Des mesures inédites pour les entreprises, indépendants et professions libérales

27 mars 2020 - Face à la crise sanitaire que nous connaissons, des mesures exceptionnelles ont été décidées par le Gouvernement pour aider les entreprises, indépendants et professions libérales en difficulté. On récapitule.

Il y a quelques jours, le Gouvernement a rappelé que tout sera fait pour protéger nos entreprises jusqu’à envisager la nationalisation de certains fleurons industriels en cas de besoin. Pour l’heure, et afin d’aider toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates.

« Nous avons pris des mesures puissantes, inédites, qui sont à la mesure de cette crise économique.
Nous analysons chaque situation.»
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
auprès du ministre de l’Économie et des Finances
  • Les principales mesures pour soutenir les entreprises
  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs). Sur le seul mois de mars, ce report estimé à 35 milliards d’euros ;

  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la plateforme : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

  • Des mesures spécifiques pour les petites entreprises, professions libérales et indépendants

Le Gouvernement est conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants. Ainsi, des mesures spécifiques ont été mises en place immédiatement pour atténuer l’impact de la crise sanitaire que nous vivons.
Retrouvez les mesures détaillées : cliquez ici.


Comme pour toutes les entreprises, les TPE, indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs peuvent bénéficier : du report d’échéances fiscales et/ou sociales ; de remises d’impôts directs ou encore d’un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs et la reconnaissance du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Mais des mesures inédites viennent compléter le dispositif :

  • La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie pour un travailleur indépendant qui doit garder un enfant de moins de 16 ans ou qui est considéré comme une personne vulnérable pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement.

  • Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour les employés des indépendants et micro-entreprises. Ce dispositif couvrira 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

  • Au cas par cas, l’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec les banques pour obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires en cours. Par ailleurs, en cas de besoin, Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires.

  • Enfin, a été décidé le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

  • Focus sur : le fonds de solidarité pour les petites entreprises, indépendants et professions libérales
Comme l’a annoncé le président de la République les entrepreneurs, commerçants et artisans seront éligibles à un fonds de solidarité. Les professions libérales en difficulté sont également incluses dans le dispositif.

Sont éligibles les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 euros, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté.

Qui finance ce fonds de solidarité ?

Il est actuellement constitué de 750 millions d’euros provenant de l’Etat, de 250 millions d’euros provenant des Régions, de 200 millions d’euros provenant des assureurs.

Il pourra continuer à être alimenté par les entreprises privées ou publiques désireuses d’accompagner cette mobilisation.

Rendez-vous dès le 1er avril sur : impots.gouv.fr

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