Action publique / Fonction publique

Permettre aux acteurs de terrain de déployer l’action publique de manière différenciée, personnalisée et adaptée aux besoins du public.

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Permettre aux acteurs de terrain de déployer l’action publique de manière différenciée, personnalisée et adaptée aux besoins du public.

La France n’avancera pas sans, ni malgré ses services publics. Elle avancera avec et grâce à eux.

La puissance publique a souvent été, dans notre Histoire, moteur du changement. Les Français le savent, la Grande Marche a confirmé leur attachement à la sécurité sociale ou à l’école publique.

Nos concitoyens sont ainsi fondamentalement attachés à l’action de l’État. Ils attendent de la puissance publique qu’elle les protège, prépare l’avenir, corrige les inégalités, répare les injustices.

Pourtant, les résultats ne sont souvent pas à la hauteur de nos ambitions. Notre État était hier un modèle. Il ne l’est plus : l’incapacité de l’école à réduire efficacement les inégalités face à l’éducation en est une preuve évidente.

La question essentielle est donc de savoir comment forger une action publique capable de mieux répondre aux aspirations des citoyens et de relever les grands défis du 21ème siècle.


DIAGNOSTIC


  • Les services publics tiennent une place centrale dans la société française.

Les Français restent attachés aux services publics et à la place centrale qu’ils occupent dans la société :

  • Les agents de la fonction publique représentent 1 actif sur 5 en France : les Français savent l’idéal qui anime les femmes et les hommes du service public et connaissent leur qualité.
  • La France a fait le choix d’une prise en charge collective et publique des risques sociaux. Les Français sont attachés à ce principe.
« Mon grand-père est parfaitement bien soigné, avec des coûts impressionnants, alors qu'il était un petit ouvrier.»
– Raphaël, Val de Marne – La Grande Marche
  • L’accessibilité et l’efficacité des services publics doivent être améliorées.

Trop de nos concitoyens, en particulier dans les banlieues populaires, sont privés d’un accès suffisant aux transports. Dans les zones rurales ou périurbaines, trop d’entre eux souffrent d’un accès insuffisant aux communications à haut débit.

Les services publics ne satisfont pas à la promesse d’égalité républicaine : les chances d’accès à l’université d’un enfant d’ouvrier ou d’employé sont deux fois plus faibles dans la Creuse qu’en Savoie.

La complexité des démarches conduit de nombreux citoyens à renoncer à leurs droits et nourrit une image d’opacité de l’administration.

Les Français aspirent à des services publics qui tiennent mieux compte de leurs besoins, de leurs spécificités, plus adaptés à leur situation et donc moins uniformes et d’une certaine façon moins... administratifs !


PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : Remettre les services publics au service de tous les publics.

Aujourd’hui, de nombreuses démarches administratives impliquent que l’usager se déplace, se plie aux horaires d’ouverture des services publics - qui sont souvent incompatibles avec les horaires de travail - et remplisse des formulaires complexes. C’est source de difficultés et cela contribue à ce que ceux qui ont droit à des prestations sociales ne les demandent souvent pas.

  • Nous élargirons les horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers : certains services publics ouvriront le samedi et en soirée, afin d’être plus facilement accessibles par tous les usagers, et notamment ceux qui travaillent toute la semaine et en journée.

Nous investirons pour réussir la transformation numérique du service public, ce qui permettra de simplifier les démarches et de recentrer l’action des agents publics sur l’accompagnement des usagers.

  • D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels.
Par exemple, il sera possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat. Les agents publics dédiés aux tâches administratives répétitives seront redéployés vers des fonctions d’accompagnement et de contact avec le public, en particulier vers tous ceux qui ne sont pas en mesure d’accomplir leurs démarches sur Internet, ou qui rencontrent des difficultés particulières, et qui ont besoin d’une prise en charge directe.
  • Nous créerons un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques.
Ce point d’entrée unique facilitera les relations avec l’administration, et permettra d’avoir plus facilement l’information.

  • Objectif 2 : Garantir l’exemplarité du service public.

La compétence et l’engagement professionnel sont attendus des agents publics, et en particulier des cadres dirigeants. Pour gérer leurs services et conduire les changements, ces derniers doivent être placés en situation de pleine responsabilité, et non pas maintenus sous une tutelle interventionniste des cabinets ministériels. Ils doivent recevoir de leurs ministres une feuille de route précise et rendre compte de sa mise en œuvre.

  • D’ici la fin 2017, les directeurs d’administration centrale et les principaux dirigeants des organismes publics seront nommés ou confirmés au terme d’une procédure transparente, après revue de compétences et entretien.
  • S’ils décident de quitter le service de l’État, les hauts fonctionnaires ne pourront plus, au-delà d’une certaine période, cumuler les rémunérations offertes par le secteur privé et la sécurité procurée par la faculté de retourner à leur guise dans le service public.
Avec la probité et la transparence, cette clarté est une condition essentielle au rétablissement de la confiance.
  • Dans la fonction publique, nous limiterons à cinq ans la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial.
Au-delà de cette durée, les agents qui réintègreront le service public le feront sous contrat.

  • Objectif 3 : S’engager non plus sur les moyens, mais sur les résultats des services publics.

Les citoyens financent le service public par l’impôt et attendent logiquement en retour un service de qualité, qui prenne en compte leurs besoins réels et réponde ainsi à une logique d’efficacité et de transparence.

« Il faut plus de transparence dans l'utilisation des impôts : pourrait-on savoir davantage où va notre argent ?»
– Thomas, Hauts-de-Seine – La Grande Marche
  • Nous garantirons la transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics partout en France.

