Les entreprises vont pouvoir investir !

C’est sur le site de l’entreprise Poujoulat à Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres, que le Premier ministre accompagné du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté le plan d’actions pour libérer l’investissement et la croissance des entreprises.

Renforcer la compétitivité de nos entreprises

• Baisse de l’impôt sur les sociétés

Le taux d’imposition sur les sociétés en France est l’un des plus élevés de l’Union européenne. Et cela depuis 2008. Nous nous pénalisons tous seuls depuis 20 ans. Il est temps de faire converger notre fiscalité avec celle de nos partenaires européens.
Le passage progressif de 33,33% à 25% du taux d’imposition sur les sociétés rendra plus de 11 milliards d’euros à nos entreprises pour leur permettre d’investir et de prendre davantage de risques. C’est aussi un signal fort envoyés aux entreprises étrangères : elles sont les bienvenues en France pour investir et embaucher.

• Transformation du CICE en baisse pérenne de charges

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi était complexe et mal adapté à la réalité des entreprises. Il disparaitra donc progressivement pour être remplacé par une baisse directe de charge en 2019. C’est une mesure d’efficacité et une mesure de simplicité.  

Favoriser l’investissement dans les entreprises

• Réforme de l’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune est une exception française à l’efficacité discutable. L’Autriche s’en est affranchie depuis 1994, l’Allemagne depuis 1997, la Finlande depuis 2006…
Pour favoriser le risque plutôt que la rente, dès 2018, le gouvernement remplacera l’ISF actuel par un impôt sur la fortune immobilière.
L’imposition sur les valeurs mobilières (49% de l’ISF actuel) va être supprimée pour ne taxer que les valeurs immobilières. Seuls les patrimoines immobiliers de plus de 1,3 millions d’euros seront concernés.

• Création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital

Aujourd’hui, la fiscalité de l’épargne est trop complexe. Les intérêts, les dividendes et les plus-values obéissent à des régimes fiscaux différents.
Nos voisins européens (Allemagne, Suède, Italie, Espagne etc.) ont déjà instauré un taux unique rendant plus lisible le système fiscal. Dès 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30% remplacera les prélèvements existants.

Un ensemble cohérent

• [La réforme du dialogue social](https://en-marche.fr/transformer-la-france/ordonnances-code-du-travail)

Les réformes sociales annoncées par le gouvernement visent à réformer le Code du Travail et à favoriser et simplifier la négociation sociale dans les entreprises - notamment dans les TPE et PME. Elles instaurent de nouveaux droits en faveur des salariés et laissent une plus grande place à l’expérimentation.

• Mesures en faveur des indépendants

Pour débloquer l’emploi, ce plan est complété par un programme ambitieux en faveur des indépendants, structuré autour de trois axes : augmenter le pouvoir d’achat, libérer les énergies entrepreneuriales, simplifier le quotidien. Toutes les mesures sont à retrouver ici

• Annonce d’un plan PME pour le printemps 2018

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, présentera au printemps 2018 un projet de loi dédié au petites et moyennes entreprises, “afin de leur simplifier la vie et de les aider à se développer”. Les parlementaires seront associés à l’élaboration du texte.