Maire : changer le quotidien des élus

8 octobre 2019 - À quelques mois des élections municipales, le projet de loi “Engagement et Proximité” est présenté au Sénat ce 8 octobre. Comment ce texte entend-il répondre à la crise de l’engagement local ? On vous explique.

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Redonner l’envie de s’engager pour sa commune. Lors de la restitution du Grand Débat en avril dernier, le président de la République Emmanuel Macron annonçait le projet de loi "Engagement et Proximité” pour mettre fin à la crise des vocations dont souffrent les élus locaux et revaloriser leur rôle : “Je veux conforter leur rôle par un statut digne de ce nom, simplifier les règles qu’ils ont parfois subies, lorsque le pouvoir, les responsabilités se sont trop éloignés sans qu’ils l’aient choisi”.

À quelques mois des élections municipales, il faut agir : 65% des élus locaux sont retraités. Seulement 16% des maires en France sont des femmes. Pour construire ce projet de loi, Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, a rencontré les associations d’élus et parlementaires mais a aussi consulté les maires directement via les préfets.

Pour répondre à cette crise, le projet de loi “Engagement et proximité" agira sur 4 leviers :

1 - En renforçant et en reconnaissant aux élus de véritables droits, pour faciliter leur engagement au quotidien :

  • formation en début de mandat ;
  • prise en charge des frais de garde dans les communes de moins de 3500 habitants lors des réunions obligatoires des élus ;
  • généralisation du congé électif pour faire campagne ;
  • modification du régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants…

2 - En donnant plus de libertés locales aux élus, en revalorisant le rôle du maire au sein de sa commune et de son intercommunalité, qui doit rester un outil au service du maire :

  • conforter le maire au sein de son intercommunalité en introduisant plus de souplesse dans la répartition des compétences ;
  • simplifier son quotidien en supprimant certaines obligations superflues ;
  • le sécuriser dans ses actions avec la mise en place d’un rescrit normatif .

3 - En renforçant les pouvoirs de police administrative du maire afin de lui donner les moyens de faire respecter ses décisions :

  • le maire se voit doté d’un pouvoir de mise en demeure sous astreinte pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et d’amendes administratives du fait de manquements à ses arrêtés, dans certains cas précis : non-élagage et entretien des arbres ou des haies, encombrement ou occupation irrégulière de la voirie ou du domaine public communal à des fins commerciales, dépôts d’encombrants… lorsque ces manquements présentent un risque pour la sécurité des personnes.

4 - En dénonçant les actes de violences vis-à-vis des maires et les protégeant dans l’exercice de leur mandat :

  • la protection juridique obligatoire permettra au maire victime de violences de bénéficier d’un accompagnement juridique et de l’appui d’un avocat tout au long de la procédure avec une prise en charge par l’Etat dans les communes rurales
  • un accompagnement psychologique sera apporté à tout maire victime d’agression.

Un projet de loi qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre les territoires au coeur de cet acte II du quinquennat.

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