Economie Sociale et Solidaire

Faire entrer la France dans le XXIᵉ siècle : telle est l’ambition de notre projet politique.

Faire entrer la France dans le XXIᵉ siècle : telle est l’ambition de notre projet politique. Ce siècle nous lance de nombreux défis : le défi social, qui change de visage avec l’apparition de nouvelles formes de précarités ; le défi démographique, qui réclame d’anticiper le vieillissement de la population; le défi technologique et le défi environnemental, qui obligent à repenser nos modes de vie ; le défi démocratique, et l’urgence de garder unie une société qui doute et se fragmente.

Dans la diversité de leurs formes (associations, fondations, sociétés commerciales, mutuelles, coopératives), les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) se mobilisent chaque jour pour faire face à ces défis : elles combattent l’illettrisme et le décrochage scolaire, soutiennent l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, luttent contre l’exclusion et le chômage, développent l’économie circulaire, promeuvent l’économie du partage grâce au numérique. Tournées vers la prévention des risques sociaux, elles innovent, expérimentent et portent des solutions concrètes sur les territoires, aux côtés des acteurs économiques « classiques » et des pouvoirs publics.

L’ESS incarne enfin un entrepreneuriat où l’humain prime sur le profit, où l’efficacité économique sert l’intérêt général.


DIAGNOSTIC


  • L’économie sociale et solidaire est un atout pour faire réussir notre pays
  • Le secteur de l’ESS a un poids économique important, en progression constante. Il représente 10% du PIB et près de 13% des emplois privés en France, dans 165 000 entreprises. Celles-ci attirent de plus en plus de salariés : ces dix dernières années, l’emploi dans l’économie sociale et solidaire a progressé de 24%, contre seulement 7% dans le reste du secteur marchand.
  • Avec ses 12 millions de bénévoles, l’ESS incarne une société de l’engagement, reposant sur l’initiative, la compétence et la solidarité citoyennes. Elle ancre dans le réel les valeurs républicaines.
  • Le développement de l’ESS correspond à une aspiration de plus en plus grande : celle d’entreprendre en trouvant du sens et de l’utilité sociale dans son activité. 77% des salariés et 91% des dirigeants qui travaillent dans l’ESS considèrent comme positive leur relation à leur travail. L’essor du « crowdfunding » illustre cette évolution sociétale : nombre de nos concitoyens ont envie de contribuer au financement de projets d’intérêt général, même s’ils sont portés par des initiatives privées

Malgré ces chiffres, malgré les avancées notoires de la loi du 31 juillet 2014 qui en a défini les contours, l’ESS est aujourd’hui encore insuffisamment reconnue comme un acteur majeur du développement économique et social de ce pays.

Au-delà de cette reconnaissance, et pour répondre aux enjeux de notre pays et aux besoins de nos concitoyens, nous devons donner aux entreprises de l’ESS les moyens de consolider leurs modèles, d’accélérer leur développement, de faciliter les coopérations, y compris avec les entreprises « classiques » et de renforcer leur capacité d’innovation.

  • De même, parce que l’Economie Sociale et Solidaire est inspirante pour les générations à venir

Nous devons développer  l’information, la sensibilisation des jeunes à l’ESS dans leur parcours scolaire, comme intégrer l’enseignement de l’ESS aux enseignements de l’économie.

Enfin, l’ESS fait partie intégrante de notre projet européen qui appellera à relancer un agenda européen pour l’ESS, pour assurer une reconnaissance mutuelle des entreprises de l’ESS dans l’Union.


PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : libérer l’énergie des entreprises de l’ESS

Aujourd’hui, les entreprises de l’ESS sont encore insuffisamment reconnues comme telles : elles échappent trop souvent aux dispositifs de droit commun. L’environnement fiscal et réglementaire ne permet pas aux entreprises de développer toutes leurs potentialités en changeant d’échelle.

Demain, nous établirons un « Social BusinESS Act » qui rassemblera l’ensemble des mesures d’ordre fiscal, règlementaire et législatif permettant d’accélérer la performance économique et l’impact social et environnemental des entreprises de l’ESS, quel que soit leur statut. Il encouragera également les coopérations et regroupements qui permettront aux entreprises de l’ESS de s’insérer dans la chaine de valeur, de changer d’échelle pour répondre à davantage de besoins sociaux et environnementaux, ou pour répondre aux exigences de la commande publique, notamment en termes de volume.

