L’hebdo de la réforme des retraites : #2 ce qui change pour les fonctionnaires

6 mars 2020 - Chaque semaine, retrouvez un focus sur une actualité parlementaire de la réforme des retraites. Au programme : les avancées pour les fonctionnaires et les enseignants.

Aujourd'hui, les règles des régimes de fonctionnaires sont spécifiques et différentes de celles des salariés du secteur privé : par exemple, le calcul de la pension se fait sur le salaire hors primes des 6 derniers mois de la carrière. Les fonctionnaires n’ont pas toujours accès aux mêmes droits et si l'on compare au secteur privé, les inégalités sont encore plus criantes, à métier équivalent. L’article 6, adopté la semaine dernière, prévoit l’intégration des fonctionnaires au régime universel et met fin à toute forme d’injustice.


Les droits à la retraite seront plus importants

Demain, pour une même rémunération, tous les fonctionnaires disposeront à terme des mêmes droits à retraite, leur pension sera calculée sur les revenus de l’ensemble de la carrière, y compris les primes qui peuvent représenter une partie substantielle de la rémunération. Les droits à la retraite seront plus importants.

Par ailleurs, deux amendements ont pour objectif d'assurer une égalité de traitement entre tous les fonctionnaires qui travaillent auprès d'une représentation de la France ou d'un établissement d'enseignement à l'étranger dans la prise en compte de l'indemnité de résidence, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Le traitement des fonctionnaires polypensionnés sera amélioré

L'étude d'impact est très claire sur ce sujet, elle indique que le système universel “ne conduira pas à une baisse des pensions moyennes et permettra leur maintien”.

Il permettra de simplifier et d’améliorer en particulier la retraite des fonctionnaires polypensionnés : ils sont surreprésentés dans la fonction publique. En 2012, seuls 59%, 17% et 35% des affiliés respectivement des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière touchaient une pension d’un seul régime de base.

La pénibilité sera prise en compte

C'est une avancée sociale majeure : la pénibilité sera désormais reconnue individuellement en fonction de l’exposition des agents publics, et non pas selon le corps, le grade ou le cadre d’emploi.

Par ailleurs, l’incapacité permanente sera élargie aux fonctionnaires. Aujourd’hui en cas de mise à la retraite d’office d’un agent, il lui est interdit de reprendre toute forme d’activité.

Ces deux dispositifs permetteront aux fonctionnaires concernés de partir à la retraite 60 ans et ouvriront des droits à des personnes travaillant dans l’hôpital public qui n’avaient aucun droit au départ anticipé : c’est le cas pour les infirmières en catégorie A, les médecins mais aussi pour tous les agents contractuels qui n’avaient pas droit à la catégorie active !

  • Focus sur les enseignants : la revalorisation des salaires
Les pensions des enseignants ne baisseront pas, c'est un engagement inscrit dans la loi.

Pour la première fois en 30 ans, les rémunérations des enseignants vont être revalorisées pour faire du professeur français l’un des mieux payés en Europe.

Ainsi, depuis janvier, des discussions ont lieu avec les syndicats enseignants, qui déboucheront, d’ici la fin juin, sur une loi de programmation de revalorisation salariale, dans le cadre de la réforme des retraites.

Qui sera concerné par les revalorisations des salaires ?

Toutes les générations : les enseignants nés avant 1975 mais également ceux nés après.

Les professeurs en début de carrière gagneront 100 euros nets mensuels en plus dès 2021. Augmenter les débuts de carrière est un objectif essentiel pour l’attractivité du métier d’enseignant

Une enveloppe de 500 millions d'euros va s'ajouter à la hausse prévue du budget en 2021, ce qui ouvrira des marges supplémentaires pour mettre en oeuvre une stratégie pluri-annuelle d’augmentation des salaires des professeurs.



A la semaine prochaine, une autre actualité parlementaire sur la réforme des retraites !

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