Les députés se seraient eux-mêmes exonérés de la CSG

LA FAUSSE NOUVELLE

D’après un article (datant d’octobre 2017) republié notamment sur la page Facebook de Lagauchematuer, les députés se seraient exonérés de la CSG. Au même moment, ils auraient voté la hausse de cette même CSG pour les retraités.

LA RÉPONSE

Les députés sont toujours soumis à la CSG sur leur indemnité parlementaire. Elle n’a pas absolument pas été supprimée. Cette affirmation concerne la partie « frais de mandat » (IRFM) qui a été réformée par l’article 20 de la loi « pour la confiance dans la vie politique » du 15 septembre 2017.

L’ancienne IRFM a été remplacée par un nouveau système de remboursement sur justificatifs, qui ne peut servir qu’à financer certains types de dépenses réellement professionnelles, et qui est contrôlé (contrairement à l’ancien dispositif). Comme pour tous les remboursements de frais professionnels, ils ne sont donc pas soumis à la CSG puisque pas considéré comme un revenu.

Pour en savoir plus : article AFP Factuel

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