PMA : LaREM s’engage avec vous

L’accélération des sciences et des techniques pose des questions fondamentales sur la société que nous voulons et sur le devenir de l’humain : c’est ce qu’on appelle « la bioéthique ».

Afin de participer au débat public, le Bureau exécutif de LaREM s’est penché sur une dimension des enjeux de bioéthique susceptible de toucher des milliers de Français : la procréation et la filiation.

L’objectif était clair : rappeler les engagements de la campagne présidentielle et donner de grandes orientations pour que chacun puisse ensuite s’emparer de ces sujets.

PMA - De quoi s’agit-il ?

La Procréation Médicalement Assistée (PMA), aussi appelée Assistance Médicale à Procréation (AMP), désigne l’ensemble des techniques médicales consistant à aider les couples ayant des difficultés à avoir des enfants.

Actuellement, la PMA est autorisée pour les couples hétérosexuels en cas d’infertilité féminine, masculine, ou les deux, ou de risque de transmission d’une maladie grave à l’enfant. Environ 3% des naissances en France étaient le résultat d’une PMA en 2015. Environ 1 500 assistances médicales à procréation ont été réalisées par des Françaises à l’étranger en 2015, contre 865 en 2011.

Concernant la filiation, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a autorisé l’adoption plénière de l’enfant par le conjoint du parent, mais la procédure d’adoption demeure néanmoins longue et complexe.

Les orientations prises par LaREM sur la PMA

Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, aussi bien pour des questions de dignité que d’égalité entre les femmes.

Comme annoncé par Emmanuel Macron, alors candidat, LaREM se positionne en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu’elles soient seules ou en couple. Il s’agit d’une promesse d’égalité et de justice. Il s’agit d’une promesse de progrès.

Cette promesse peut aller plus loin.

Le Bureau exécutif de La République En Marche considère de manière favorable le remboursement des frais de PMA pour toutes les femmes. Le coût d’une PMA est en effet de plusieurs milliers d’euros, et l’on ferait fausse route à ne créer un droit accessible qu’aux seuls couples aisés.

Le Bureau exécutif se déclare aussi favorable à l’établissement de la filiation pour les deux parents pour le cas des couples de femmes. Il s’agit d’appliquer la même règlementation aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels et donner une existence légale en tant que parent à la conjointe.

GPA - De quoi s’agit-il ?

La gestation pour autrui (GPA) consiste, pour une femme, à porter un enfant pour un couple. Après l’accouchement, la femme dite « mère porteuse » ou « gestatrice » remet l’enfant au couple.

Actuellement, la GPA est interdite en France par le Code civil et réprimée par le Code pénal. Elle est néanmoins autorisée dans certains États américains et au Portugal, en Belgique, au Pays-Bas, en Irlande, au Royaume-Uni, en Pologne, en Slovaquie et en Roumanie.

Ainsi, chaque année, des enfants naissent de GPA réalisées à l’étranger. Se pose alors la question de la transcription des actes de reconnaissance de ces enfants. La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir refusé la transcription à l’état civil des actes de reconnaissance étrangers.

Les orientations prises par LaREM sur la GPA

Le bureau exécutif a rappelé les engagements pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : la légalisation de la GPA ne sera pas soutenue, mais la reconnaissance à l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger doit être faite. Ces enfants ne peuvent demeurer sans existence juridique.

Y-a-t-il d’autres orientations prises ?

Trop méconnus – ou insuffisamment débattus -, d’autres sujets essentiels ont également été abordés.

Le Bureau exécutif s’est montré favorable à l’ouverture sous conditions de l’auto-conservation des ovocytes pour les femmes, c’est-à-dire à conserver des ovules en vue d’une PMA dans le futur. Il s’agit d’une demande de nombreuses femmes qui, grâce à cette technique, pourront disposer de leur corps gérer leur carrière comme elles l’entendent, sans devoir nécessairement intégrer la contrainte de fertilité.

Aussi, l’ouverture de l’anonymat des donneurs de gamètes a également été soutenue. En cas d’accord du donneur, l’enfant pourrait, à sa majorité avoir connaissance de l’identité du donneur, ou de certaines de ces caractéristiques. Enfin, le maintien de la gratuité des dons a été rappelé comme un principe fondateur et intangible de notre système.

Et maintenant ?

En 2019, le Parlement examinera la future loi de bioéthique. Députés et sénateurs débattront de l’ouverture de la PMA et des autres sujets de procréation.

Les orientations du Bureau exécutif seront discutés en amont lors d'ateliers-débats partout en France, afin de permettre à tous les adhérents d'échanger sur ces sujets. Chacun doit pouvoir s’approprier ces sujets et faire valoir ses arguments, de manière apaisée.