Régulation des réseaux sociaux : 3 questions à ... Thierry Breton

30 janvier 2021 - Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a accepté de répondre à nos questions concernant la régulation des réseaux sociaux et les chantiers majeurs qui l'attendent pour cette année 2021.

1. La Commission européenne a dévoilé le mois dernier le projet du Digital Services Act – comment ce projet va-t-il permettre la régulation des réseaux sociaux ?

  Les réseaux sociaux et les grandes plateformes en ligne sont devenus des acteurs « systémiques » au sein de notre espace informationnel, avec un impact sur nos sociétés et nos démocraties. Les événements récents aux États-Unis sur Capitol Hill nous rappellent l’importance de fixer des règles de fonctionnement à la fois strictes et claires pour l’ensemble des acteurs de l’Internet, afin que nos concitoyens puissent échanger, apprendre, travailler, se divertir en ligne en toute sécurité. En Europe, nous n’avons pas attendu pour entamer une réforme globale de notre espace numérique et avons en effet présenté en décembre dernier notre projet de règlement sur les services numériques (Digital Services Act) et de règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act). Ces deux textes complémentaires sont basés sur un principe simple mais puissant : ce qui est illégal offline doit l’être online, ce qui est légal offline doit l’être online.   Avec le Digital Services Act, nous soumettons les grandes plateformes à de nouvelles obligations, des audits et de la supervision afin de mieux protéger les citoyens européens lorsqu'ils achètent des biens ou services online ou lorsqu’ils accèdent et partagent des contenus en ligne. Bien sûr, nos lois et tribunaux européens continueront à définir ce qui est illégal hors ligne et en ligne – de la pédopornographie aux contenus terroristes en passant par le discours de haine ou la contrefaçon. Le DSA permettra de veiller à ce que les plateformes se conforment à ces règles, avec des obligations de moyens et de résultats, tout en rendant des comptes. Elles devront par exemple justifier des raisons qui les poussent à supprimer du contenu ou des comptes d’utilisateurs, être plus transparentes sur leurs algorithmes de recommandations ou encore sur les mécanismes de ciblage publicitaire en ligne. Faute de quoi, elles seront lourdement sanctionnées. Pour veiller à la liberté d’expression, il sera également plus aisé pour les utilisateurs de contester les décisions de retraits de contenus. Enfin, parce qu’un grand pouvoir implique de grandes responsabilités, ces obligations de vigilance seront renforcées pour les grandes plateformes ayant plus de 45 millions d’utilisateurs au sein de l’UE.  Ce texte est une première mondiale. Nous fixons les règles du jeu, pour éviter que d’autres acteurs - sans contrôle légitime et démocratique – ne le fassent.  

2. Comment faire face au risque d’une régulation abusive dans certains pays où l’Etat de droit est bafoué ?

La défense des valeurs européennes, de la liberté d’expression et de l’État de droit s’inscrit au cœur de notre action pour organiser l’espace informationnel. Le respect de l’État de droit, dans l’Union, n’est pas une option. Si les États membres ont des identités nationales, des systèmes juridiques et des traditions différentes, la substance de l’État de droit reste la même partout. Nos tribunaux européens disposent d’une panoplie d’instruments permettant d’apporter une réponse efficace et proportionnée lorsque cela s’avère nécessaire. Nous avons également développé au niveau européen des instruments très forts, tel l’article 7 du Traité de l’UE sur le respect de l’Etat de droit et la conditionnalité financière aux termes de laquelle les États membres devront respecter nos valeurs afin de continuer de bénéficier des programmes communautaires. Enfin, parce que les défis numériques auxquels sont confrontées nos démocraties aujourd’hui sont mondiaux, nous ne pouvons nous contenter de réponses nationales isolées. Notre action doit se faire au bon échelon : celui du continent européen.   

3. Quels sont les chantiers majeurs qui attendent le Commissaire européen au Marché intérieur pour cette année 2021 ?

2021 est une année charnière pour l’Europe dans son ensemble.

En plus d’apporter une réponse sanitaire, économique et sociale face à la pandémie de coronavirus, il s’agira de nous projeter et à bâtir sur ce que nous avons vécu et appris de 2020, afin notamment de rendre notre continent plus résilient et plus souverain. L’une de nos grandes priorités sera la montée en puissance de nos chaînes de production afin d’assurer à l’ensemble de nos concitoyens un accès aux vaccins contre la COVID-19. Nous entrons dans une phase très concrète de notre plan de relance européen – avec des projets visant à renforcer notre capacité de production, à réduire nos dépendances et à positionner notre industrie et nos PME en tête de la double transition numérique et écologique. L’objectif est clair : capitaliser sur nos forces – un marché unique robuste, une industrie ambitieuse et des alliances stratégiques - pour surmonter la crise en veillant à ne laisser personne sur le bord de la route. La mise à jour de notre stratégie industrielle, comprenant notamment une approche par grands écosystèmes (économie de proximité, mobilité, tourisme, culture...),  qui sera présentée en mars prochain, va dans ce sens. 2021 sera également rythmée par des chantiers majeurs sur le volet numérique. Pour faire de l’Europe le continent le plus connecté du monde d’ici à 2030, il va nous falloir aller vite : se positionner dans la course à l’Espace, mettre fin aux zones blanches, saisir la vague des données industrielles, développer des microprocesseurs de nouvelle génération, se doter d’une puissance de calcul autonome et d’un cloud sécurisé. Ce ne sont ici que quelques exemples de la montée en puissance nécessaire de l’Europe afin d’assurer notre autonomie et notre souveraineté technologique. Les défis sont nombreux et notre détermination au niveau européen est entière !

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