Transformation de notre modèle social : Acte II

ACTE II

La réforme du dialogue social et du Code du travail a été la première étape du grand chantier de transformation de notre modèle social.
Aujourd’hui, les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage constituent “l’acte II”.

Quels objectifs ?

• Plus de liberté professionnelle

Il s’agit de donner aux travailleurs plus de liberté professionnelle : la liberté de choisir son métier, la liberté de changer d’entreprise etc.

• Plus de compétences

Il s’agit de permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences pour s’adapter aux mutations rapides du monde économique.

• Plus de protection

Il s’agit aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, principalement pour les demandeurs d’emploi, davantage d’accès à l’apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.

3 concertations pour 3 réformes en profondeur

Cet axe 2 de la transformation de notre modèle social est majeur. Les réformes seront concertées avec l’ensemble des acteurs durant le mois de novembre. L’objectif du Gouvernement est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.

• Réforme de l’apprentissage

Nous souhaitons augmenter le nombre de places ouvertes aux apprentis, mais aussi renforcer l’attractivité de l’apprentissage, par exemple, en faisant mieux connaître en amont les débouchés de ces formations.

Le calendrier : Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.

• Réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle a pour objectif de rendre le système de la formation professionnelle plus transparent, de renforcer la qualité des formations et de faire en sorte que les formations soient mieux ciblées sur ceux qui en ont vraiment besoin : les demandeurs d’emploi et les moins qualifiés.

Le calendrier : Les discussions s’ouvriront à la mi-novembre. Un document d’orientation sera adressé aux partenaires sociaux. Il établira un diagnostic et formulera des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle se déroulera d’ici le mois de janvier 2018.

• Réforme de l’assurance-chômage

L’objectif est d’étendre l’assurance-chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires, pour que ceux qui veulent changer de voie ou réaliser des projets professionnels nouveaux ne soient plus freinés.

Plus de liberté, mais aussi plus de responsabilités : cette réforme sera complétée d’un système de financement et de contrôle qui incitera les employeurs, comme les demandeurs d’emploi, à des comportements responsables.

Le calendrier : Les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre.