Haine en ligne : ce qui a changé avec la loi Avia

23 juin 2021 - La loi Avia contre la haine en ligne a un an ! Création de l'Observatoire de la lutte contre la haine en ligne, procès Mila... retour sur ses avancées concrètes et ses prochains enjeux.


Placer ce débat au coeur de la vie politique est un choix symbolique fort : alors que le monde numérique prend une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des Françaises et des Français, la régulation d'internet est devenue un préalable indispensable à toute vie en commun sans malveillance et sans haine. Dans ce contexte, les contenus haineux sur internet ne cessent d'augmenter :

  • 66% des agressions homophobes ont lieu sur internet (SOS Homophobie) ;
  • Un internaute sur deux a déjà été confronté à des messages de haine en ligne sur internet ;
  • 40 % des élèves avouent avoir subi une agression en ligne.


Désormais, la loi Avia apporte une réponse judiciaire face à ce phénomène.

Le parquet numérique, pôle spécialisé au sein du parquet de Paris, permet d’instaurer une réponse rapide, visible et efficace à la haine en ligne et mettre fin à l’impunité sur internet. Le parquet est ainsi mobilisé dans les affaires de cyber harcèlement comme l’affaire Mila. Par ailleurs, l'Observatoire de la lutte contre la haine en ligne, instance unique au monde qui rassemble des chercheurs, des associations et les plateformes a été créé afin d’étudier et de comprendre les phénomènes de violences sur internet pour mieux les appréhender.

Les plateformes ne doivent pas constituer des réceptacles pour la haine. Pour cela, nous continuons d'agir !

Avec le projet de loi sur les principes républicains nous renforçons la responsabilité des plateformes et mettons en place des obligations de modération, de diligence et de transparence afin de mettre un terme à la banalisation des propos haineux qui peuvent être tenus sur internet. Nous améliorerons les liens de coopération entre les plateformes et les pouvoirs publics et sanctionnerons les plateformes qui refuseront de coopérer. La loi les obligera aussi à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires - humains, techniques et financiers - pour mieux examiner les contenus, mieux traiter les signalements, mieux identifier les auteurs, chaque fois que nécessaire.

Ces dispositions sont aussi portées à l’échelle européenne grâce au Digital Services Act proposé par le commissaire européen Thierry Breton. Enfin, des mesures de prévention et d’éducation avec la création du Permis Internet à l’école primaire et au collège permettront à nos enfants d’avoir un comportement plus civique sur Internet.

Ce qui n'est pas toléré dans la rue ou dans l'espace public ne doit pas l'être sur Internet. Contre la haine en ligne, nous agissons !

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