Présentation des statuts

La République En Marche, un mouvement radicalement différent des partis politiques existants

Les grands principes de nos statuts

• Un mouvement citoyen

• Les comités locaux : le maillon principal

• Un mouvement démocratique et décentralisé

• Ouverture

• Parité

• Limitation des mandats

• Intéraction entre les adhérents et les instances

• Un mouvement européen

Les structures du mouvement

• La Convention

• Les comités locaux

• Les référents

• Le Conseil

• Le bureau exécutif

• Le ou les délégués généraux

• Les délégués nationaux

• L’assemblée des territoires

• Le comité éthique

• La commission des conflits

• Les salariés

Les grands principes de nos statuts

Adhérer à un parti politique ne se résume pas au versement d’une cotisation ou à la désignation ponctuelle d’instances. À la République En Marche, nous portons la promesse de donner quotidiennement du sens à l’engagement de nos adhérents ! Cette promesse est inscrite concrètement dans le projet de statuts que nous portons à leur vote.

• Un mouvement citoyen

Nos adhérents, n'ayant pas par ailleurs de mandat électoral, seront représentés directement au Conseil national, à hauteur de 25% de ses membres (contre 20% dans le projet initial de statuts). Ils seront tirés au sort selon un principe strict de parité et après avoir préalablement fait acte de candidature. Le système de tirage au sort garantira la représentation des animateurs locaux.

• Une représentation qui permet de peser : le Conseil se réunira au moins deux fois par an et prendra des décisions importantes pour l’avenir du mouvement, notamment l’élection du ou des délégués généraux.
• Une garantie de renouvellement : cette représentation permettra de faire émerger de nouveaux visages, en dehors des échéances électorales.

De manière générale, la société civile sera fortement associée au mouvement et même institutionnalisée au sein du bureau exécutif : 10 membres sur 30 n’auront pas de mandat électif.

• Les comités locaux : le maillon principal

Les statuts consacrent l’autonomie d’organisation des comités locaux, sans régir leur fonctionnement.

• C’est un choix fort destiné à laisser aux adhérents la possibilité de décider eux-mêmes des règles de fonctionnement du comité dans lequel ils s’investissent.
• Cette liberté d’organisation permet à chaque comité de se doter de ses propres règles internes qui pourront être différentes d’un comité à l’autre, plus ou moins contraignantes, de recourir ou non à des votes ou à des élections internes.

La seule limite repose sur le respect des valeurs et des règles communes traduites dans les statuts et la responsabilité collective d’organiser le meilleur maillage territorial possible.

• Un mouvement démocratique et décentralisé

À la République En Marche, il n’existe pas de structure intermédiaire, fédération ou circonscription, comme dans les partis classiques, pour éviter la constitution de baronnies locales.

• Les référents assurent l’ancrage territorial de La République En Marche. Ils sont le relais entre le mouvement et les comités locaux mais ils n’exercent pas de tutelle sur eux.
• Les comités locaux sont associés à l’organisation territoriale du mouvement. Ils peuvent proposer au moins deux candidats au poste de référent, dans le respect du principe de parité. Les comités locaux et les adhérents pourront évaluer l’action de leur référent.

La représentation des animateurs locaux au sein du Conseil est garantie dans le cadre du tirage au sort.

• Ouverture

Le projet de statuts confirme les grands principes qui ont fondé la création du mouvement en rupture avec les structures partisanes traditionnelles.

• Dans le cadre de la consultation organisée au sein des comités locaux du 5 au 25 juin, les 2/3 des adhérents interrogés ont indiqué être attachés à ce principe.
• Afin de représenter toutes les sensibilités politiques en son sein et d’accompagner la recomposition politique en cours, nous laissons la possibilité aux adhérents du mouvement d’être membres d’un autre parti politique dès lors que ce dernier porte les valeurs républicaines.

La République En Marche reste un mouvement politique ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans ses valeurs.

• Parité

• le bureau exécutif
• le collège des adhérents siégeant au Conseil et tirés au sort
• les délégués nationaux
• les commissions d’investiture mises en place à l’occasion des futures élections

Aucun parti n’a à ce stade intégré une telle exigence.

• Limitation des mandats

• personne ne pourra exercer la fonction de délégué général plus de six ans
• personne au niveau local ne pourra être référent territorial plus de six ans pour un territoire donné

C’est une garantie forte pour limiter les phénomènes de baronnie et pour favoriser le renouvellement au sein du mouvement. Aucun parti existant ne s’est fixé une telle ambition.  

• Interaction entre les adhérents et les instances

Des remontées d’informations quotidiennes animent la vie du mouvement.

• 20% adhérents ou des comités locaux pourront saisir le bureau exécutif d’une question.
• Une convention extraordinaire regroupant l’ensemble des adhérents peut être réunie si 2/3 des membres du Conseil le décident.
• Un budget participatif permettra de financer des actions proposées et sélectionnées par les adhérents du mouvement. Ces actions devront être conformes aux buts du mouvement et contribuer à leur réalisation. Les détails seront précisés dans les prochains mois dans le règlement intérieur.
• Un droit d’interpellation est créé au profit de tout organisme ou association qui pourra demander au bureau exécutif de mettre à son ordre du jour une question ayant trait aux buts du mouvement ou à son projet.

• Un mouvement européen

• Ce mécanisme nous permettra de nouer des alliances avec des partis existants, voire d’accompagner la création de partis progressistes dans d’autres Etats.

