Le plan pour les entrepreneurs

Le Gouvernement travaille depuis 4 mois à une transformation globale de notre modèle social.

La 1ère brique a été posée avec la réforme du dialogue social dans les entreprises, qui entrera en vigueur le 22 septembre prochain.
Débloquer notre économie, c’est aussi libérer les initiatives individuelles. Le Gouvernement a présenté son programme de travail en faveur des créateurs d’entreprises et des travailleurs indépendants.

Augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs

• La baisse des charges sociales sur les revenus du travail bénéficiera aux salariés et aux travailleurs indépendants

Pour un(e) salarié(e) au SMIC, la suppression des charges salariales représentera un gain de 270€ par an.
Pour un indépendant se rémunérant 2 400€ par mois, cela se traduira par une hausse de pouvoir d’achat de 550€ par an.

• Les TPE réalisant moins de 5 000€ de chiffre d’affaires par an seront exonérées de la cotisation foncière minimum dès 2019 (qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros)

Plus d’un million d’entreprises sont concernées !

Libérer les énergies entrepreneuriales

• Ouverture de l’assurance chômage à tous

Une fois tous les 5 ans, les salariés démissionnaires et les indépendants pourront bénéficier de l’assurance chômage. Cette mesure a pour but de favoriser la prise de risque et les projets entrepreneuriaux.

• L’année blanche : pas de charge de sécurité sociale pendant 1 an

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une « année blanche » dès 2019 : la première année, aucune charge de sécurité sociale ne sera exigée. 350 000 entrepreneurs en bénéficieront. Pour un travailleur indépendant ayant un revenu net de 2500€, cela représente une baisse de charges de plus de 650€ par mois.

• Doublement des plafonds du régime « micro entreprises »

Le régime fiscal des micro entreprises, simple et avantageux, sera étendu, grâce au doublement des plafonds de chiffre d’affaires. Tous les indépendants réalisant moins de 170 000€ de chiffres d’affaires (pour la vente de marchandise) ou de 80 000€ (pour la vente de service) pourront en bénéficier, qu’ils soient auto-entrepreneurs ou non.

Simplifier le quotidien des indépendants

• Suppression du RSI au 1er janvier 2018

Le Régime Social des Indépendants, complexe et peu lisible, sera supprimé partir du 1er janvier 2018. Concrètement, cela permettra aux indépendants de bénéficier du régime général, plus efficace et plus rapide, qui couvre déjà l’essentiel de la population française. C’est une réforme de simplification. Il n’est pas question d’aligner les taux de cotisations des indépendants sur celui des salariés.

• Simplification des démarches

Les démarches administratives et les relations avec les administrations seront simplifiées et fluidifiées. Par exemple, les créateurs d’entreprises auront désormais un interlocuteur unique au sein de l’administration pour gérer leurs cotisations.