Lutte contre les violences conjugales : des avancées majeures votées au Parlement !

9 juillet 2020 - Les parlementaires ont adopté ce jeudi 9 juillet la proposition de loi de LaREM visant à mieux protéger les victimes de violences conjugales et à condamner davantage les auteurs.

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales piloté par Marlène Schiappa à l’automne 2019, les députés LaREM ont répondu à l’appel du Gouvernement en menant une démarche de réflexion collective avec les acteurs de terrain.

Ainsi, après avoir échangé avec près de 500 acteurs et 600 citoyens, les députés ont déposé une proposition de loi visant à mieux reconnaître les violences conjugales sous leurs différentes formes (physiques, psychologiques et numériques).

« La reconnaissance de l’emprise est une avancée majeure. Les violences conjugales ne doivent plus être une fatalité. »
Bérangère Couillard, députée LaREM, co-auteure du texte

Des mesures concrètes dans la lutte contre les violences conjugales

Avec ce texte, plusieurs mesures ont été votées :

  • Possibilité de suspendre l’autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire
  • Reconnaissance du suicide forcé et aggravation des peines encourues pour harcèlement moral au sein du couple à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende
  • Aide juridictionnelle automatiquement accordée aux victimes de violences conjugales
  • Dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat.

Cette proposition de loi s’attaque également à l’utilisation par des partenaires violents de logiciels espions, un phénomène en pleine expansion. Les peines encourues pour atteinte à la vie privée seront aggravées lorsqu’elles sont commises au sein du couple à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.

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