  • Veiller à l’accès des entreprises de l’ESS aux dispositifs de droit commun

Les entreprises de l’ESS sont trop souvent dans l’angle mort des politiques économiques et sociales. Nous nous engagerons à prendre en compte leurs spécificités dans la conception de toutes les mesures de politiques de soutien aux entreprises, à la croissance et à l’emploi.

  • La transformation du CICE et du CITS en allégement de charges pérennes pour toutes les entreprises de l’ESS sera une première concrétisation de cet objectif.

  • Mobiliser la commande publique et en faciliter l’accès à l’ESS dans une logique d’Etat exemplaire et responsable
  • Mobiliser la commande publique : d’ici 2022, chaque ministère devra ainsi atteindre des objectifs ambitieux en matière de recours à de la main d’œuvre en insertion, d’achats d’énergies renouvelables ou de produits en circuits courts et de sous-traitance avec les entreprises agréées ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). L’Etat incitera les collectivités et les entreprises à en faire de même.
  • Faciliter l’accès : en s’appuyant sur la mise œuvre de l’open data sur les marchés publics, promouvoir la mise en place d’une plateforme dédiée à la facilitation de groupement d’entreprises temporaires de l’ESS pour répondre aux cahiers des charges de la commande publique.

  • Développer l’emploi et accélérer le changement d’échelle par les coopérations entre entreprises ESS et entreprises « classiques »
  • Promouvoir l’expérimentation et le développement des groupements d’employeurs croisant les besoins des entreprises classiques, des entreprises de l’ESS et des entités publiques.
  • Encourager la constitution de « Joint-Venture Sociales ». Elles sont fondées sur une collaboration entre association et entreprise, dont les expertises sont complémentaires. Ces nouvelles structures seront détenues à majorité par une association, qui garantira leur but non lucratif. C’est un levier puissant de développement pour l’insertion professionnelle, l’inclusion numérique et l’économie circulaire notamment. C’est un modèle économe en ressources publiques.

  • Soutenir et développer les entreprises coopératives, et notamment :
  • Comme un modèle alternatif pour l’auto-entrepreneuriat et l’économie numérique et collaborative
  • Comme un axe fort de la politique de la reprise d’activité avec les coopératives d’activité et d’emploi

  • Parce qu’il est aujourd’hui indispensable de mobiliser toutes les ressources pour faire face aux enjeux de notre société, nous souhaitons développer le mécénat des particuliers et des entreprises.

Malgré l’incitation fiscale instaurée depuis 2003, la philanthropie est encore insuffisamment répandue en France. Pourtant elle constitue un levier important du développement des acteurs de l’ESS à but non lucratif. Pour ce faire, nous proposons :

  • De garantir aux bénéficiaires comme aux mécènes, un environnement fiscal stabilisé : nous maintiendrons les avantages fiscaux sur la durée du quinquennat ;
  • De promouvoir la philanthropie au travers d’une « journée de la générosité » dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les plus jeunes à l’intérêt général ;
  • De travailler avec l’ensemble des acteurs de la philanthropie à un toilettage de la règlementation fiscale tenant compte des nouveaux enjeux de l’ESS.

  • Parce que la proximité, l’ancrage territorial est un facteur clé de réussite pour l’ESS, nous soutiendrons le développement des pôles territoriaux de coopération économique (une centaine existent en France) en créant un centre de ressources national de promotion et d’accompagnement, d’échanges de bonnes pratiques.

  • Objectif 2 : encourager l’innovation sociale

Aujourd’hui, la capacité d’’innovation des acteurs de l’ESS de notre pays est insuffisamment reconnue et favorisée : trop de barrières empêchent l’innovation et l’expérimentation sur le champ de l’ESS. L’argent public est rare, les outils de financement et de mesure de l’impact social sont insuffisants, les contraintes réglementaires paralysantes.

Demain, nous permettrons aux acteurs de l’ESS de renouer avec ce qui est leur marque de fabrique : l’innovation.

