Communiqué de presse - Rétablir la vérité

Ces derniers jours, certains médias se sont fait l’écho de commentaires concernant ma situation de contribuable.

J’y ai d’abord répondu de manière lapidaire, préférant m’exprimer sur les sujets du ministère, et parce que ma situation fiscale est à la fois parfaitement régulière et à jour. Je n’ai rien à dissimuler.

Je soutiens l’idée que l’intimité de chacun doit être protégée. Je défends donc la mienne et celle de ma famille. Le secret fiscal qui protège chaque contribuable n’est rien d’autre que le droit à l’intimité de la vie privée.

Cependant, cette réponse n’a pas empêché certains de propager volontairement doutes, soupçons, et accusations. Des propos qui sont faux circulent pour me discréditer. C’est mon civisme et celui de ma famille qui sont visés par ces commentaires. C’est notre intégrité qui est questionnée.

Après mûre réflexion, j’ai décidé de rétablir la vérité sur ces sujets, même si cela me conduit à révéler ce qui devrait rester privé.

1) Pour ce qui concerne mon assujettissement à l’ISF :

Je n’ai évidemment jamais rien dissimulé à l’administration fiscale. Je n’ai pas sous-évalué mon patrimoine en vue d’échapper à l’ISF, ni organisé de dispositif fiscal pour échapper à cet impôt.

Des échanges ont eu lieu avec l’administration fiscale au sujet de l’évaluation de la maison de famille de mon épouse au Touquet. Conscient de la nécessité, dans la fonction qui est la mienne, de faire les choses de manière irréprochable, j’ai fait appel à l’un des cinq experts nationaux indépendants près la Cour de Cassation. Cet expert a conduit un travail approfondi pendant plusieurs semaines, a étudié les valorisations des biens comparables situés à proximité, a visité la maison qui avait fait l’objet de travaux en 2011, et l’a au final évaluée à 1,2 million d’euros. Compte tenu des emprunts que j’avais contractés pour des travaux et pour acheter notre appartement à Paris, cette valeur nous plaçait en-dessous du seuil de l’ISF.

De son côté, l’administration fiscale a reconsidéré la valeur de la maison du Touquet. Après discussion, l’administration a arrêté sa valeur à 1.453.255 euros.

Compte tenu de mes fonctions, j’ai accepté cette évaluation administrative et j’ai renoncé à engager plus avant les discussions. Alors que j’estime être parfaitement dans mon droit, il n’était pas envisageable pour moi, comme ministre, d’entamer un dialogue plus long voire une action contentieuse contre l’administration. Le 18 septembre 2015, j’ai donc procédé au règlement d’un ISF, pour les années 2013 et 2014, respectivement de 4.174 euros et 2.264 euros.

Il est donc faux de dire que j’aurais fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal, car c’est une régularisation que j’ai moi-même effectuée.

Il est à tout le moins étonnant que près de 9 mois plus tard, ces échanges aient été « révélés » le même jour et au même moment par deux titres de presse différents : ce sont des discussions tout à fait normales et fréquentes entre l’administration et les particuliers, et le sujet était résolu.

2) Sur mes emprunts :

J’ai lu des interrogations sur les emprunts que j’ai contractés. Voici la situation exacte :

Lorsqu’en 2007 (alors que j’étais fonctionnaire), j’ai acheté un appartement à Paris, je l’ai financé en totalité avec des emprunts car je n’avais aucun apport personnel ou familial. J’ai donc emprunté une partie auprès du Crédit Mutuel, et auprès de mon témoin de mariage, Henry Hermand, une somme de 550.000 euros (prêt personnel à un taux de 3,5 %, déclaré à l’administration fiscale et contracté devant avocat). J’ai remboursé ce dernier à échéances régulières, selon les modalités prévues par le contrat de prêt établi en bonne et due forme. En 2011, j’ai effectué des travaux qui m’ont conduit à contracter un nouvel emprunt au Crédit Mutuel. Lorsque j’ai vendu en 2015 mon appartement parisien, j’ai remboursé intégralement mes emprunts et les intérêts courus, tant auprès du Crédit Mutuel que de mon ami. Je n’ai plus aujourd’hui qu’un prêt pour travaux contracté en 2011 auprès du Crédit Mutuel. Ma situation, y compris ces prêts, a été intégralement exposée et mise à jour dans mes déclarations d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

3) Enfin pour ce qui concerne ma déclaration d’intérêts auprès de la haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique :

Certains ont cru pouvoir écrire que j’avais dissimulé des intérêts dans une société. C’est faux.

Dans ma déclaration de 2013, alors que j’étais Secrétaire général-adjoint de l’Elysée, j’ai précisé que j’étais membre du conseil d’administration de la revue Esprit et qu’à ce titre j’en détenais cinq actions. N’ayant plus participé aux conseils d’administration et aux travaux de cette revue – qui n’a d’ailleurs aucune espèce d’interférence avec mon périmètre ministériel –, je ne l’avais pas rappelé en 2014, mais la Haute Autorité en charge des contrôles des conflits d’intérêts en était pleinement informée.

Et comme chacun l’aura noté, il s’agit d’un mandat bénévole et la revue Esprit n’est pas une entreprise commerciale ou spéculative… mais une revue de débats intellectuels.

Voilà les faits. Que tous ceux qui ont pu à mon égard colporter des rumeurs ou tout simplement réclamer plus de transparence s’imposent la même avant de parler.

Sur le terrain idéologique, certains me reprochent d’avoir pu bien gagner ma vie pendant quelques années. Mais qu’ils sachent que je n’ai pas de compte à leur rendre : je suis certes né dans un environnement provincial favorisé, mais pas dans les milieux de la haute finance, de la haute administration ni de la haute politique. J’y suis parvenu par mon travail. Ils pensent qu’avoir été banquier est une lettre écarlate infamante. Qu’ils sachent que ce que j’ai appris durant ces années me sert tous les jours dans ma fonction. Et qu’ils considèrent que j’ai fait le choix de diviser par dix mes revenus en 2012 pour servir mon pays et prendre mes responsabilités. Parce que précisément je ne suis pas réductible à la caricature dans laquelle ils voudraient m’enfermer. Au lieu de combattre l’image qu’ils se font de moi, celle d’un homme cupide et méprisant, je leur propose de revenir à ce qui fait le seul intérêt de la politique : la construction d’un projet pour nos concitoyens. Le mien est très simple : je me bats pour que chacun, d’où qu’il vienne, réussisse la vie qu’il veut selon ses seuls mérites et talents ; pour que notre société, par des mécanismes de solidarité adaptés au monde d’aujourd’hui, donne à chacun non pas une unique chance, mais une nouvelle chance à chaque moment important de sa vie.

La vie politique peut être le théâtre de désaccords. Je les ai toujours assumés et continuerai à me battre pour mes idées, y compris sur le terrain. Mais la vie politique n’est pas une jungle où tout peut être dit pour salir, où le soupçon remplace la transparence et où les indispensables contre-pouvoirs deviennent un autre pouvoir lui-même intouchable.

Comptez sur moi pour agir en conviction jusqu’au bout et prendre tous les risques mais sans rien céder à la démagogie du moment ni aux médiocrités de tout genre ; sans rien céder non plus sur l’idée que je me fais de la responsabilité d’un citoyen engagé.