« Grand âge et autonomie » : les propositions clés du rapport

1 avril 2019 - Le vieillissement de la population sera l’un des défis majeurs des prochaines années. Le Gouvernement s’est emparé de la question et un rapport vient d'être publié, intitulé “Grand âge et autonomie” qui propose 175 mesures pour répondre à l’enjeu.

En 2050, 4,8 millions de personnes seront âgées de 85 ans et plus. Un chiffre qui aura été multiplié par 3,2 depuis 2017.

La question du vieillissement de la population de la dépendance des personnes âgées sera un enjeu crucial des prochaines années. En septembre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait demandé à Dominique Libault, actuel président du Haut Conseil au financement de la protection sociale, de conduire une concertation et de faire des propositions en vue d’un futur projet de loi.

Après 10 ateliers nationaux, 5 forums régionaux, une consultation citoyenne qui a réuni 414 000 participants et recueillie plus d’1,7 millions de votes et de nombreux groupes d’expression de personnes âgées, de professionnels et d’aidants, ce sont finalement 175 propositions qui sont faites dans le rapport “Grand âge et autonomie” (que vous pouvez lire en intégralité ici).

L’objectif de ce rapport ? Réussir « à passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ».

Voici les 10 propositions clés :

Simplifier les démarches grâce :

1- À la création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants.

Se saisir de la problématique des EHPAD :

2- Un plan national pour les métiers du grand âge permettant notamment d’agir à la fois sur une hausse des effectifs, une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière.

3- Une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros.

4- Un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie.

5- Pour les résidents : une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1000 et 1600 € par mois.

6- Améliorer la qualité de l’accompagnement et amorcer une restructuration de l’offre, en y consacrant 300 millions d’euros par an, vers une plus forte intégration entre domicile et établissement, pour des Ehpad plus ouverts sur leur territoire.

Soutenir le maintien à domicile en valorisant les professionnels et les aidants :

7- L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant.

8- La mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.

9- Un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels.

Prévenir et informer :

10- Avec une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles.

C’est désormais la ministre de la Santé et des Solidarités qui proposera une réforme, avec l’ensemble de ces pistes. Un projet de loi devrait être proposé en conseil des ministres à l’automne 2019.



Dépendance : les chiffres à retenir

  • 2,2 millions de personnes en perte d’autonomie en 2050, contre 1,3 million en 2017.
  • 7 573 EHPAD accueillent chaque année 608 000 résidents.
  • 760 000 personnes âgées bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.
  • 60 € / mois : reste à charge moyen après aides et crédit d’impôt pour une personne âgée en perte d’autonomie vivant à son domicile.
  • 1 850 € / mois : reste à charge moyen après aides et réduction d’impôt pour une personne âgée en perte d’autonomie vivant en EHPAD.

Un rapport, comment ça marche ?

Les rapports servent à nourrir le travail des membres du Gouvernement en vue d’un futur projet de loi.

C’est le Premier ministre, par une lettre de mission, qui engage un expert pour travailler sur un sujet (ici une futur réforme des retraite). Il est ensuite chargé de faire des recommandations et de proposer des mesures concrètes.

Une fois le rapport terminé et remis, les ministres concernés par le rapport peuvent en tenir compte dans leur futur projet de loi en reprenant des mesures, mais il n’est absolument pas contraignant.

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