DIAGNOSTIC

Il y a ceux qui pensent que l’entreprise est le lieu de la lutte des classes dans un monde fermé et ceux qui pensent que l’entreprise est une histoire individuelle dans un monde ouvert. Ces deux approches sont caricaturales. L’entreprise est une communauté de destins entre dirigeants et salariés, actionnaires et parties prenantes, fournisseurs et clients.

L’entreprise est le lieu privilégié du travail, source de revenu mais aussi d’émancipation individuelle et d’insertion dans la société. Elle est le lieu de la réussite, qu’on ne veut pas assez reconnaître dans notre pays. Elle est aussi parfois le lieu de l’échec, que l’on ne pardonne que trop rarement.

Jamais autant qu’aujourd’hui les Français n’ont voulu créer d’entreprises et pourtant l’entreprise demeure un terrain pour beaucoup de tensions et d’insatisfactions.

Les entreprises font dans le même temps face à des défis immenses : la digitalisation, la nécessité d’exporter, les enjeux de la transition énergétique et écologique. Ces défis sont aussi de formidables opportunités. Elles font face aussi à des attentes nouvelles de l’ensemble de leurs parties prenantes et plus largement de l’ensemble de la société qui leur rappelle, à juste titre, leur responsabilité sociale et environnementale.

Face à ces enjeux, nos structures économiques et sociales ne sont plus adaptées.

Nous vivons dans un monde où nous avons la responsabilité de soutenir la création, le développement et la transformation des entreprises, parce que les entreprises créent la richesse qui peut ensuite être redistribuée et financer les besoins de la collectivité.

Il faut pour cela considérer les entreprises sans exclusive et sans les clivages plus ou moins artificiels qui sont entretenus entre les plus petites et les plus grandes. Le succès mérité des start-up de la French Tech ne doit pas faire oublier que la croissance vient aussi des entreprises de l’industrie, des services et de l’agriculture qui, toutes, doivent pouvoir avoir les moyens de se développer, de créer des richesses et des emplois.

Nous vivons dans un monde où nous avons la responsabilité de protéger et de soutenir nos entreprises parce que la mondialisation est un combat dans lequel tout le monde ne respecte pas toujours les règles.

Nous vivons dans un monde qui nous oblige à faire évoluer notre modèle d’entreprise et les règles qui le régissent afin que les entrepreneurs puissent développer leur activité plus librement mais dans le même temps que les salariés soient mieux associés aux décisions et à la réussite des entreprises, et que les citoyens et consommateurs aient accès aux informations qui les concernent, pour agir en acteurs responsables.

PROPOSITIONS

• Objectif 1 : Soutenir la création et la croissance de nos entreprises.

La création d’entreprises a atteint en France un niveau élevé : nous sommes un pays entreprenant ! Mais ensuite, cela bloque : les PME et les entreprises de taille intermédiaire françaises grandissent trop peu, trop lentement. Nous n’aidons pas suffisamment ceux qui entreprennent qu’il s’agisse de ceux qui créent des entreprises comme de ceux qui essaient de renouveler leur activité et de la développer. Et les obstacles demeurent trop nombreux à la croissance des entreprises. Il faut que notre système de protection sociale réponde mieux aux besoins des entrepreneurs et des créateurs d’entreprises.

• Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits. Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…)

• Nous ouvrirons des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès.

• Nous supprimerons les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise. Nous permettrons chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

Il faut lever les obstacles à la croissance de nos entreprises, à commencer par les contraintes et incertitudes réglementaires qui résultent de notre droit, trop complexe et trop instable, et du fonctionnement de notre administration souvent trop éloignée de la réalité de la vie des entreprises.

• Nous refonderons l’action de l’administration pour la mettre au service des entreprises et l’inciter à produire des règles simples et stables.

Cela se traduira notamment par la création d’un droit à l’erreur. L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves.

• Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent.

Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Les réponses fournies en ligne pourront être valables auprès de cette dernière.

• Nous développerons les instruments permettant d’accompagner et d’aider les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs ressources humaines comme, par exemple, pour faire face à leurs premiers recrutements, s’acquitter de l’obligation de mettre en place un entretien professionnel ou pour leur permettre d’accéder à la formation professionnelle à laquelle elles ont droit pour leurs salariés. Cette offre de service d’information, de conseil et d’accompagnement permettra d’assurer l’effectivité des mesures prises plus efficacement que par la sanction.

• Nous instaurerons un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.). Le plancher permettra de protéger les droits des salariés. Le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI.

• Nous poursuivrons les efforts de simplification dans l’accès à la commande publique.

Autre obstacle à lever, celui du financement. Les entreprises manquent des financements nécessaires à leur croissance notamment parce que notre système financier ne parvient pas à orienter l’épargne vers l’investissement productif. La France souffre ainsi d’un « capitalisme sans capital » dans lequel nos PME n’ont pas assez de fonds propres et les grands groupes du CAC-40 sont possédés à près de 50% par des investisseurs étrangers. Au-delà des seuls enjeux économiques, cela pose la question de notre souveraineté.

