’est développé à l’égard de l’Union européenne.

• Les Français ont le sentiment d’une confiscation du projet européen et ne font plus confiance aux institutions.
• La récente crise a souligné le manque de coordination des politiques européennes : les stratégies économiques des pays membres ne sont pas assez complémentaires, et la zone euro ne dispose pas d’une capacité de réaction face aux chocs.
• Pire encore, l’Europe n’est plus assimilée à des réalisations efficaces : depuis le lancement du programme Erasmus dans les années 1980, les initiatives d’expérience partagée manquent sur le continent.
• Enfin, à force de présenter l’Europe comme bouc émissaire systématique, les responsables nationaux ont instillé le virus de la défiance. Il faut mettre fin à cette épidémie en assumant nos politiques nationales et en régénérant l’idéal européen.

PROPOSITIONS

L’enjeu en Europe est aujourd’hui triple : prendre le temps du débat et du rétablissement de la confiance, réaffirmer les 5 dimensions de la souveraineté européenne et renforcer l’identité européenne par des réalisations concrètes.

• Objectif 1 : Prendre le temps du débat et du rétablissement de la confiance en l’Europe.

Aujourd’hui, les débats européens sont trop souvent perçus comme lointains et techniques, sans que les citoyens ne puissent véritablement intervenir.

Demain, les bases de la nouvelle Union européenne seront posées à l’issue d’une large consultation citoyenne, aux niveaux national et européen.

• Nous proposerons à nos partenaires de lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès la fin 2017.

Pendant six à dix mois, dans chaque État, selon des modalités laissant la place aux choix des gouvernements et des collectivités, un débat européen sera organisé sur le contenu de l’action de l’Union, sur les priorités qu’elle doit avoir. En se nourrissant de ces débats, les gouvernements européens élaboreront une feuille de route brève, avec quelques défis communs et des actions précises, traçant les priorités d’action de l’Union et leur calendrier de mise en œuvre pour les cinq ans à venir.

• Nous mettrons en place des listes européennes pour élire les 73 eurodéputés correspondant aux sièges britanniques au Parlement européen. Si le calendrier des négociations du Brexit le permet, ce changement pourra avoir lieu dès les élections européennes de juin 2019.

• Objectif 2 : Renforcer l’Union Européenne sur les 5 dimensions de la souveraineté.

Aujourd’hui, les partisans de l’Europe hésitent dans l’affirmation de la souveraineté européenne sur les sujets où l’échelon continental est pourtant le plus pertinent. Résultat : l’Union européenne reste au milieu du gué et pèse peu dans le monde.

Demain, nous assumerons une action européenne plus forte sur les grands défis que nous pouvons mieux résoudre ensemble, en concentrant l’Union européenne sur ces sujets.

• Une Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs.

• Nous proposerons à nos partenaires de renforcer le corps de police des frontières européen, en lui donnant une capacité de surveillance et de protection durables des frontières extérieures. L'objectif est de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde‑côtes.

• Nous développerons des actions et des projets dans les principaux pays de départ et de transit des migrants, de manière complémentaire et additionnelle à notre aide au développement, en appuyant également l’installation de points de contrôle dans ces pays avant l’arrivée dans l’UE, l’aide à la lutte contre les passeurs et le retour des migrants non autorisés à entrer dans l’UE.

• Une Europe de la défense fondée sur des coopérations concrètes.

• Nous proposerons de créer un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (ex. drone européen) et des programmes conjoints de recherche‑développement en matière militaire.

• Nous proposerons de mettre en place un Quartier Général européen permanent chargé d’assurer une planification et un contrôle des opérations de défense européenne, en lien étroit avec les centres de commandement nationaux et l’OTAN.

• Nous proposerons de créer un Conseil de sécurité européen rassemblant les principaux responsables militaires, diplomatiques et du renseignement des Etats membres.

• Pour cela, nous mettrons en place une coopération spécifique entre les Etats membres qui souhaitent avancer ensemble sur les questions de défense sans attendre la participation de tous les pays de l’UE.

• Une coopération policière et judiciaire permettant une action efficace à l’échelon européen.

• Nous proposerons d’établir un véritable système d’information européen pour faciliter les actions de renseignement : une base de données centralisée avec un échange obligatoire d’informations, accessible aux services de renseignement des différents Etats membres.

• Nous proposerons de renforcer et d’harmoniser la sécurité des cartes d’identité (biométrie).

• Nous proposerons de créer un budget pour la zone euro avec 3 fonctions (investissements d’avenir, assistance financière d’urgence et réponse aux crises économiques). L’accès à ce budget sera conditionné au respect de règles communes en matière fiscale et sociale (pour éviter le dumping au sein de la zone euro).

• Nous proposerons de créer un poste de ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro, qui aura la responsabilité du budget de la zone euro, sous le contrôle d’un Parlement de la zone euro, rassemblant les parlementaires européens des Etats membres.

• Nous exigerons que soit mis en place un socle de droits sociaux européens, en définissant des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture santé, d’assurance chômage ou de salaire minimum (à des niveaux tenant compte de l'inégal développement des Etats membres).

• Une concurrence mondiale équitable, qui protège les entreprises européennes.

• Nous défendrons le renforcement des instruments anti-dumping, qui doivent être plus dissuasifs et plus réactifs (par ex. pour lutter contre la concurrence déloyale de pays comme la Chine ou l’Inde sur l’acier).

• Nous défendrons un "Buy European Act" permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.

• Nous proposerons de mettre en place au niveau européen un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les Etats-Unis ou la Chine ou de ce qui existe en France.

• Nous proposerons de créer un « procureur commercial européen », pour vérifier le respect des engagements pris par nos partenaires et sanctionner rapidement leur violation, notamment en matière sociale, environnementale ou fiscale.

• Une politique commerciale qui défend les préférences et les valeurs européennes.

• Nous exigerons que soit intégré dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes (en abaissant en priorité les tarifs douaniers sur les biens et services « propres » et en instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales et environnementales).

• Une politique commerciale plus démocratique.

• Nous proposerons la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact.

• Nous réformerons le marché carbone européen, en agissant par la fixation d'un prix plancher de la tonne de carbone. C’est la condition d’une transition énergétique efficace et équitable pour nos entreprises.

• Nous rendrons la politique agricole commune plus protectrice et plus réactive, en mettant en place des mécanismes de stabilisation des revenus adaptés à chaque filière (subvention contra-cyclique, régulation de la production…) et en favorisant une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

• Nous promouvrons la mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique. Ce fonds devra être doté d’au moins 5 milliards d'euros.

• Nous devrons renégocier avec les Etats-Unis le *Privacy Shield*, le cadre de protection des données, d’ici 2018, afin de garantir la préservation des données personnelles de tous les Européens.

• Nous proposerons la mise en place d'une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement.

• Objectif 3 : Renforcer l’identité européenne par des réalisations de fait.

Aujourd’hui, depuis le lancement du programme Erasmus en 1987, l’Union européenne manque d’initiatives de grande ampleur forgeant une identité partagée pour les nouvelles générations.

Demain, le nombre de Français bénéficiant d’un échange universitaire ou professionnel chaque année dans l’UE sera triplé, ce qui renforcera les liens et la compréhension commune avec les autres pays européens.

• Nous proposerons de généraliser progressivement le programme « Erasmus », avec l’objectif de 200 000 jeunes Français par an (soit 25% d’une classe d’âge) effectuant au moins un semestre à l’étranger d’ici 2022.

• Nous inciterons à la création d’un statut européen de l’apprenti facilitant la mobilité.