Chaque service accueillant du public (hôpital, école, tribunal, caisse d’allocations familiales...) devra afficher, trimestriellement au moins, ses résultats en termes de qualité de service sur la base d’indicateurs concrets (délai de traitement d’un dossier, qualité de l’accueil au guichet, taux de remplacement des enseignants à l’école...). Les usagers seront associés à leur définition. Ceci permettra d’identifier et de résoudre les dysfonctionnements concrets, tout en incitant à une meilleure prise en charge des citoyens.

Nous redéploierons les effectifs de la fonction publique pour créer des postes dans les services qui répondent à l’évolution des besoins des citoyens. Nous les réduirons là où des réorganisations et le numérique permettent de rendre le même service avec un moins grand nombre d’agents. Éducation et sécurité seront les priorités.

  • Nous créerons 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires. Nous ouvrirons 12 000 postes de professeurs des écoles dans les classes de CP et de CE1 dans les zones prioritaires.
  • Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat.
Cela correspondra à un volume de 50 000 postes non-renouvelés dans la fonction publique d’Etat et d’environ 70.000 dans la fonction publique territoriale, où les départs en retraite vont être nombreux dans les années à venir. Les effectifs de la fonction publique hospitalière seront en revanche maintenus.

  • Objectif 4 : Redonner du pouvoir à ceux qui font.

Aujourd’hui, l’action des agents publics est trop entravée par un excès de directives qui ne leur laissent pas la possibilité de développer de nouvelles solutions, ni d’adapter les réponses aux situations particulières auxquelles ils sont confrontés. Résultat : une organisation excessivement centralisée, un service public trop uniforme sur le territoire, des agents publics qui ne peuvent pas toujours répondre aux besoins personnalisés des citoyens.

Demain, nous devons changer le service public en nous appuyant résolument sur ceux qui, à l’école, à l’hôpital, dans les services sociaux, sont en première ligne. Nous devons leur redonner le pouvoir pour réformer et innover au plus près du terrain.

  • Les ministres seront comptables du respect des objectifs de dépense publique qui leur auront été assignés.
Ils auront le choix des moyens pour les atteindre (investissement, réorganisations, évolution des effectifs, rationalisation des achats...). Une loi fixera pour la durée du quinquennat les objectifs de dépense de chaque grand secteur d’administration. Les ministères qui dépassent leurs objectifs se verront reverser une partie des gains réalisés.

Nous donnerons plus d’autonomie et de marges de manœuvre aux services publics sur le terrain.

  • Nous mettrons fin à l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques afin de mieux prendre en compte les spécificités de chacune.
  • En concertation avec les élus, nous simplifierons l’administration territoriale en confiant aux services des métropoles les compétences des conseils départementaux où elles se situent.
  • Les agents publics bénéficieront d’un meilleur pouvoir d’achat grâce au basculement des cotisations salariales vers la CSG.

Nous développerons l’expérimentation et l’évaluation des législations en place.

  • Nous développerons l’expérimentation de nouvelles façons de travailler et de servir les usagers, puis évaluerons rigoureusement les résultats afin de repérer et de généraliser les meilleurs dispositifs.
  • Les grandes lois seront systématiquement évaluées de manière indépendante.
La loi prévoira le calendrier et le dispositif d’évaluation, auquel seront dédiés les moyens nécessaires. Les résultats des évaluations seront mis à disposition du parlement et rendus publics.

  • Objectif 5 : Promouvoir la mobilité dans le secteur public.

Aujourd’hui, les agents publics sont les premières victimes de carrières trop linéaires et qui n’offrent pas de perspectives de mobilité suffisantes. Il serait normal de proposer des évolutions de carrière à un enseignant, un soignant ou un policier qui souhaitent s’investir autrement pour le service public.

Si la fonction publique doit en rester l’épine dorsale, le secteur public est trop fermé sur lui-même. L’action publique gagnerait à s’ouvrir beaucoup plus à l’expérience de profils variés issus de la sphère de l’entreprise, du monde associatif, de la recherche ou des organisations internationales.

Demain, le progrès dans l’action publique proviendra tout autant de l’adaptation aux nouvelles demandes des usagers que des perspectives de carrière renouvelées des agents publics.

  • Nous introduirons plus de souplesse dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées et la promotion des mobilités.
Nous renforcerons la mobilité dans et vers la fonction publique.
  • Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais il sera modernisé et décloisonné, par un assouplissement du système rigide des corps.
Nous mettrons en particulier fin au système des grands corps en les rapprochant de corps existant et exerçant des fonctions similaires.
  • Nous recruterons un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique sur la base d’appels à candidatures ouverts visant à identifier les meilleures compétences techniques et managériales.
  • Nous éliminerons les contraintes statutaires qui restreignent l’accès aux postes d’encadrement supérieur dans la fonction publique.
Ceci donnera des perspectives aux agents publics touchés par le « plafond de verre » imposé par les statuts actuels.
  • Nous développerons le recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes, afin de permettre au service public d’attirer des professionnels d’expérience en fonction des besoins.
Nous alignerons le statut des contractuels publics sur le droit du travail commun.

Le Plan d’investissement et l’action publique.


5 milliards d’euros seront consacrés à la modernisation de l’action publique.

  • Nous ferons en sorte que toutes les démarches administratives puissent être effectuées sur Internet à l’horizon 2022, hors première demande de documents d’identité. Pour le financer, les administrations pourront faire appel au plan d’investissement.
  • Nous lancerons un plan pour la justice numérique. Nous permettrons notamment de dématérialiser toutes les procédures concernant des litiges inférieurs à 4000 euros.
  • Nous mettrons à la disposition des gestionnaires publics les moyens de financer et de conduire des réorganisations génératrices de gains d’efficacité et de qualité de service.
  • Nous apporterons un soutien à la performance des collectivités locales et un appui à leur modernisation.
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