Prélèvement à la source : ce qui s'est passé ce 15 janvier
15 janvier 2019 - Ce mardi 15 janvier, 13,5 millions de foyers ont été débités ou crédités directement sur leur compte bancaire dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source. On vous explique.
Après le test des pensions de retraite, le prélèvement à la source a franchi une nouvelle étape ce 15 janvier. Des millions de contribuables ont, soit reçu une avance, soit été débité d’un acompte, directement sur leur compte bancaire. Et parfois même les deux. Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Vous avez reçu une avance
Qui est concerné ?
Les contribuables qui ont déclaré en 2017 :
- des dons
- l'emploi d'un salarié à domicile
- des frais de garde d'enfant
- des frais d'hébergement en Ehpad
- un investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi Bouvard)
- des cotisations sociales
A quoi ce versement correspond-il ?
Il s’agit d’une avance de 60% sur les réductions et les crédits d’impôts. En moyenne, elle sera de 627€.
Comment identifier ce prélèvement ?
Sur votre relevé de comptes, il apparaîtra avec le libellé « CREDIMPOT A LA SOURCE ». L’émetteur ? « Direction Générale des Finances Publiques ».
Et si l’administration fiscale n’a pas mes coordonnées bancaires ?
Les foyers concernés qui n’ont pas donné leurs coordonnées bancaires devraient recevoir une lettre-chèque à la fin du mois de janvier.
Pourra-t-on me réclamer cette somme en cas d’erreur ?
Oui, car même si cette avance est calculée grâce à la déclaration de revenus de 2017, elle concerne les dépenses effectuées en 2018. Son montant sera donc régularisé cet été suite à la prochaine déclaration de revenus (2019 portant sur 2018).
Vous avez été débité d’un acompte
Qui est concerné ?
- Les travailleurs non-salariés et notamment les indépendants, les professions libérales, les commerçants, les artisans ;
- Les contribuables touchant des revenus versés par des organismes qui ne collectent pas l’impôt (pensions alimentaires, revenus fonciers…)
- Les salariés qui travaillent chez un particulier-employeur
A quoi ce prélèvement correspond-il ?
A l’impôt dû en janvier. En moyenne, il sera de 380 €.
Comment identifier ce prélèvement ?
Sur votre relevé de comptes, il apparaîtra avec le libellé « Prélèvement à la source revenus 2019 ». L’émetteur ? « Direction Générale des Finances Publiques ».
Et si l’administration fiscale n’a pas mes coordonnées bancaires ?
Vous recevrez alors une lettre de relance pour vous inviter à payer en ligne. Si jamais vous aviez déjà opté pour un prélèvement d’acompte à un rythme trimestriel, vous serez alors prélevés le 15 février.
Pour toutes questions, les contribuables peuvent appeler le numéro d'appel gratuit dédié au prélèvement à la source : 0 809 401 401 ou se rendre sur le site du ministère de l'Économie.