Elections européennes : scrutin national et listes transnationales

Après avoir consulté l’ensemble des dirigeants des partis politiques, le Gouvernement a annoncé mercredi dernier le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux prochaines élections européennes de 2019. La circonscription nationale unique était en vigueur depuis les premières élections européennes de 1979 et ce jusqu’en 1999. La circonscription nationale unique avait été abandonnée pour les européennes de 2004. La France avait été découpée en huit grandes régions (Est, Ouest, Île-de-France, outre-mer...).

Ce découpage en circonscriptions multirégionales a toujours été relativement illisible ce qui a sans doute contribué au désintérêt des citoyens pour les élections européennes. En effet, les électeurs s’y perdent. La division du pays en grandes régions n’apporte aucune plus-value du point de vue du débat à conduire sur les priorités et européennes. Elle ne garantit pas non plus la proximité des élus avec leurs citoyens ni même l’efficacité de l’action au Parlement européen. C’est bien le contraire qui s’est passé puisque les européennes ont été pour les formations politiques traditionnelles l’occasion de recycler les recalés des élections nationales. Résultat : l’actuelle délégation française au Parlement européen n’a jamais été aussi faible, ce qui réduit notre influence et notre capacité à porter notre projet pour l’Europe.

Or, les élections européennes représentent l'occasion pour les Français de donner leur vision de la politique européenne à mener. Les élections européennes sont une opportunité pour chacun d’entre nous d’exprimer une vision politique à propos de ce que doit être l’Union Européenne.

Les enjeux des élections européennes ont toujours été de portée nationale. En effet, au-delà du choix pour le projet européen, ce scrutin aura des répercussions en matière de politique intérieure. C’est pourquoi, pour plus de clarté, nous soutenons l’idée que ces élections puissent à nouveau se dérouler à une échelle nationale plutôt qu’au niveau des grandes régions. Le scrutin dans chaque pays, permet aux futurs députés de représenter leur pays et ce malgré leurs différences. Il est donc sain qu’un débat unique national permette d’envisager les enjeux européens.

Le Premier ministre a défendu un modèle « largement majoritaire dans l'Union européenne », qui permettra de « renforcer l'intelligibilité du scrutin et la lisibilité des enjeux de l'élection du Parlement européen ». Le gouvernement déposera en ce sens un projet de loi début 2018.

Autre innovation du futur projet de loi, la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales, comme le souhaite le Président. Le principe serait d'élire, parmi tous les députés européens des pays de l’Union européenne, quelques parlementaires dans le cadre d'un second vote, sur des listes transnationales. Ce qui pourrait avoir lieu à l'occasion du redéploiement post-Brexit des 73 sièges britanniques au Parlement européen. Ces listes transnationales seraient l’occasion de porter un projet politique commun a plusieurs pays européens et d’amorcer des coopérations entre parlementaires de différents pays.

Ce scrutin n’aura lieu qu’au printemps 2019, mais il sera majeur car la prochaine législature européenne devra profondément réformer le fonctionnement de l’Union pour la réconcilier avec ses citoyens. Le Président a été le premier à s’en être saisi pendant la campagne présidentielle. Il a la conviction que le fait européen est déterminant pour la politique française, car il est un instrument de notre souveraineté. Les prochaines élections européennes seront une formidable occasion pour nous de choisir nos représentants à l’échelle européenne. En nous saisissant massivement de ce scrutin, nous pouvons enfin faire bouger les lignes en matière de politique européenne.

Groupe de Travail Europe.