On l'a dit, on le fait : lutter contre les abus liés au travail détaché au niveau européen

24 octobre 2017 - Le candidat Emmanuel Macron s'y était engagé, il l'a fait !

La directive européenne de 1996 relative au travail détaché ne permettait pas une protection optimale des droits de tous les travailleurs et de lutter efficacement contre la fraude fiscale ou le dumping.

La France du président Emmanuel Macron défend une “Europe qui protège” et a ainsi agi au niveau européen afin d’aboutir à un accord ambitieux et efficace sur les règles du détachement des travailleurs en Europe.

Cet accord plafonne la durée du détachement à douze mois, consacre le principe de “à travail égal, salaire égal” et renforce la lutte contre les abus et les fraudes. Cet accord s’étend à tous les secteurs.

“L’Europe avance, je salue l’accord ambitieux sur le travail détaché : plus de protections, moins de fraudes.”
Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron)
23 octobre 2017


Un compromis encore plus protecteur pourrait par ailleurs voir le jour à la suite de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres.

Enfin, le gouvernement a décidé de renforcer encore davantage son dispositif de lutte contre les abus lié au travail détaché. Ainsi, le nom des entreprises condamnées au pénal sera publié selon le principe du « name and shame ». Les sanctions financières ont été renforcées de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, les pouvoirs de sanction des préfets ont été étendus, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement ; les capacités d’enquête de l’inspection du travail ont été augmentées et un « service national d'enquête » au sein des Urssaf a été créé pour traiter les fraudes complexes. L’objectif? 1.500 contrôles par mois.



✅ On l'a dit, on le fait !

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