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Comité local

Nice Côte d'Azur En Marche

Messages des animateurs

Philippe S. animateur

Madame Alexandra Valetta-Ardisson, Députée de la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes et Maître Philippe Soussi, Avocat au Barreau de Nice, Conseiller départemental et Adjoint au Maire de Nice, vous invitent à :

 

Une conférence-débat sur le Projet de loi Justice 2018-2022.

 

Le 20 avril dernier, après une grande consultation publique intitulée "Les Chantiers de la Justice", Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté en Conseil des Ministres les projets de loi Justice déclinés en 6 thématiques :

  1. Simplification de la procédure civile ;

  2. Allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l’efficacité de la justice administrative ;

  3. Simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale ;

  4. Efficacité et sens de la peine ;

  5. Diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants ;

  6. Renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire et adaptation du fonctionnement des juridictions.

 

Nous vous proposons d’échanger et de débattre sur ces projets :

 

Le 9 novembre 2018 à 18h30

À la Maison des Associations

12 ter, Place Garibaldi

06300 Nice

 

Pour tout renseignement nous vous invitons à contacter la permanence parlementaire de Madame Alexandra Valetta-Ardisson du lundi au vendredi de 10h à 14h au 04 93 16 24 03.

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