Nous favoriserons l’orientation de l'épargne des Français vers l'investissement productif. Cela reposera notamment sur une refondation de la fiscalité sur le capital pour favoriser l’investissement dans les entreprises : elle sera réduite et simplifiée.

• L’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Il sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui.

• Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.).

Il simplifiera considérablement le choix des investisseurs qui se détermineront uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d’incitations fiscales et réglementaires. Il évitera des impositions marginales excessives, qui peuvent décourager l’investissement.

• Nous constituerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation.

Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation. Nous mobiliserons les revenus issus de ces participations pour financer l’industrie du futur. Enfin, nous nous assurerons que les entreprises, notamment les plus petites, ne subissent pas des relations commerciales déséquilibrées.

• Nous amplifierons encore les efforts en matière de réduction des délais de paiement, en renforçant notamment les obligations en la matière des collectivités publiques et dissuaderons les mauvais payeurs par une action ferme de l’Etat.

Nous favoriserons dans le même temps le développement de tous les outils qui peuvent aider les entreprises à réduire leurs délais de paiement : de la facturation électronique à la sécurisation du crédit inter-entreprises.

• Objectif 2 : Défendre et permettre à nos entreprises d’être compétitives dans un monde ouvert.

Nous devons permettre à nos entreprises d’être compétitives dans un monde ouvert.

• Nous réduirons le taux d’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%.

C’est une mesure indispensable pour attirer les activités en France et soutenir la compétitivité de nos entreprises. En échange, nous défendrons au niveau européen une harmonisation des bases et une convergence du taux de l’impôt sur les sociétés pour éviter une course au moins-disant.

• Nous faciliterons l’embauche des salariés peu qualifiés, en atteignant zéro charges générales au niveau du SMIC.

Nous défendrons les entreprises françaises et européennes lorsque les grandes puissances ne respectent plus les règles de la mondialisation. Nous armerons l’Europe pour protéger nos industries et y ancrer leurs centres de décision.

• Nous défendrons l’instauration d’un contrôle européen sur les investissements étrangers afin de défendre ensemble nos entreprises stratégiques.

• Nous défendrons le renforcement des procédures européennes anti-dumping afin de pouvoir agir plus rapidement et de manière plus dissuasive.

• Nous défendrons un Buy European Act permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.

Nous lutterons contre l’optimisation fiscale.

• Nous défendrons, au niveau européen, une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux.

Nous lutterons contre le dumping environnemental et social.

• Nous devrons prendre des sanctions commerciales contre les pays qui ne respectent pas les clauses sociales et environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. Un procureur commercial garantira la rapidité de ces mesures.

• Objectif 3 : Concilier les attentes des salariés, des dirigeants et des actionnaires.

Les relations sociales dans l’entreprise sont, dans notre pays, marquées par une défiance qui conduit à des tensions plus importantes que chez nos voisins entre salariés et dirigeants. Le rapport au travail des salariés est dégradé comme l’est la vision de beaucoup de dirigeants des relations sociales dans l’entreprise.

Cette situation a conduit à se focaliser sur des oppositions qui n’ont pas lieu d’être : aspiration à une meilleure rémunération du travail contre réduction des charges pesant sur les entreprises, aspiration au renforcement du rôle des syndicats contre aspiration à plus de flexibilité pour s’adapter aux enjeux de la mondialisation. Nous nous devons de réconcilier ces aspirations légitimes.

Réconcilier tout d’abord amélioration du pouvoir d’achat et réduction des charges pesant sur les entreprises. Les deux sont légitimes car notre système de protection sociale repose trop sur le travail. Cela nuit au pouvoir d’achat des travailleurs, cela nuit à l’embauche.

• Nous augmenterons le salaire net de chacun, en supprimant les cotisations chômage et maladie. Grâce à cette mesure, financée par une hausse de la CSG, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Par exemple, si l’on gagne 2200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an. Les fonctionnaires bénéficieront d’une mesure équivalente.

S’agissant du dialogue social, nous proposons un profond renouvellement des relations sociales au sein de l’entreprise et une modernisation des institutions qui les incarnent. Il convient de mettre en place un dialogue social plus proche de l’entreprise pour que la norme sociale soit définie au plus près du terrain. Cette norme négociée doit passer par des compromis où chacun y gagne. Cette décentralisation doit donc nécessairement s’accompagner d’un développement des négociations en entreprise, ou à défaut l’accord conclu au niveau de la branche, pour que la norme qui en est issue soit le résultat d’un compromis équilibré.

