Dialogue social

Définir les fondamentaux dans la loi, comme l’égalité femmes/hommes ou le salaire minimum, mais permettre, par accords majoritaires, de trouver de nouvelles souplesses au niveau de l’entreprise ou de la branche.

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« Définir les fondamentaux dans la loi, comme l’égalité femmes/hommes ou le salaire minimum, mais permettre, par accords majoritaires, de trouver de nouvelles souplesses au niveau de l’entreprise ou de la branche. »
– Comité Monceau – En Marche

Aujourd’hui, les différents secteurs d’activité ne vivent pas la même réalité économique : l’agriculture et l’industrie, le luxe et la coiffure ont peu en commun pour ce qui est de la situation de l’emploi et de l’exercice des métiers. Une PME a peu en commun avec le grand groupe.

Comment peut-on prendre en compte ces réalités différentes tout en donnant le même cadre général à tous ? Nous proposons que, dans le cadre de principes définis par la loi, les règles qui régissent le quotidien des salariés soient fixées au plus près de là où ils travaillent, dans l’entreprise.

Demain, les rôles respectifs de la loi, de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise seront redéfinis. Les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. Les négociations à l’échelle de l’entreprise, ou à défaut les accords conclus au niveau de la branche, seront privilégiés.


PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : Nous simplifierons le droit du travail.
  • Nous permettrons de négocier au plus près du terrain.

Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain.

Les projets de réforme structurelle comme l’assurance-chômage seront discutés au niveau national avec les organisations syndicales et d’employeurs.

  • Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches : nous pouvons viser d’en avoir entre 50 et 100.
  • Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace et rendre le passage des seuils plus souple.
Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles.

  • Objectif 2 : Nous renforcerons les partenaires sociaux.
  • Nous renforcerons la formation des représentants des salariés.
Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spécifiques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles.
  • Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix.
  • Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale.
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