Intéressement : pour que le travail paye

Le président de la République a annoncé sur TF1 la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés à partir du 1er janvier 2019.

Concrètement :

• Environ 10 millions de salariés – qui travaillent dans plus de 1 million d’entreprises différentes - sont concernés par cette mesure.
• Cela veut dire que les employeurs n’auront plus à payer de charges sur les rémunérations versées à leurs salariés au titre de l’intéressement.
• Aujourd’hui, le forfait social est de 20% du montant de l’intéressement (et 8% pendant les 6 premières années dans les entreprises de moins de 250 salariés).

Pourquoi vouloir valoriser l’intéressement ?

• Parce que nous voulons que le travail paie.
  
  → Le travail individuel d’abord. C’est ce qui a été fait dès le début du quinquennat en baissant les cotisations salariales.
  → Le travail collectif ensuite. Les salariés doivent être davantage associés à la réussite de leur entreprise. L’intéressement, en offrant un complément de revenu à tous les salariés en fonction des performances de l’entreprise, en est la meilleure manière.

Mais qu’est-ce que l’intéressement ?

• L’intéressement, c’est un complément de rémunération versées à tous les salariés en cas de réalisation de certains objectifs de performance.
• C’est facultatif et défini par un accord d’entreprise.
• Si les primes d’intéressement sont placées sur un plan d’épargne salariale, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu.
• En 2015, dans les entreprises de plus de 10 salariés versant un intéressement, son montant moyen était de 1772€.

Lorsqu’il était ministre de l’Économie, Emmanuel Macron avait déjà agi en ce sens. C’est grâce à la loi dite « Macron », que les TPE-PME paient aujourd’hui un forfait social réduit les 6 premières années (8% au lieu de 20%). Au premier janvier 2019, il sera supprimé.

Pourquoi un allègement de charge ciblé sur les entreprises de moins de 250 salariés ?

• Aujourd’hui, les petites entreprises distribuent assez peu d’intéressement, contrairement aux grands groupes. Parmi celles de moins de 50 salariés, elles ne sont que 12% à verser de l’intéressement ou de la participation ; 22% dans les entreprises entre 50 et 250 salariés. L’objectif fixé par le Gouvernement est de doubler cette part d’ici la fin du quinquennat.
  
  
• Deux barrières sont souvent identifiées :
  → La première, c’est la difficulté de signer des accords d’entreprise dans les TPE / PME. Les ordonnances sur le dialogue social ont apporté des réponses concrètes à cette question.
  → La seconde, c’est le coût. Les charges sociales représentent un frein pour les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. En les supprimant, le Gouvernement veut les inciter.