Les représentants des salariés dans l’entreprise sont les mieux placés pour défendre leurs intérêts. Leur place doit donc être reconnue et renforcée. Le renouvellement du dialogue social passe donc à la fois par une meilleure reconnaissance, par les employeurs, du rôle des syndicats et par l’engagement d’une profonde mutation de ceux-ci pour qu’ils soient plus en phase avec les attentes des salariés et leurs besoins mais également mieux informés sur la gestion de l’entreprise et responsabilisés.

• Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche.

• Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches à celles qui pourront pleinement participer à une politique de filière au-delà des métiers et des secteurs : nous pouvons viser d'en avoir entre cinquante et cent.

• Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace.

• Nous renforcerons la formation des représentants des salariés.

• Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix.

• Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale.

• Objectif 4 : Adapter l’entreprise aux aspirations légitimes de ses acteurs.

Le parcours professionnel des salariés de demain sera riche de multiples expériences passant d’un employeur à un autre, d’une activité salariée à une aventure entrepreneuriale. Les Français ne doivent être découragés ni d’être mobile professionnellement, ni de prendre le risque de se lancer dans la création d’entreprise.

• Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.

Les salariés aspirent également à une meilleure qualité de vie dans le cadre d’organisations du travail en entreprise qui reconnaissent leur autonomie, leur liberté d’entreprendre et d’innover, qui reconnaissent la qualité des relations au travail, la qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise, le respect de la vie privée et des équilibres de temps de vie.

Les salariés doivent également être mieux associés à la réussite de leur entreprise et bénéficier des avantages qui sont aujourd’hui trop souvent limités aux dirigeants et aux salariés des grandes entreprises. Nous encourageons la généralisation de la retraite supplémentaire à tous les salariés.

Les entreprises françaises se distinguent négativement des entreprises étrangères dans la relation qu’elles entretiennent avec leur écosystème, leurs fournisseurs, leurs clients et de manière générale les acteurs extérieurs. Les entreprises françaises sont également marquées par une gouvernance, des pratiques managériales et des organisations qui restent dominées par le principe hiérarchique.

• Nous renforcerons le pouvoir des conseils d’administration et la représentation des intérêts minoritaires et nous mettrons en place des incitations à une meilleure représentation des salariés dans les conseils.

• Nous responsabiliserons le conseil d’administration en cas de vote défavorable des actionnaires sur la rémunération des dirigeants et ferons publier par les grandes entreprises un ratio d’équité mesurant l’écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés.

Enfin nous ferons évoluer les entreprises afin qu’elles soient transparentes sur leur responsabilité sociale et environnementale ce qui constituerait un levier puissant de transformation du capitalisme français.

• Nous favoriserons l’adoption par chaque entreprise d’une approche globale de la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Nous regrouperons les informations financières et extra financières des entreprises dans un rapport stratégique annuel, engageant le management sur les enjeux RSE essentiels de l’entreprise.

• Objectif 5 : Faire de l’entreprise un lieu d’égalité des chances.

Les entreprises françaises doivent être en mesure d’attirer et promouvoir tous les talents dont elles ont besoin, pour devenir ou redevenir un lieu méritocratique pour tous. L’entreprise doit être capable d’offrir des opportunités à des profils variés, permettre la réussite de tous par la promotion interne et la reconnaissance des talents au-delà des destins scellés à la sortie de l’école.

• Nous réformerons en profondeur la formation professionnelle pour rendre le système plus simple, plus transparent et plus efficace.

• Nous aiderons les entreprises à accueillir plus de jeunes en alternance. Nous ferons notamment converger les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations.

Nous encouragerons le tutorat pour briser les barrières invisibles qui empêchent beaucoup de jeunes de mener à bien les carrières à la hauteur de leurs mérites en raison des pesanteurs sociales, de l’entre soi, de l’absence d’accès aux informations et aux codes requis ou encore simplement de la dépréciation, de l’auto-censure et de l’auto-sélection sociale.

• Nous mettrons à disposition des établissements de l’éducation nationale les moyens pour organiser la mise en relation des élèves avec des tuteurs bénévoles. Nous renforcerons le lien école/entreprise en aidant les chefs d’établissement à constituer un réseau d’employeurs de proximité, en particulier au sein des anciens élèves, autour du collège ou du lycée susceptible d’offrir des débouchés professionnels aux jeunes qui y étudient.

Il convient également que les entreprises soient incitées à lutter plus efficacement contre les discriminations. Il ne s’agit pas de renforcer les normes en matière de discrimination, déjà nombreuses, qui s’appliquent aux entreprises mais de mieux identifier et sanctionner celles qui ne les respectent pas.

• Nous demanderons au Défenseur des Droits, en partenariat avec des associations et les partenaires sociaux, de favoriser des campagnes de testing, de contrôles aléatoires et imprévus à grande échelle, et de rendre publics les résultats.

• Nous renforcerons les prérogatives du Défenseur des Droits en matière d’accompagnement des personnes discriminées afin qu’il assure pleinement son rôle de médiateur entre la victime et l’entreprise pour une résolution plus rapide du litige.