4 idées reçues sur le Pass Sanitaire

9 juin 2021 - Le Pass Sanitaire est mis en place à partir de ce 9 juin. Entre questions légitimes et contre-vérités, nous vous aidons à y avoir plus clair.

Pass Sanitaire

Idée reçue n°1 : Le Pass Sanitaire rend la vaccination obligatoire

Non, le Pass Sanitaire n’est pas un pass vaccinal ! Il consiste uniquement en la présentation d’une preuve de non contamination du Covid qui peut être :

  • Un certificat de test négatif RT-PCR ou antigénique ;
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
  • Ou un certificat de vaccination.

Le Pass Sanitaire n’oblige donc personne à se faire vacciner et n’est pas non plus un droit d’accès qui différencie les Français. C’est un outil pour sécuriser la reprise des activités et des déplacements, qui représentent les plus forts risques de diffusion épidémique. Sa mise en place permet donc de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et de faciliter les passages aux frontières. Il nous rapproche un peu plus de notre vie d’avant.

Idée reçue n°2 : Le Pass Sanitaire sera obligatoire pour chaque sortie

Non, le Pass Sanitaire est seulement demandé dans les lieux et événements impliquant de grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer, s’ils présentent des risques d’attroupement, ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en situation statique (des stades, des festivals, des parcs de loisirs, des concerts, des foires, des salons ou des expositions). Il est également applicable au-delà de 1 000 personnes, dans le respect des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).

Ne sont donc pas concernés par le pass : les lieux de tous les jours comme les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants. Les appels à boycotter les établissements exigeant le Pass Sanitaire n’ont donc pas lieu d’être. Il n’est d’ailleurs pas exigé pour les moins de 11 ans.

Le Conseil scientifique a par ailleurs affirmé que son utilisation sera « temporaire et exceptionnelle ». Il encadrera le dispositif du 9 juin jusqu’au 30 septembre 2021. Son utilisation ne pourra donc pas aller au-delà de la durée fixée par la loi.

Idée reçue n°3 : Le Pass Sanitaire collecte et récupère les données de ses utilisateurs

Lors d'un contrôle du Pass Sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification se fait en local et de manière immédiate grâce à l’application TAC-Verif. Il n’y a donc aucune conservation de donnée, sans requête à un serveur central de données.  Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité. TousAntiCovid Verif disposant des règles de gestion en local, seule la signature du certificat sera vérifiée par un serveur dédié d'IN Groupe respectant toutes les règles de sécurité des systèmes d'information afin de garantir au lecteur l'authenticité du certificat.

TousAntiCovid Verif permet par ailleurs de réduire le niveau de détail des preuves pour le contrôle à l’entrée des lieux ou événements soumis au pass sanitaire et dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières. En effet, il indique seulement la notion de preuve « valide/invalide » sans exposer le détail des données de santé en question (test, vaccination, etc.). Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Idée reçue n°4 : Le Pass Sanitaire nous oblige à télécharger TousAntiCovid et nous localise

Non, la présentation d’une preuve de non contamination à la Covid-19 peut se faire de manière numérique ou papier. Des attestations peuvent par ailleurs être accessibles depuis d’autres sites comme SIDEP. Par ailleurs, Tous AntiCovid ne stocke que l’historique de proximité d’un téléphone mobile et aucune autre donnée. Il n’est pas possible de connaitre l’identité d’un utilisateur de l’application, ni qui il a croisé, ni où, ni quand. L’utilisateur peut également faire le choix d’effacer son historique ponctuellement s’il le désire.

La mise en place du Pass Sanitaire accompagne cette nouvelle étape de la sortie de crise. Se rendre à des concerts, des festivals, des mariages et autres grands rassemblements sans augmenter la propagation du virus deviendra très bientôt une réalité. Le retour à la vie qui nous manquait tant se tient juste devant nous, tenons bons !

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