La France n'aurait plus de Constitution

LA FAUSSE NOUVELLE

« Tout le gouvernement est illégal car la France n’a plus de Constitution. » La rumeur, postulant que notre pays serait devenu, dans le plus grand secret, une dictature, circule depuis quelques mois sur les réseaux sociaux, et connaît une nouvelle vie au sein du mouvement des « gilets jaunes ».

Capture d'écran Facebook

LA RÉPONSE

Le raisonnement se base sur un décret de Manuel Valls passé fin 2016 aurait touché à la séparation des pouvoirs, rendant caduque la Constitution de 1958. Le décret en question portait sur la création d’un corps d’inspection des activités financières des tribunaux. Il a effectivement entraîné une mobilisation à la Cour de cassation, et a été partiellement réécrit, puis partiellement censuré, en mai 2018, par le Conseil d’Etat. Mais à aucun moment cela n’a affecté la Constitution. En droit, il existe un principe dit de « hiérarchie des normes » : un décret ne peut s’imposer à une loi, qui ne peut s’imposer à la Constitution. En clair : aucun décret, quel qu’il soit, ne peut « rendre caduc » le texte fondamental du droit français. C’est l’inverse : si le décret contrevient à la Constitution, il sera abrogé à ce motif.

Pour en savoir plus : article Les Décodeurs du Monde

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