Taxation des géants du numérique : victoire !

12 juillet 2021 - Un cap historique a été franchi à l’occasion du G20 Finances de Venise ces 9 et 10 juillet. Retour sur cette réforme fiscale inédite.

15% ! C’est désormais le montant d’imposition minimum que devront payer les multinationales, dont les géants du numérique. Ils n’étaient que 7 pays au départ à s’être engagés sur ce taux mondial, ils sont désormais 130, tous sous la coordination de l’OCDE. Selon l’organisation, l'impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial avec ce taux.

Pas de passe-droit pour les géants du numérique Cet accord comporte également la redistribution d’une part du surplus des profits des multinationales aux Etats dans lesquelles elles font des affaires, sans y avoir d’implantation. En luttant contre contre les pratiques d’optimisation fiscale, cette réforme majeure fera payer aux géants du numérique leur juste part d’impôt.

Ambitieux, novateur, juste. C’est du jamais vu depuis un siècle ! Malgré des tentatives diplomatiques discrètes de certains États pour faire retarder le projet, nos convictions ont tenu bon. Et mis à part les quelques pays comme l’Irlande et la Hongrie qui restent absents à l’appel, la France a su convaincre la majorité des pays qui y étaient réticents. La preuve que notre optimisme et nos ambitions payent !

On l’a dit, on le fait ! Nous sommes allés au bout de ce combat mené par le Gouvernement depuis 4 ans. C’était un engagement du Président de la République en 2017, un engagement à 7 pays lors du G7 de juin dernier, et désormais un engagement mondial pour la justice sociale. C’est donc la première fois que des règles fiscales adaptées à la mondialisation de l’économie et à l’essor du numérique seront déployées à l’échelle mondiale. Cette réforme historique pour la diplomatie économique a été portée par notre majorité, soyons-en fiers !

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