Réformer l'IRFM

8 janvier 2018 - Pourquoi il faut privilégier les justificatifs

Assemblée Nationale

La majorité a décidé de faire évoluer la proposition de fiscalisation l'IRFM (lindemnité représentative de frais de mandat) afin de mieux l'adapter aux obligations légales.

Cette fiscalisation aurait nécessité d’augmenter la rémunération des parlementaires. À la place, ceux-ci devront présenter des justificatifs pour être remboursés et des contrôles inopinés empêcheront les abus. L’IRFM devient ainsi "l’Avance mensuelle sur frais de mandat (AMFM)".

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