Communiqué - LaREM s’engage pour le respect des principes républicains

1 février 2021 - LaREM présente ses amendements soutenus dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains

Alors que l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi confortant les principes républicains, et en écho au discours des Mureaux du Président Emmanuel Macron, LaREM présente ses amendements soutenus dans le cadre de ce projet de loi afin de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.

« Les deux combats que nous menons, celui pour l’ordre républicain et celui pour l’égalité des chances, l’égalité réelle sont les deux faces d’une même pièce. L’un n’est pas de droite et l’autre n’est pas de gauche. Ils fondent l’identité républicaine et c’est l’identité que nous défendons. »
Stanislas Guerini, Délégué Général de LaREM

Pour que notre République tienne debout, il est indispensable que les principes républicains soient respectés et défendus dans l’ensemble de la société française et notamment dans la fonction publique, au sein de l’école, des associations y compris sur les réseaux sociaux.

C’est avec cet objectif politique que le Bureau exécutif a adopté des propositions de mesures dont ces amendements soutenus par LaREM dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains et adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale :

Prévoir des sanctions exemplaires envers les agents publics : les délits à caractère raciste ou discriminatoire seraient érigés en circonstance aggravante lorsqu’ils seraient commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. La peine encourue serait portée à 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de rétablir la confiance entre les personnes dépositaires de l’autorité publique et les citoyens.
Assurer le respect des « exigences minimales de la vie en société » : afin de garantir que nos associations respectent les valeurs et les symboles de la République.
Créer un point de contact pour les plateformes numériques : parce que l’État doit pouvoir contrôler le respect des obligations de modération des plateformes, sous peine de sanctions infligées par le CSA et allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires.
Renforcer la formation des agents publics à la laïcité : en instaurant une obligation de formation des fonctionnaires à ce principe, avec un socle de compétences minimales à maîtriser.

Le Mouvement demande au Gouvernement, à la suite de l’examen de ce texte, de continuer à travailler au renforcement des moyens pour favoriser le respect du Pacte Républicain, notamment avec l’évolution des missions de l’Observatoire de la laïcité (missions de conseil au Gouvernement, formation de la fonction publique, nouveaux moyens donnés aux citoyens afin de pouvoir saisir les autorités indépendantes sur les questions de citoyenneté et de laïcité, et développement d’une diplomatie internationale pour défendre le modèle de laïcité à la française).

Le Mouvement En Marche a initié ces travaux en novembre 2020, avec une consultation auprès de 9 000 de ses adhérents et la mise en place d’un groupe de travail piloté par Bariza Khiari, ex-vice-présidente du Sénat. L’ensemble des propositions relatives à la lutte contre le séparatisme et pour l’égalité des chances sont accessibles ici.

La République En Marche !

CONTACTS PRESSE : Benjamin Sayag 06 14 66 15 00 - benjamin.sayag@en-marche.fr - Lisa Boukraa 06 32 49 01 80 - lisa.boukraa@en-marche.fr

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