3 raisons de ratifier le CETA

Les députés ont ratifié le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), cet accord de libre-échange conclu en 2016 entre le Canada et l’Union européenne et source de nombreuses polémiques et contre-vérités depuis le début des négociations jusqu’à aujourd’hui.

Pourtant, le CETA n’est pas un mauvais accord. Au contraire : les conditions fixées par l’Europe – souvent sous l’impulsion de la France et notamment de Nicolas Hulot – permettent de répondre aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de défense de l’environnement les plus fondamentaux.

• Ses impacts ont été évalués de manière indépendante

Le CETA est mis en place de manière provisoire depuis 2017. Emmanuel Macron a souhaité dès son élection qu’une commission d’experts indépendants analyse les conséquences de l’accord pour l’environnement, le climat et la santé. Et cette commission a notamment conclu qu’il n’y avait pas de risque climatique.

Un très gros travail a par ailleurs été mené par le gouvernement et nos parlementaires pour obtenir des garanties supplémentaires concernant cet accord.

• Il n’est pas mauvais pour le climat, l’environnement ou nos agriculteurs

Les impacts du CETA ne sont pas négatifs car cet accord a permis d’apporter des garanties plus contraignantes que celles que l’OMC fixe pour les échanges commerciaux mondiaux (qui existaient déjà du reste entre la France et le Canada).

Ces garanties portent par exemple sur l’instauration d’un véto climatique permettant de protéger les États d’un recours abusif des entreprises multinationales via les fameux tribunaux d’arbitrage.

Elles confirment également que les règles sanitaires et environnementales de l’Union européenne – les plus contraignantes au monde – ne soient pas assouplies : les réglementations sur les farines animales*, les pesticides ou les OGM continuent de s’appliquer, CETA ou non, le principe de précaution est toujours en vigueur, les contrôles sanitaires ne sont pas assouplis. Attention donc aux fake news sur ces sujets.

Ces règlementations – qui agissent comme une forme de protectionnisme intelligent – permettent de protéger nos agriculteurs d’une concurrence mondiale déloyale.

• Le CETA renforce notre économie

Les accords commerciaux de libre-échange ne sont en rien incompatibles avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique quand ils sont conclus sur la prise en compte de critères environnementaux comme cela a été le cas pour le CETA. C’est l’absence de règles qui est dangereux.

Par ailleurs, fermer nos frontières au nom d’une course pour le mieux-disant ne ferait qu’aggraver les choses, en plus d’isoler dangereusement notre pays.

Deux études sur l’impact économique (dont l’une porte sur 5 filières agricoles sensibles : bœuf, porc, sucre, volaille et éthanol) ont montré́ que sur l’année 2018, nous avons augmenté́ nos exportations vers le Canada de 6,5 %, et notre excédent commercial est passé de 50 à 400 millions d’euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué́, de l’ordre de 0,40 millions de tonnes de CO2 par an.

*Concernant les ruminants, hors PAT