Le RSI : c’est bientôt fini !

3 novembre 2017 - Promesse phare de campagne d’Emmanuel Macron, le RSI sera progressivement supprimé à partir du 1er janvier 2018 et adossé au régime général, soulageant quantité d’indépendants, minés par ce régime.

«Le Régime Social des Indépendants (RSI) n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais.»
Emmanuel Macron, le 19 décembre 2016

Le RSI, qu’est-ce que c’est ?

Le Régime Social Indépendant, c’est la Sécurité sociale des indépendants (artisans, commerçants et industriels, professions libérales). Elle concerne 2,8 millions de cotisants et 6,6 millions d’assurés.

Ce régime, créé en 2006, visait à fusionner trois caisses de protection sociale :

  • l’assurance vieillesse des artisans ;
  • la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
  • l'organisation autonome de l'industrie et du commerce.

Qu’est-ce qui ne marche pas ?

«Un système trop lourd, trop cher, trop lent.»

Erreurs à répétition dans les sommes demandées, bugs informatiques, retraites non payées, difficultés à obtenir une Carte vitale… En 2012, la Cour des Comptes qualifiait le RSI de “catastrophe industrielle”.

Un bénéficiaire du RSI nous dit :

«C’était l’enfer. Les relations avec l’administration sont insupportables. Il n’y a pas d’interlocuteur unique. En plus, comme ils sont sur-sollicités, ils cachent leur adresse de contact ou leur numéro de téléphone. Tu ne sais jamais si c’est la bonne personne que tu contactes, ils te renvoient les uns vers les autres. Pour trouver le bon contact, ça te prend plusieurs jours. Les horaires d’appels sont très serrés. Quelqu’un qui travaille peut mettre un temps fou avant de trouver le temps de les appeler… Ça fait des mois que j’essaye de faire un simple changement d’adresse : j’attends encore.»

Le RSI, c’est fini ?

Bientôt ! Les députés ont voté cette semaine la fin progressive du RSI.

Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ?

Un guichet dédié aux indépendants sera créé au sein du régime général pour leur permettre de mettre toute leur énergie au service de leur activité, et non de se débattre contre un système qui ne fonctionne pas. Cela garantira aux indépendants la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en leur assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.

Les règles de calculs de cotisations seront inchangées et les prestations sociales dont bénéficient les indépendants préservées.

Et le calendrier ?

→ A partir du 1er janvier 2018 : les missions du RSI seront progressivement reprises par le régime général.
→ Au 1er janvier 2019 : les nouveaux affiliés et ceux qui le souhaitent pourront choisir le régime général.
→ Au 31 décembre 2019 : l’ensemble des affiliés seront gérés par le régime général.

Quoi d’autres pour les indépendants ?

Je m’informe sur les réformes en faveur des indépendants : Plan pour les entrepreneurs


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