Les structures du mouvement

Les instances de La République En Marche donnent une place centrale aux adhérents, à la société civile et à la représentation des territoires. Nous revendiquons une organisation collégiale et décentralisée pour remettre les projecteurs sur les initiatives citoyennes locales.

• La Convention

La Convention est l’instance qui réunit l’ensemble des adhérents de La République En Marche.

• Les comités locaux

Les statuts consacrent l’autonomie d’organisation des comités locaux, sans régir leur fonctionnement. Cette liberté d’organisation permet à chaque comité de se doter de ses propres règles internes qui pourront être différentes d’un comité à l’autre, plus ou moins contraignantes, de recourir ou non à des votes ou à des élections internes, etc. La seule limite repose sur le respect des valeurs et des règles communes traduites dans les statuts et la responsabilité collective d’organiser le meilleur maillage territorial possible.

Les comités locaux sont associés à l’organisation territoriale du mouvement. Ils peuvent proposer au moins deux candidats au poste de référent, dans le respect du principe de parité. Les comités locaux et les adhérents pourront évaluer l’action de leur référent. Leur représentation au sein du Conseil est garantie dans le cadre du tirage au sort.

• Les référents

Ils sont des bénévoles du mouvement. Ils sont le relais entre le mouvement et les comités locaux mais ils n’exercent pas de tutelle sur eux. Ils ont un rôle d’animation, de formation et de mobilisation. Les comités locaux pourront mener des évaluations ponctuelles de l’action de leur référent.

Les référents sont désignés parmi nos adhérents selon des critères objectifs basés sur leur expérience : engagement au sein du mouvement, capacité à rassembler, à mobiliser et à animer des équipes. Les comités locaux participent à la désignation des référents. Ils peuvent proposer au moins deux candidats dans le respect du principe de parité. Les référents sont désignés au niveau national afin de garantir la parité et la diversité des profils. Lorsque des propositions seront formulées par les comités locaux, le bureau exécutif se prononcera sur cette base. Nous faisons le choix de ne pas mettre en place d’élections locales afin d’éviter la constitution de baronnies qui captent la voix des adhérents sur le terrain. Un vote de confirmation du référent par les adhérents pourra être demandé par le bureau éxécutif. La fonction de référent territorial est incompatible avec le fait d’être député ou sénateur.

• Le Conseil

Il est représentatif de la dynamique citoyenne du mouvement et regroupe un nombre important de représentants de la société civile : 25% de ses membres seront des adhérents sans mandat électif, tirés au sort, avec une représentation garantie des animateurs locaux. Le Conseil regroupe également l’ensemble des parlementaires et des élus locaux. La composition du Conseil permet une représentation de toutes les sensibilités.

Le Conseil détermine les principales orientations politiques du mouvement. Il désigne le ou les délégués généraux. Il contrôle l’action du bureau exécutif et du ou des délégués généraux. Il élit en son sein vingt membres qui siègeront au bureau exécutif. Il statue sur les modalités de désignation et d’investiture du candidat du mouvement à l’élection à la présidence de la République.

• Le bureau exécutif

Il est paritaire et composé d’une trentaine de personnes : du ou des délégués généraux, du trésorier national, de vingt membres élus par le Conseil et de dix membres issus de la société civile et désignés par les vingt membres élus.

Aux côtés du ou des délégués généraux, il assure la conduite et l’animation du mouvement. Le bureau exécutif veille au respect des orientations décidées par la Convention et le Conseil. Il désigne, avant chaque échéance électorale nationale, une commission nationale d’investiture.

• Le ou les délégués généraux

Ils sont élus par le Conseil pour un mandat de trois ans, dans la limite de deux mandats.

Le ou les délégués généraux mettent en œuvre les décisions prises par les différentes instances. Ils sont au premier chef responsables de l’animation de la vie politique et intellectuelle du mouvement.

• Les délégués nationaux

Les délégués nationaux sont issus pour moitié de la société civile et désignés par le bureau exécutif. Ils sont chargés d’animer le débat sur les thématiques dont ils ont la charge.

• L’assemblée des territoires

Il s’agit d’une instance consultative. Elle constitue un espace d’échanges sur les questions propres aux territoires (égalité des territoires, désenclavement, couverture numérique, …)

Elle réunit l’ensemble des représentants du mouvement des territoires, de l’outre-mer et des Français de l’étranger représentés au Conseil (élus et référents). L’assemblée des territoires se réunira autant que de besoin à l’initiative d’un tiers de ses membres ou du bureau exécutif.

• Le comité éthique

Le comité d’éthique veille au respect des principes éthiques s’imposant au mouvement et à ses adhérents. Il peut être amené à se prononcer sur des cas particuliers ou sur des questions d’ordre général.

Il est composé de 3 à 6 personnes qualifiées. Il est indépendant et impartial.

• La commission des conflits

La commission des conflits est composée de 6 à 12 personnes qualifiées, membres de La République En Marche.

La commission statue en cas de contestation d’un refus d’adhésion, sur les infractions aux statuts, au règlement intérieur, à la charte des valeurs et aux décisions des instances.

• Les salariés

Les salariés de la République En Marche, basés au siège, travaillent en lien avec l'ensemble des instances du mouvement. Ils apportent leurs expertises techniques (juridique, financière, communication, digitale, etc.) aux structures nationales et locales.