  • Créer un Accélérateur National d’Innovation Sociale, axé sur les grands défis de notre société (transition écologique, la transition numérique, la jeunesse, la ruralité, l’autonomie et l’insertion sociale).

Concrètement, ce dispositif aura pour mission de repérer et soutenir l’incubation des projets innovants, et de permettre après évaluation, leur essaimage à l’échelle nationale. L’accélérateur apportera une aide pour lever les obstacles réglementaires, faciliter les démarches administratives, surmonter les difficultés liées à une forte croissance de l’activité et, surtout, financer à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros par an cet effort national en faveur des entreprises de l’ESS apportant des solutions innovantes et efficientes aux enjeux de notre société.

L’accélérateur sera « open source » par la création d’une plateforme numérique de l’innovation sociale.


  • Déployer, en relation avec les collectivités territoriales, une politique publique de promotion et de soutien à l’innovation sociale, à l’image de ce qui a été fait pour la French Tech, y compris à l’étranger pour en faire un atout de l’image de la France : créer une marque et une boite à outils, valoriser les réseaux d’incubateurs et de fabrique d’initiatives, favoriser les synergies avec la French Tech.

  • Poursuivre le déploiement de contrats à impact social (CIS) pour financer, grâce à des partenaires privés, des expérimentations de programmes sociaux de prévention innovants.

Les CIS ont le grand mérite de réussir à mobiliser des acteurs très diversifiés, ESS et non ESS, autour d’enjeux sociaux majeurs, et donc de faire naitre de nouvelles approches et solutions.



  • Objectif 3 : soutenir le modèle associatif

Aujourd’hui, les associations sont les catalyseurs de l’engagement citoyen : 12 millions de bénévoles s’investissent au quotidien pour le sport, la culture, la solidarité… Nous devons protéger et soutenir cette société de l’engagement.

Mais les associations subissent aussi la réduction de la dépense publique qui conduit à fragiliser leur modèle économique et financier. Elles subissent des contrôles tatillons, des réductions de subvention sans aucun préavis, et des délais de règlement qui mettent à genoux leurs trésoreries.

Demain, nous proposons de donner aux associations les moyens d’assurer le développement de leurs projets.

  • L’engagement, sous toutes ces formes, est au cœur du projet d’En Marche !

Nous traversons actuellement une période de grands bouleversements, ou le doute s’instille, propice aux replis et aux renoncements, qui minent chaque jour un peu plus la cohésion de notre société. Il est ainsi crucial de réhabiliter l’action collective et en particulier l’engagement associatif.

Nous favoriserons l’essor du congé engagement, créé par La loi Egalité et Citoyenneté, et du congé solidaire dans les entreprises, pour offrir à tous les salariés la possibilité d’un engagement autour de valeurs fortes.

  • Réformer le droit des associations afin de redonner aux associations financées par les pouvoirs publics, plus d’autonomie dans leur gestion.
  • Imposer un échéancier et des délais maximum de règlement des subventions aux ministères et établissements publics, pour préserver la trésorerie des structures. L’Etat incitera les collectivités territoriales à s’y engager.
  • Améliorer l’accès des associations aux financements (prêts, fonds propres) en définissant des méthodes d’analyse de leur solidité et perspectives à moyen terme tenant compte de leurs spécificités (valorisation du bénévolat, de la fidélité des bénéficiaires, de l’ancrage territorial ...).


  • Objectif 4 : encourager la finance solidaire

Aujourd’hui, la finance solidaire pèse moins de 1% des placements d’épargne des Français.

Demain, nous développerons de nouvelles synergies entre trois acteurs dynamiques : les philanthropes qui donnent pour soutenir l’intérêt général ; les acteurs de l’ESS qui entreprennent au service du bien commun, et les fonds qui investissent dans des entreprises soucieuses de leur impact global.

  • Généraliser d’ici à la fin du quinquennat l'obligation de proposer des fonds solidaires au sein des contrats d'épargne salariale à l'assurance-vie en obligeant les assureurs à proposer au sein des contrats multi-supports au moins une unité de compte solidaire.
  • Ouvrir une réflexion avec l’ensemble des partenaires sur la capacité des fondations ou des fonds philanthropiques de prêter ou d’investir dans les structures de l’ESS à fort impact social.
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